Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 26 I 1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77 I du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément une fois pour la même durée à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder deux ans (24 mois).
2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera par écrit le titulaire de la reconduction ou non du présent marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantity or scope:
“La consultation est répartie en 2 lots. Se reporter à la rubrique relative aux lots.Le marché est conclu à bons de commande sans montant minimum annuel et...”
Quantity or scope
La consultation est répartie en 2 lots. Se reporter à la rubrique relative aux lots.Le marché est conclu à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques en cas de reconduction.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-08 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049340
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Conditions de retrait du dossier de consultation :”
Source: OJS 2014/S 031-049340 (2014-02-08)
Avis d'attribution de marché (2014-08-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Boite postale 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279735
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-049340
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Montants du marché :”
Source: OJS 2014/S 156-279735 (2014-08-12)