Travaux divers sur chaussées et dépendances

Conseil général d'Indre-et-Loire

2 marchés à bons de commande (1 par lot).
Montant pour chaque lot:
— montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: néant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-04 Avis de marché
2015-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378346
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, selon articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: valeur technique. Chaque sous-critère noté sur 7,5 points: — la liste détaillée et les fiches des principales fournitures avec indications de la provenance de celles-ci et références des fournisseurs correspondants, — note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, la protection de la santé et la réduction des nuisances sur les chantiers, — les fiches décrivant la signalisation temporaire envisagée, — les mesures prises pour assurer la propreté sur le chantier. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de recevabilité des candidatures: dossier complet. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières. Durée du marché: depuis la notification jusqu'au 31.12.15. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres auprès du conseil général – service territorial d'aménagement du Nord-Est, 3 avenue du 11 Novembre, 37150 Bléré – du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et le 10.11.14). Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention «appel d'offres ouvert – travaux divers sur chaussées et dépendances lot n° ...- ne pas ouvrir» soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info. Horaires d'ouverture du service de la commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés). Ouvertures des plis: séances non publiques. Se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2 marchés à bons de commande (1 par lot).
Montant pour chaque lot:
— montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement du Nord-Est (Bléré).
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Sud-Est (Ligueil).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGA2-379

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— annexe au DC2: habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent),
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— références pour prestations similaires,
— moyens techniques et humains,
— un extrait K ou Kbis.
Situation économique et financière:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— NOTI2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-notification),
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
«La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19 décembre 2008».
L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.en cas de groupement, chaque membre de groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
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Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service territorial d'aménagement du Nord Est
Adresse postale: 3 avenue du 11 Novembre, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et le 10.11.14), BP 47
Commune postale: Bléré
Code postal: 37150
Téléphone: +33 247579230 📞
Courrier électronique: contact_stane@cg37.fr 📧
Fax: +33 247302434 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et le 10.11.14), Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGA2-379
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert, selon articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP.
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: valeur technique.
Chaque sous-critère noté sur 7,5 points:
— la liste détaillée et les fiches des principales fournitures avec indications de la provenance de celles-ci et références des fournisseurs correspondants,
— note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, la protection de la santé et la réduction des nuisances sur les chantiers,
— les fiches décrivant la signalisation temporaire envisagée,
— les mesures prises pour assurer la propreté sur le chantier.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de recevabilité des candidatures: dossier complet.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières.
Durée du marché: depuis la notification jusqu'au 31.12.15.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres auprès du conseil général – service territorial d'aménagement du Nord-Est, 3 avenue du 11 Novembre, 37150 Bléré – du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et le 10.11.14).
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Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention «appel d'offres ouvert – travaux divers sur chaussées et dépendances lot n° ...- ne pas ouvrir» soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info.
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Horaires d'ouverture du service de la commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).
Ouvertures des plis: séances non publiques.
Se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.7, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2014/S 214-378346 (2014-11-04)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-096884
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-378346
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Dates de notification: — lot nº 1 — STA Nord-Est: 3.3.2015, — lot nº 2 — STA Sud-Est: 3.3.2015, — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation), — les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél. +33 247314731, courriel: commande-publique@cg37.fr), Tribunal compétent: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 — tél. +33 238775900 — fax: +33 238538516 — greffe.ta-orleans@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 214 A, annonce nº 97 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: COLAS Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390

2️⃣
Nom: Eiffage TP IDF
Adresse postale: ZI La Pommeraye
Commune postale: ESvres-sur-Indre
Code postal: 37320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 056-096884 (2015-03-17)
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