Travaux intercommunaux d'adduction d'eau potable 2015-2018

Quimper Communauté

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Ce marché concerne les chantiers inférieurs à 150 000 EUR HT ou à effectuer en urgence (urgence déterminée par Quimper Communauté).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPAC

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2015-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue: 1 500 000 EUR HT maximum, toutes reconductions comprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: 44 place Saint Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400308
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le titulaire remettra: — l'Acte d'engagement (A.E.) complété et signé; — le bordereau des prix unitaires; — le détail estimatif; — un mémoire technique décrivant les éléments suivants; — les moyens mis en œuvre: personnel mobilisable (organigramme, nombre de personnes affectées à l'encadrement et à l'exécution, qualifications); matériel mobilisable (engins en propre ou en location); — les modalités de réalisation: organisation globale des chantiers (délais d'intervention et disponibilité, gestion des déchets, etc.); auto-contrôle (plan de contrôle interne de la qualité de pose, réception, remise en état); fournitures (liste des fournisseurs de canalisations, pièces, matériaux de chantier); hygiène-sécurité (actions mises en œuvre, moyens de protections généraux et individuels); sous-traitance (tâches sous-traitées, prestations et nom du sous-traitant, ou pas de sous-traitance); Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Travaux intercommunaux d'adduction d'eau potable 2015-2018. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: M. le président de Quimper Communauté Service commande publique Hôtel de Ville et d'agglomération 44 place Saint Corentin – CS 26004 29107 Quimper Cedex Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires

Le titulaire remettra:

— l'Acte d'engagement (A.E.) complété et signé;

— le bordereau des prix unitaires;

— le détail estimatif;

— un mémoire technique décrivant les éléments suivants;

— les moyens mis en œuvre: personnel mobilisable (organigramme, nombre de personnes affectées à l'encadrement et à l'exécution, qualifications); matériel mobilisable (engins en propre ou en location);

— les modalités de réalisation: organisation globale des chantiers (délais d'intervention et disponibilité, gestion des déchets, etc.); auto-contrôle (plan de contrôle interne de la qualité de pose, réception, remise en état); fournitures (liste des fournisseurs de canalisations, pièces, matériaux de chantier); hygiène-sécurité (actions mises en œuvre, moyens de protections généraux et individuels); sous-traitance (tâches sous-traitées, prestations et nom du sous-traitant, ou pas de sous-traitance);

Transmission sous support papier.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Travaux intercommunaux d'adduction d'eau potable 2015-2018.

Ne pas ouvrir.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

M. le président de Quimper Communauté

Service commande publique

Hôtel de Ville et d'agglomération

44 place Saint Corentin – CS 26004

29107 Quimper Cedex

Transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Seuil maximum par an: 500 000 euro (H.T.).
Brève description:

Ce marché concerne les chantiers inférieurs à 150 000 EUR HT ou à effectuer en urgence (urgence déterminée par Quimper Communauté).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de quimper communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent);

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent);

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les travaux contenant de l'amiante le pré-certificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant, conformément aux dispositions du décret nº 2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le décret 2013-594 du 5 juillet 2013. Ce certificat pourra être celui d'un sous-traitant qui pourra être désigné en cours d'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG – travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget annexe «eau potable» de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Quimper communauté service marches
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Commune postale: Quimper
Point de contact: Mme Canevet
Téléphone: +33 298988850 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire remettra:

— l'Acte d'engagement (A.E.) complété et signé;

— le bordereau des prix unitaires;

— le détail estimatif;

— un mémoire technique décrivant les éléments suivants;

— les moyens mis en œuvre: personnel mobilisable (organigramme, nombre de personnes affectées à l'encadrement et à l'exécution, qualifications); matériel mobilisable (engins en propre ou en location);

— les modalités de réalisation: organisation globale des chantiers (délais d'intervention et disponibilité, gestion des déchets, etc.); auto-contrôle (plan de contrôle interne de la qualité de pose, réception, remise en état); fournitures (liste des fournisseurs de canalisations, pièces, matériaux de chantier); hygiène-sécurité (actions mises en œuvre, moyens de protections généraux et individuels); sous-traitance (tâches sous-traitées, prestations et nom du sous-traitant, ou pas de sous-traitance);

Transmission sous support papier.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Travaux intercommunaux d'adduction d'eau potable 2015-2018.

Ne pas ouvrir.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

M. le président de Quimper Communauté

Service commande publique

Hôtel de Ville et d'agglomération

44 place Saint Corentin – CS 26004

29107 Quimper Cedex

Transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 227-400308 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-140683
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-400308
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper Communauté: 2.3.2015. Dossier consultable à la Mairie de Quimper, service de la commande publique, 44 place Saint-Corentin, 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Communauté.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Spac
Adresse postale: ZI de Stang Ar Garront
Commune postale: Châteaulin
Code postal: 29150
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 080-140683 (2015-04-21)

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