Travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers

Ville de Montmorency

Travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ?

• Ville de Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Les travaux neufs et d'entretien peuvent être entrepris:1. sur les voies publiques communales, ou entretenues en tout ou en partie par la Ville, et leurs dépendances, comprenant : les chaussées, les passerelles et trottoirs, quel qu'en soit le revêtement, les ouvrages d'assainissement, les divers ouvrages dépendant des promenades, squares, jardins publics, cimetières, terrains de sports, établissements scolaires ainsi que toutes les installations communales en général.2. dans les propriétés communales appartenant à la Ville de Montmorency ainsi que celles louées ou mises à sa disposition (édifices, bâtiments et établissements de toute nature).3. pour le compte de tiers.Les travaux objet du présent marché sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit une durée totale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Téléphone: +33 139349800 📞
Fax: +33 139349529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349017
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'entretien
Brève description:

Le présent lot porte sur des travaux d'entretien et de réparations ordinaires des chaussées et des dépendances sur les voies communales.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La fourchette concernant le présent lot est prévue pour une durée de 12 mois soit un an. Les montants indiqués seront identiques pour les 3 périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux neufs
Brève description:

Le présent lot porte sur des travaux d'aménagement partiel ou total de chaussées ou de trottoirs ou des dépendances sur les voies communales dont la ville est gestionnaire ou propriétaire.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
2 500 000 💰
Quantité ou étendue:

Les travaux neufs et d'entretien peuvent être entrepris:

1. sur les voies publiques communales, ou entretenues en tout ou en partie par la Ville, et leurs dépendances, comprenant : les chaussées, les passerelles et trottoirs, quel qu'en soit le revêtement, les ouvrages d'assainissement, les divers ouvrages dépendant des promenades, squares, jardins publics, cimetières, terrains de sports, établissements scolaires ainsi que toutes les installations communales en général.

2. dans les propriétés communales appartenant à la Ville de Montmorency ainsi que celles louées ou mises à sa disposition (édifices, bâtiments et établissements de toute nature).

3. pour le compte de tiers.

Les travaux objet du présent marché sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit une durée totale de 4 ans.

Numéro de référence: 14VO03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Montmorency, 95160 Montmorency.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— lettre de candidature ou imprimé Dc1 modèle téléchargeable à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes dc/dc1.rtf

— déclaration sur l'honneur ou imprimé Dc2 modèle téléchargeable à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes dc/dc2.rtf

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets 2015 et suivants de la Ville de Montmorency.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Montmorency - service commande publique
Point de contact: M. Coumé
Téléphone: +33 139349863 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Fax: +33 139349864 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VO03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-349017 (2014-10-10)

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