travaux préparatoires, travaux provisoires, travaux urgents et travaux de démolitions – ZAC des Ateliers à Arles (13)

AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur

travaux de démolition, d'aménagement d'espaces et de VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia

Qui ?

• AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-21	Avis de marché
2014-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 2 100 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 2 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025339
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Ref AAPC 14/07 VS L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site occupé par des usagers. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de démolition, d'aménagement d'espaces et de VRD.
Numéro de référence: 278ATXXD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arles (13)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; QUALIBAT 1111 - démolition QUALIBAT 2111 - maçonnerie et béton armé QUALIBAT 3211 - étanchéité bitumeuse en feuille QUALIBAT 3511 - fourniture et pose de menuiserie extérieure QUALIFELEC E2c2 QUALIBAT 1321 - canalisation d'assainissement QUALIBAT 1341 - aménagement chaussées et trottoirs. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré en totalité par le concessionaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'AREA, concessionnaire d'aménagement
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Virginie Saladini
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: Service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00), 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://www.areapaca.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.areapaca.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 278ATXXD
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Marseille
Adresse postale: 2 rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 017-025339 (2014-01-21)

Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-223715
Se réfère à l'avis: 2014/S 17-025339
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La consultation ducontrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 16 A, annonce no 130 du 23.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 560 chemin de l'Aérodrome
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2014/S 126-223715 (2014-07-01)

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