Travaux pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports en commun

Communauté de l'agglomération havraise

Travaux pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports en commun

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'abris-bus
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.- Tranche ferme : Aménagement des arrêts : Le Carreau, Collège de la Hève, Plage, Auguste Normand, Belle Etoile, Champ de Foire et Bréquigny.- Tranche conditionnelle : Aménagement des arrêts : René CotyIl n'est prévu ni indemnité de dédit ni rabais sur la tranche conditionnelle
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'abris-bus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239754
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ; -chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; -conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr - critères de jugement des candidatures : En application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandées sont insuffisants ou dont la candidature est incomplète sera éliminé. - le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr ; -contenu du mémoire technique ; -la notice de préconisation relative à l'aménagement des quais bus pour l'accessibilité des PMR dûment signée ; -un mémoire technique, justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. En particulier, ce mémoire devra présenter ; -le descriptif détaillé de la provenance des principales fournitures avec les caractéristiques de chaque produit, ainsi que les références des fournisseurs correspondants ; -un programme d'exécution des ouvrages indiquant les différents modes opératoires, les moyens mis en oeuvre en matériel et en personnel, ainsi que la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ; -une note descriptive indiquant les conditions d'exécution, les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, ainsi que les plans réglementaires de signalisation (signalisation au sol, signalisation verticale, signalisation lumineuse, etc...) ; -une note méthodologique expliquant les dispositions prises pour assurer la qualité des travaux (gestion des déchets, hygiène et sécurité...) ; Le mémoire technique devra également contenir les preuves de la visite sur les lieux des candidats (photos, certification...). - critères de jugement des offres ; -valeur Technique - pondération: 5 ; -prix des prestations - coefficient 5 ; -classement par rapport au critère "Valeur technique" ; L'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur le mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir. La notation s'établira sur les éléments suivants : - le descriptif détaillé de la provenance des principales fournitures avec les caractéristiques de chaque produit, ainsi que les références des fournisseurs correspondants, NOTE sur 5 ; -un programme d'exécution des ouvrages indiquant les différents modes opératoires, les moyens mis en oeuvre en matériel et en personnel, ainsi que la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, NOTE sur 5 ; -une note descriptive indiquant les conditions d'exécution, les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, ainsi que les plans réglementaires de signalisation (signalisation au sol, signalisation verticale, signalisation lumineuse, etc...), NOTE sur 5 ; -une note méthodologique expliquant les dispositions prises pour assurer la qualité des travaux (gestion des déchets, hygiène et sécurité...). NOTE sur 5 ; Ainsi, la notation du critère " valeur technique " se définit par la somme des notes affectées à chacun des éléments, soit une note sur 20 à laquelle sera appliquée une pondération de 5. - Classement des offres par rapport au critère "Prix des prestations" Les offres seront classées en fonction de leur prix . Le critère "Prix des prestations" sera noté sur 20 et tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la moins disante. Les offres seront classées selon le calcul suivant : Montant de l'offre la moins disante X 20 / Montant de l'offre n = Note de l'offre N Une pondération de 5 sera appliquée à ce résultat pour obtenir la note finale du critère " prix des prestations ". Le classement des offres se fera ensuite sur l'addition des 2 notes obtenues pour chaque critère. Pour la mise en oeuvre de la formule de calcul du prix, les calculs finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante : - si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale reste inchangée (arrondi par défaut) ; -si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès) ; Pour chacun des critères, les pondérations indiquées seront appliquées à la note attribuée au candidat. En conséquence, le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après pondération, sera classé au 1er rang du classement final. En cas d'égalité de points, le candidat le mieux classé sur le critère " valeur technique " sera retenu. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. - visite sur site : Les candidats devront justifier par tous moyens (photos du site, certification dans la note méthodologique par exemple) qu'ils ont été sur les lieux d'exécution des travaux avant de remettre leur offre ; -la maîtrise d'oeuvre est assurée par ; Be techniroute 32 rue Georges Clemenceau 76530 Grand Couronne Tél. +33 235671809 Fax +33 235680215 Le maître d'oeuvre est : D. Desjardins La mission du maître d'oeuvre est une mission témoin ( diag, avp,pro,act, exe, det,aor) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports en commun
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
- Tranche ferme : Aménagement des arrêts : Le Carreau, Collège de la Hève, Plage, Auguste Normand, Belle Etoile, Champ de Foire et Bréquigny.
- Tranche conditionnelle : Aménagement des arrêts : René Coty
Il n'est prévu ni indemnité de dédit ni rabais sur la tranche conditionnelle
Description des options:
- il n'y a pas d'options techniques.
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
- durée du marché - délais d'exécution :
Les délais d'exécution des travaux sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Ils courent à compter de l'émission des ordres de service prescrivant le démarrage des travaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les communes de Le Havre, Sainte-Adresse et Montivilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- dc2 (Déclaration du candidat), détaillé et entièrement complété - dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Chacune des références pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
En l'absence de références, le candidat devra par tous moyens à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5 du présent document.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (5)
2. Prix des prestations (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre - CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 2ème étage de l'hôtel de Ville du Havre - CS 70854

Référence
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- critères de jugement des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandées sont insuffisants ou dont la candidature est incomplète sera éliminé.
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr ;
-contenu du mémoire technique ;
-la notice de préconisation relative à l'aménagement des quais bus pour l'accessibilité des PMR dûment signée ;
-un mémoire technique, justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. En particulier, ce mémoire devra présenter ;
-le descriptif détaillé de la provenance des principales fournitures avec les caractéristiques de chaque produit, ainsi que les références des fournisseurs correspondants ;
-un programme d'exécution des ouvrages indiquant les différents modes opératoires, les moyens mis en oeuvre en matériel et en personnel, ainsi que la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ;
-une note descriptive indiquant les conditions d'exécution, les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, ainsi que les plans réglementaires de signalisation (signalisation au sol, signalisation verticale, signalisation lumineuse, etc...) ;
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-une note méthodologique expliquant les dispositions prises pour assurer la qualité des travaux (gestion des déchets, hygiène et sécurité...) ;
Le mémoire technique devra également contenir les preuves de la visite sur les lieux des candidats (photos, certification...).
- critères de jugement des offres ;
-valeur Technique - pondération: 5 ;
-prix des prestations - coefficient 5 ;
-classement par rapport au critère "Valeur technique" ;
L'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur le mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir.
La notation s'établira sur les éléments suivants :
- le descriptif détaillé de la provenance des principales fournitures avec les caractéristiques de chaque produit, ainsi que les références des fournisseurs correspondants, NOTE sur 5 ;
-un programme d'exécution des ouvrages indiquant les différents modes opératoires, les moyens mis en oeuvre en matériel et en personnel, ainsi que la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, NOTE sur 5 ;
-une note descriptive indiquant les conditions d'exécution, les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, ainsi que les plans réglementaires de signalisation (signalisation au sol, signalisation verticale, signalisation lumineuse, etc...), NOTE sur 5 ;
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-une note méthodologique expliquant les dispositions prises pour assurer la qualité des travaux (gestion des déchets, hygiène et sécurité...). NOTE sur 5 ;
Ainsi, la notation du critère " valeur technique " se définit par la somme des notes affectées à chacun des éléments, soit une note sur 20 à laquelle sera appliquée une pondération de 5.
- Classement des offres par rapport au critère "Prix des prestations"
Les offres seront classées en fonction de leur prix .
Le critère "Prix des prestations" sera noté sur 20 et tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la moins disante.
Les offres seront classées selon le calcul suivant :
Montant de l'offre la moins disante X 20 / Montant de l'offre n = Note de l'offre N
Une pondération de 5 sera appliquée à ce résultat pour obtenir la note finale du critère " prix des prestations ".
Le classement des offres se fera ensuite sur l'addition des 2 notes obtenues pour chaque critère.
Pour la mise en oeuvre de la formule de calcul du prix, les calculs finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :
- si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale reste inchangée (arrondi par défaut) ;
-si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès) ;
Pour chacun des critères, les pondérations indiquées seront appliquées à la note attribuée au candidat.
En conséquence, le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après pondération, sera classé au 1er rang du classement final.
En cas d'égalité de points, le candidat le mieux classé sur le critère " valeur technique " sera retenu.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.
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Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
- visite sur site : Les candidats devront justifier par tous moyens (photos du site, certification dans la note méthodologique par exemple) qu'ils ont été sur les lieux d'exécution des travaux avant de remettre leur offre ;
-la maîtrise d'oeuvre est assurée par ;
Be techniroute
32 rue Georges Clemenceau
76530 Grand Couronne
Tél. +33 235671809
Fax +33 235680215
Le maître d'oeuvre est : D. Desjardins
La mission du maître d'oeuvre est une mission témoin ( diag, avp,pro,act, exe, det,aor)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-239754 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420144
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-239754
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le montant du marché est estimé à 278 228,89 EUR HT (tranche ferme + tranche conditionnelle). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 135 A, annonce nº 259 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les communes de Le Havre, Sainte-Adresse et Montivilliers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Société Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 239-420144 (2014-12-08)