Travaux neufs et entretien de l'éclairage public, de l'éclairage sportif et de la signalisation lumineuse tricolore installation des illuminations de fin d'année et de manifestations exceptionnelles

Ville de Maisons-Alfort

Prestations de travaux neufs et d'entretien de l'éclairage public, de l'éclairage sportif et de la signalisation tricolore destinés à assurer la pérennité des installations communales de la Ville de Maisons-Alfort (Val-de-Marne). Il concerne également l'installation des illuminations de fin d'année et de manifestations exceptionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satelec

Qui ?

• Ville de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue:

Prestations à réaliser dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de travaux de grosses réparations, de travaux d'accompagnements liés à la rénovation des voiries et de travaux d'extension pour les installations:— d'éclairage public,— d'éclairage des stades,— de signalisation tricolore.Mais également aux travaux d'installation des illuminations et de fin d'année et de manifestations exceptionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons Alfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-384759
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— d'éclairage public,

— d'éclairage des stades,

— de signalisation tricolore.

Mais également aux travaux d'installation des illuminations et de fin d'année et de manifestations exceptionnelles.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: travaux éclairage public

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat peut formuler son offre dans l'unité monétaire de son choix. Il a toutefois pris connaissance de l'unité monétaire souhaitée par l'administration, qui est l'euro.

Si le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle de l'administration, il accepte que celle-ci procède à la conversion de son offre en application des articles 4 et 5 du Règlement CE no 1103/97 du 17 juin 1997. Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, et en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s'engage.

Dans l'hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans l'autre unité monétaire que celle souhaitée par l'administration et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l'unité monétaire souhaitée par l'administration puisse s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères définis ci-après, pondérés de la manière suivante:

1) Qualité technique: 60 % appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat;

2) Prix: 35 % apprécié au regard du montant porté dans le détail quantitatif estimatif annuel;

3) Insertion par l'activité économique: 5 %.

Capacité technique et professionnelle:

— DC 1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitant le cas échéant), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,

— dC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique F1 du DC 1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pour les personnes physique ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an: le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents,

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— présentation d'une liste des principales références ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1 du Dc2).

Pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché:

— attestations d'assurances en cours de validité,

— relevé d'identité bancaire ou postal.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Important: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant que son offre est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R.324-4ou R.324-7 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.

Le paiement sera réalisé par mandat administratif, au crédit du compte cité à l'acte d'engagement, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception du décompte en Mairie de Maisons-Alfort.

La méconnaissance de ce délai contractuel de paiement ouvrira droit, de plein droit et sans autres formalités, pour le titulaire du présent marché, au règlement d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration dudit délai.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Le délai global de paiement, tel que rappelé ci-dessus, ne peut être suspendu qu'une fois par l'ordonnateur, avant l'ordonnancement ou le mandatement. Cette suspension fait l'objet d'une notification au titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. Cette notification précise les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au paiement ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.

Cette notification précisera qu'elle a pour effet de suspendre le délai de mandatement et la durée de ladite suspension.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Hôtel de Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: Services techniques, 5/7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons-Alfort
Point de contact: M. Alusse Nicolas
Téléphone: +33 143967725 📞
Courrier électronique: nicolas.alusse@maisons-alfort.fr 📧
Fax: +33 143760855 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15233&orgAcronyme=ville-maisons-alfort 🌏
Point de contact: Mme Tetchi Nathalie
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15233&orgAcronyme=ville-maisons-alfort 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15233&orgAcronyme=ville-maisons-alfort 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-24 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: travaux éclairage public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif, case postale 8630
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 218-384759 (2014-11-07)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Maisons-Alfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-146826
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-384759
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 218 A, annonce nº 165 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique
2. Prix
3. Insertion par l'activité économique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Satelec
Source: OJS 2015/S 083-146826 (2015-04-24)

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