Travaux neufs d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, d'illuminations festives et d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité et de communications électroniques

Agglomération Argenteuil-Bezons

Les travaux concernent :
— la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public,
— la modernisation éventuelle des installations anciennes vétustes et des réseaux d'alimentation de basse tension ou de haute tension,
— la rénovation, la modification ou la création d'installations de signalisation lumineuse tricolore,
— les interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore à savoir, tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols...,
— la pose et dépose des motifs d'illuminations et la prise en compte de leur alimentation électrique,
— la réalisation des fouilles et terrassements spécifiques aux opérations d'enfouissement des réseaux ainsi que l'exécution des ouvrages et leur remblaiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infrastructures IDF

Qui ?

• Agglomération Argenteuil-Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2014-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré – CS 20052
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Courrier électronique: yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr 📧
Téléphone: +33 139968223 📞
Fax: +33 139922583 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218387
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent :

— la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public,

— la modernisation éventuelle des installations anciennes vétustes et des réseaux d'alimentation de basse tension ou de haute tension,

— la rénovation, la modification ou la création d'installations de signalisation lumineuse tricolore,

— les interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore à savoir, tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols...,

— la pose et dépose des motifs d'illuminations et la prise en compte de leur alimentation électrique,

— la réalisation des fouilles et terrassements spécifiques aux opérations d'enfouissement des réseaux ainsi que l'exécution des ouvrages et leur remblaiement.

Numéro de référence: 14026 CAAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1) ;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1) ;

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1) ;

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou Dc2) ;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou Dc2) ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) ;

Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou Dc2)

Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours;

Formulaire Dc1 (lettre de candidature) ;

Formulaire Dc2 (déclaration de candidature).

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (ou Dc2).

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2).

Capacité technique et professionnelle:

Outre des certificats de capacité, le candidat fournira des certificats de qualification professionnelle adaptés à la nature des travaux objet du présent marché tels que des certificats de qualification professionnelle QUALIFELEC (Niveau Me4, Tn4 avec mention Ht/Rt) ou références équivalentes ; des Cartes de qualification professionnelle FNTP ; un certificat AFAQ : ISO 9001 version 2008 ou démarche en cours ; ISO 14001 version 2004 ou démarche en cours ainsi que la liste du personnel habilité aux travaux sur réseaux électriques sous tension (Ht/Bt). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché ne prévoit pas de caution ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propre de l'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 20052
Fax: +33 139962583 📠
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052
URL des documents: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GNKanL4hJO 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14026 CAAO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95100
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière - BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Source: OJS 2014/S 123-218387 (2014-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388294
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-218387
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 124 A, annonce nº 163 du 1.7.2014. Parution nº: 124 B, annonce nº 337 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Économique (55)
2. Vt - Moyens matériels et humains (10)
3. Vt - Méthodologie de réalisation des prestations (25)
4. Démarches environnementales (5)
5. Délais d'intervention urgente (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: INEO infrastructures IDF
Adresse postale: Agence Centre 17 boulevard de la
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière - Bp 709
Source: OJS 2014/S 220-388294 (2014-11-12)

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