Travaux et maintenance électriques

Clermont Communauté

Marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Opération composée de 2 lots.
Le lot nº 1 est un marché de travaux et le lot nº 2 est un marché de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
2015-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: mini 100 000 EUR HT, maxi 400 000 EUR HT.Lot nº 2: mini 30 000 EUR HT, maxi 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont communauté
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369493
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net . Marché à bons de commande. Critères d'attributions: pour le lot nº 1: les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: - moyens humains et matériels mis à disposition pour le présent marché: 15 %, - qualité des matériels proposés: 15 %, - note méthodologique proposée pour l'exécution du marché: 15 %, - délais d'intervention: 5 %. Pour le lot nº 1: les sous-critères du prix des prestations sont les suivants: - détail estimatif 1 travaux récurrents: 28 %, - détail estimatif 2 travaux exceptionnels: 20 %, - coefficient majorateur pour articles non prévus au BPU: 2 %. Pour le lot nº 2: les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: - moyens humains et matériels mis à disposition pour le présent marché: 15 %, - note méthodologique proposée pour l'exécution du marché: 30 %, - temps d'intervention sur appel d'astreinte: 5 %. Pour le lot nº 2: les sous-critères du prix des prestations sont les suivants: - détail estimatif: 45 %, - coefficient de revente: 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalites d'obtention du dossier de consultation. Les dossiers (gratuits et uniquement sur CD-ROM) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983625) à l'adresse mentionnée en en tête, à l'attention de la Direction Commande publique et moyens des services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Adresse ou les plis doivent être transmis Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) - direction commande publique et moyens des services 5éme étage - (modalités dans Rc). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC) Modalités d'ouverture des offres : les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements pour tous renseignements d'ordre administratif : Clermont Communauté, direction commande publique et moyens des services ", Emilie GOUYON, au +33 473983489, cpms@agglo-clermont.fr Pour tous renseignements d'ordre technique : Clermont Communauté, service patrimoine bâti communautaire, pour le lot nº 1 Sylvain Rebuffet, au +33 473983477, srebuffet@agglo-clermont.fr, pour le lot nº 2 Philippe Lafforgue au +33 473983552, plafforgue@agglo-clermont.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Opération composée de 2 lots.
Le lot nº 1 est un marché de travaux et le lot nº 2 est un marché de services.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux électriques.Marché de travaux.
Travaux électriques.
Marché de travaux.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Qualifications demandées: certifications HV2 BV2. Certifications HV1 BV1. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance électrique.Marché de services.
Maintenance électrique.
Marché de services.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
150 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Qualifications demandées: habilitation à travailler dans les postes à haute tension (habilitations de l'entreprise ainsi que des agents de celle-ci). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Quantité ou étendue:
Lot nº 1: mini 100 000 EUR HT, maxi 400 000 EUR HT.
Lot nº 2: mini 30 000 EUR HT, maxi 150 000 EUR HT.
Description des options:
Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an sur les mêmes montants mini et maxi que ceux de la période initiale.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14T15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot nº 1: Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Pour les lots nº 1 et 2: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-travaux pour le lot nº 1 et selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et services pour le lot nº 2. Modalités de financement : fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations du lot nº 1 comportent les conditions d'exécution suivantes : clause d'insertion sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique % (50)
2. Lot 1 : Prix des prestations % (50)
3. Lot 2 : Valeur technique % (50)
4. Lot 2 : Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14T15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net .
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: pour le lot nº 1: les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
- moyens humains et matériels mis à disposition pour le présent marché: 15 %,
- qualité des matériels proposés: 15 %,
- note méthodologique proposée pour l'exécution du marché: 15 %,
- délais d'intervention: 5 %.
Pour le lot nº 1: les sous-critères du prix des prestations sont les suivants:
- détail estimatif 1 travaux récurrents: 28 %,
- détail estimatif 2 travaux exceptionnels: 20 %,
- coefficient majorateur pour articles non prévus au BPU: 2 %.
Pour le lot nº 2: les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
- note méthodologique proposée pour l'exécution du marché: 30 %,
- temps d'intervention sur appel d'astreinte: 5 %.
Pour le lot nº 2: les sous-critères du prix des prestations sont les suivants:
- détail estimatif: 45 %,
- coefficient de revente: 5 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalites d'obtention du dossier de consultation.
Les dossiers (gratuits et uniquement sur CD-ROM) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983625) à l'adresse mentionnée en en tête, à l'attention de la Direction Commande publique et moyens des services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
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Adresse ou les plis doivent être transmis
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) - direction commande publique et moyens des services 5éme étage - (modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)
Modalités d'ouverture des offres : les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Renseignements
pour tous renseignements d'ordre administratif : Clermont Communauté, direction commande publique et moyens des services ", Emilie GOUYON, au +33 473983489, cpms@agglo-clermont.fr
Pour tous renseignements d'ordre technique : Clermont Communauté, service patrimoine bâti communautaire, pour le lot nº 1 Sylvain Rebuffet, au +33 473983477, srebuffet@agglo-clermont.fr, pour le lot nº 2 Philippe Lafforgue au +33 473983552, plafforgue@agglo-clermont.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 209-369493 (2014-10-27)
Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084598
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-369493
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net Date de signature: 19.2.2015. Modalités de consultation: prendre rendez-vous auprès de M. Luc Sanroma, directeur des affaires juridiques de la commande publique et des assemblées, au +33 473983400. Date de parution de l'AAPC: plate-forme dématérialisée le 27.10.2014, au JOUE le 30.10.2014 et au BOAMP le 30.10.2014. Marchés à bon de commande dont les montants sont définis comme suit: Lot nº 1: minimum de 100 000 EUR HT / 400 000 maximum de EUR HT. Lot nº 2: minimum de 30 000 EUR HT / 150 000 maximum de EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 209 A, annonce nº 155 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (50)
2. Lot 1: prix des prestations (50)
3. Lot 2: valeur technique (50)
4. Lot 2: prix des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Rattier SAS
Adresse postale: 10 rue d'Aubrac
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-28 📅
Nom: Vinci Facilities Roiret services
Adresse postale: 5 rue Robert Estienne
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 049-084598 (2015-03-06)