Travaux paysagers de création et prestations d'entretien ponctuel dans les espaces verts et autres terrains de Reims Métropole

Communauté d'agglomération de Reims

Travaux paysagers de création et prestations d'entretien ponctuel dans les espaces verts et autres terrains de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
2014-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne l'exécution de travaux paysagers de création et de prestations d'entretien ponctuel dans les espaces verts et autres terrains relevant de la compétence de Reims Métropole.Il est décomposé en 2 lots :lot no1 : travaux paysagers de créationlot no2 : prestations d'entretien paysager ponctuelPossibilité de répondre à un ou plusieurs lots.Le présent marché débutera à compter de la date de notification à l'attributaire et prendra fin le 31.12.2017.Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le marché est résiliable à chaque date anniversaire, par décision de la personne publique contractante, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – bureau 110 – CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110122
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pole services urbains C3C - bureau 110 tél : +33 326777315 heures d'ouverture : 8:30-12:00 -13:30 -17:00 du lundi au vendredi sur demande adressée par fax au +33 326777350 sur demande adressée par Mail : c3c.psu@mairie-reims.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des espaces verts rue du Bois d'Amour - 51100 Reims M. Jacques Wilquin Tél : +33 326777213 fax : +33 326772222 courriel : jacques.wilquin@mairie-reims.fr - dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://marches.reimsmetropole.fr Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : ne pas ouvrir - appel d'offres "Travaux paysagers de création et prestations d'entretien ponctuel dans les espaces verts et autres terrains de Reims Métropole - cf8-V-401 - lot no.." à l'adresse suivante : Mme la présidente de Reims Métropole Hôtel de Ville - C3C pôle services urbains - bureau 110 place de l'Hôtel de Ville - 51096 Reims Cedex En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité : - de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité ; - de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr Un "Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Type de pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale - les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux paysagers de création et prestations d'entretien ponctuel dans les espaces verts et autres terrains de Reims Métropole.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux paysagers de création
Brève description: Travaux paysagers de création.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'entretien paysager ponctuel
Brève description: Prestations d'entretien paysager ponctuel.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne l'exécution de travaux paysagers de création et de prestations d'entretien ponctuel dans les espaces verts et autres terrains relevant de la compétence de Reims Métropole.
Il est décomposé en 2 lots :
lot no1 : travaux paysagers de création
lot no2 : prestations d'entretien paysager ponctuel
Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Le présent marché débutera à compter de la date de notification à l'attributaire et prendra fin le 31.12.2017.
Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le marché est résiliable à chaque date anniversaire, par décision de la personne publique contractante, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
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Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: CF8V401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims Métropole, 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation
prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du réglement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et NOTI 2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du
ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en
cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent Dce.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
- la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
-Qu'Il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code
du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur des normes européennes. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des marchés de même nature. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lot 1 : Qualipaysage création de jardins - espaces verts P 120 ou équivalent.
Lot 2 : Qualipaysage entretien d'espaces verts E 131, fauchages E 151 ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de reims municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (sections fonctionnement et investissement)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains
Mme Françoise Drot
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8V401
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE :
Hôtel de Ville - pole services urbains C3C - bureau 110
tél : +33 326777315
heures d'ouverture : 8:30-12:00 -13:30 -17:00 du lundi au vendredi
sur demande adressée par fax au +33 326777350
sur demande adressée par Mail : c3c.psu@mairie-reims.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des espaces verts
rue du Bois d'Amour - 51100 Reims
M. Jacques Wilquin
Tél : +33 326777213
fax : +33 326772222
- dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante :
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https ://marches.reimsmetropole.fr
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : ne pas ouvrir - appel d'offres "Travaux paysagers de création et prestations d'entretien ponctuel dans les espaces verts et autres terrains de Reims Métropole - cf8-V-401 - lot no.."
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à l'adresse suivante :
Mme la présidente de Reims Métropole
Hôtel de Ville - C3C pôle services urbains - bureau 110
place de l'Hôtel de Ville - 51096 Reims Cedex
En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité :
- de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité ;
- de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante :
Un "Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Type de pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale
- les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2014/S 065-110122 (2014-03-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 074,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252270
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-110122
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Protection environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Société Edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fosses
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2014/S 141-252270 (2014-07-22)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs