Travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins Est et Ouest du grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:
— déplacement, récupération d'objets
— élagage, amarrage d'éléments,
— démolition,
— pose d'anode,
— évacuation d'épaves,
— hydro pompage
— nettoyage par lançage,
— contrôles avant et après travaux,
— d'investigations,
— etc.
— le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins Est du GPMM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seaworks

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages maritimes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché
2015-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de travaux avec un montant minimum et un montant maximum définis comme suit pour chacun des lots pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction éventuelle:Lot 1: Travaux et contrôles subaquatiques - bassins Est: montant minimum 10 000 EUR - montant maximum: 60 000 EUR.Lot 2: Travaux et contrôles subaquatiques - bassins Ouest: montant minimum 10 000 EUR - montant maximum: 60 000 EUR.le marché est conclu à compter du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015, jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s) sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 8165
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425409
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché suit les dispositions de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande. L'accord-cadre cité à la rubrique 2.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La visite sur site est obligatoire. Les candidats doivent en faire la demande auprès de: Pour le lot 1: M. Gilbert Bertolini Tél: +33 686365910 Pour le lot 2: M. Omar Meziani Tél. : +33 631280578 — si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc1, il produira les documents énumérés ci-après; — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents; — déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établie dans d'autres États membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai — les critères intervenant pour l'analyse de la candidature sont: capacités techniques, financières et professionnelles - références professionnelles — le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante: grand port maritime de Marseille, activité marchés publics - CS 81965 - 13226 Marseille Cedex 02, ou par fax au +33 4913940.33 — le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. — conditions de remise des offre: Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille Activité marchés publics CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille Activité marchés publics 23 place de la Joliette - bat B rdc 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17;00. Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201408023, objet du marché - lot .......". Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr — la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. — les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché suit les dispositions de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande.

L'accord-cadre cité à la rubrique 2.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

La visite sur site est obligatoire. Les candidats doivent en faire la demande auprès de:

Pour le lot 1: M. Gilbert Bertolini Tél: +33 686365910

Pour le lot 2: M. Omar Meziani Tél. : +33 631280578

— si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc1, il produira les documents énumérés ci-après;

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents;

— déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établie dans d'autres États membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai

— les critères intervenant pour l'analyse de la candidature sont: capacités techniques, financières et professionnelles - références professionnelles

— le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante: grand port maritime de Marseille, activité marchés publics - CS 81965 - 13226 Marseille Cedex 02, ou par fax au +33 4913940.33

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

— conditions de remise des offre:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille

Activité marchés publics

CS 81965

13226 Marseille Cedex 02

Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille

Activité marchés publics

23 place de la Joliette - bat B rdc

13002 Marseille

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17;00.

Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201408023, objet du marché - lot .......".

Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr

— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

— les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:

— déplacement, récupération d'objets

— élagage, amarrage d'éléments,

— démolition,

— pose d'anode,

— évacuation d'épaves,

— hydro pompage

— nettoyage par lançage,

— contrôles avant et après travaux,

— d'investigations,

— etc.

— le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins Est du GPMM.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux et contrôles subaquatiques - bassins Est
Brève description:

Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:— déplacement, récupération d'objets;— élagage, amarrage d'éléments;— démolition;— pose d'anode;— évacuation d'épaves;— hydro pompage;— nettoyage par lançage;— contrôles avant et après travaux;— d'Investigations;— etc. ;Le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins Est du GPMM.

— déplacement, récupération d'objets;

— élagage, amarrage d'éléments;

— démolition;

— pose d'anode;

— évacuation d'épaves;

— hydro pompage;

— nettoyage par lançage;

— contrôles avant et après travaux;

— d'Investigations;

— etc. ;

Le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins Est du GPMM.

Quantité ou étendue: Lot 1: Travaux et contrôles subaquatiques - bassins Est: montant minimum 10 000,00 euros - montant maximum: 60 000,00 euros.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux et contrôles subaquatiques - bassins Ouest
Brève description:

Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:— déplacement, récupération d'objets;— élagage, amarrage d'éléments;— démolition;— pose d'anode;— évacuation d'épaves;— hydro pompage;— nettoyage par lançage;— contrôles avant et après travaux;— d'Investigations;— etc. ;Le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de prestations de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins Ouest du GPMM.

Le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de prestations de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins Ouest du GPMM.

Quantité ou étendue: Lot 2: Travaux et contrôles subaquatiques - bassins Ouest: montant minimum 10 000,00 euros - montant maximum: 60 000,00 euros.

Lot 1: Travaux et contrôles subaquatiques - bassins Est: montant minimum 10 000 EUR - montant maximum: 60 000 EUR.

Lot 2: Travaux et contrôles subaquatiques - bassins Ouest: montant minimum 10 000 EUR - montant maximum: 60 000 EUR.

le marché est conclu à compter du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015, jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s) sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201408023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Est et Ouest du grand port maritime de Marseille (GPMM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le nouveau formulaire DC 1 relatif aux marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1er décembre 2014 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc1, il produira les documents énumérés à la rubrique 6.3 du présent avis.

Le formulaire DC 2 intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc2, il produira les documents énumérés ci-après.

* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

* Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles précisent si ces travaux ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les certificats d'aptitude à l'hyperbarie classe I mention A des plongeurs conformément au décret no90-277 du 28 mars 1990 et aux arrêtés du 15 mai 1992 et du 24 mars 2000.

Les certificats cofrend, cofrend ii et CQP inspecteur Ouvrage d'art ou équivalent (Certificat de Qualification Professionnelle " scaphandrier - inspecteur ").

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet de la présente consultation, seront financées au moyen de fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les règles de comptabilité publique.

Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au CCAP.

Sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement, le Titulaire pourra bénéficier du versement de l'avance dans les conditions définies au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux, tel qu'il ressort de l'annexe non contractuelle (70)
2. Valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques – département ingénierie juridique / activité marchés publics
Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201408023
Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique 2.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

La visite sur site est obligatoire. Les candidats doivent en faire la demande auprès de:

Pour le lot 1: M. Gilbert Bertolini Tél: +33 686365910

Pour le lot 2: M. Omar Meziani Tél. : +33 631280578

— si le candidat ne fait pas le choix d'utiliser le Dc1, il produira les documents énumérés ci-après;

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents;

— déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établie dans d'autres États membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai

— les critères intervenant pour l'analyse de la candidature sont: capacités techniques, financières et professionnelles - références professionnelles

— le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante: grand port maritime de Marseille, activité marchés publics - CS 81965 - 13226 Marseille Cedex 02, ou par fax au +33 4913940.33

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

— conditions de remise des offre:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille

Activité marchés publics

CS 81965

13226 Marseille Cedex 02

Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

23 place de la Joliette - bat B rdc

13002 Marseille

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17;00.

Le pli devra porter la mention " offre pour l'affaire: 201408023, objet du marché - lot .......".

Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr

— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

— les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-425409 (2014-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 23 place de la Joliette — CS 8165

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-244874
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-425409
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

4 offres reçues dont 1 par voie de dématérialisation Montant compris entre un seuil minimum de 10 000 EUR et un maximum de 60 000 EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 241 A, annonce no 90 du 16.12.2014. Parution no: 241 B, annonce no 187 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Est et Ouest du Grand port maritime de Marseille (GPMM).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Seaworks
Adresse postale: 12 avenue Château Véran
Commune postale: Peypin
Code postal: 13124
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale du grand port maritime de Marseille
Source: OJS 2015/S 133-244874 (2015-07-09)

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