travaux pour la mise en oeuvre D'Equipements de signalisation directionnelle et D'Information locale sur la commune de fos sur mer

Ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 26 I 1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77 I du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément une fois pour la même durée à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder deux ans (24 mois).
2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera par écrit le titulaire de la reconduction ou non du présent marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-08 Avis de marché
2014-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
La consultation est répartie en 2 lots. Se reporter à la rubrique relative aux lots.Le marché est conclu à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques en cas de reconduction.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes ne sont pas autorisées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-08 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049340
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf, xls), - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205), - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées au réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 26 I 1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77 I du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément une fois pour la même durée à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder deux ans (24 mois).
2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera par écrit le titulaire de la reconduction ou non du présent marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en oeuvre, reproduction et session des droits d'utilisation da la cartographie destinée à équiper les relais informations services
Brève description:
Mise en oeuvre, reproduction et session des droits d'utilisation da la cartographie destinée à équiper les relais informations services.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose des équipements de signalisation directionnelle, de signalisation d'information locale ainsi que des relais informations services
Brève description:
Fourniture et pose des équipements de signalisation directionnelle, de signalisation d'information locale ainsi que des relais informations services.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution pour la réalisation des travaux de chaque bon de commande sera de 4 mois maxi.
Quantité ou étendue:
La consultation est répartie en 2 lots. Se reporter à la rubrique relative aux lots.
Le marché est conclu à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques en cas de reconduction.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes ne sont pas autorisées
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, il comporte une option.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-1-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- une lettre de candidature,
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.
Avant notification du marché, l'entrepreneur, et les cotraitants désignés dans le marché doivent justifier qu'ils sont titulaires :
- d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux,
- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792.1 et 2270 du code civil.
Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien Dc7).
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication.
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ouvre droit à avance dans les conditions définies au CCAP 2014-1-19.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : ressources propres de la commune.
Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
Les prix initiaux sont révisables Selon les dispositions énoncées au CCAP 2014-1-19.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitant connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Direction de la commande publique
Fax: +33 0442488205 📠
Point de contact: M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1-19
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf, xls),
- ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205),
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,
- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées au réglement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 031-049340 (2014-02-08)
Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279735
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-049340
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Montants du marché : Lot 1. Montant minimum : sans. Montant maximum : sans. Lot 2. Montant minimum : sans. Montant maximum : sans. Critère de jugement des offres : Lot no1 - réalisation de la cartographie des relais information service. A. Note Technique NT (coefficient de pondération CP = 65 %). B. Note de prix NP (Coefficient de pondération CP =35 % ). Lot no2 - fourniture et pose des équipements de signalisation directionnelle et d'information locale, ainsi que des R.I.S. A. Note technique NT (coefficient de pondération CP = 40 %) B. Note de Prix NP (Coefficient de pondération CP = 60 %). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 30 A, annonce no 177 du 12.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir rubrique "autres informations"
2. Voir rubrique "autres informations"

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-12 📅
Nom: Sud Ouest signalisation
Adresse postale: ZI de Folabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse le Bourrelier
Commune postale: Saint-Herbain
Code postal: 44801
Source: OJS 2014/S 156-279735 (2014-08-12)
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