Travaux divers d'espaces verts sur le territoire de Brest métropole océane et de la Ville de Brest

Brest Métropole Océane

Travaux relatifs à l'aménagement d'espaces verts (terrassements, confection de réseaux d'eau pluviale, de revêtement minéral de différentes natures, de divers travaux d'aménagements (muret, escalier...), de clôtures, travaux horticoles etc.) sur le territoire de Brest métropole océane et de la ville de Brest, ces deux collectivités ayant constitué un groupement de commandes pour les travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts, dont BMO assure la coordination.
Pour tous les lots, les membres du groupement concernés sont Brest métropole océane et la Ville de Brest.
Marchés publics passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 14, 33, 57 à 59 et 77 du Cmp.
Les marchés sont conclus du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2015.
Les délais maximum d'exécution seront fixés dans les bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301168
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Renseignements techniques : Direction des espaces verts - service etudes-travaux-equipements : +33 298343105 - John-David Guillou : +33 298343048, ou en son absence, Olivier Nimal : +33 298343116. - la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage ; -le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ; Sous-Critère no 1 - note no1 : Les modalités organisationnelles : 20 %. Sous-Critère no2 - note no2 : La qualité, l'hygiène et la sécurité : 20 %. Sous-Critère no3 - note no3 : L'Impact environnemental : 20 %. - les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; -la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ; -dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0044) ; -instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ; Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux relatifs à l'aménagement d'espaces verts (terrassements, confection de réseaux d'eau pluviale, de revêtement minéral de différentes natures, de divers travaux d'aménagements (muret, escalier...), de clôtures, travaux horticoles etc.) sur le territoire de Brest métropole océane et de la ville de Brest, ces deux collectivités ayant constitué un groupement de commandes pour les travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts, dont BMO assure la coordination.
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Pour tous les lots, les membres du groupement concernés sont Brest métropole océane et la Ville de Brest.
Marchés publics passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 14, 33, 57 à 59 et 77 du Cmp.
Les marchés sont conclus du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2015.
Les délais maximum d'exécution seront fixés dans les bons de commande
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux divers d'espaces verts sur les communes de Plouzané, Guilers et Brest, quartiers des Quatre moulins et Saint-Pierre.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 180 000 EUR HT - Montant maximum annuel : 720 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux divers d'espaces verts sur les communes de Bohars Gouesnou et Brest, quartiers Bellevue, Europe et Lambézellec
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux divers d'espaces verts sur les communes de Guipavas, le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Brest, quartiers Centre et Saint-Marc
Description des options:
des marchés de prestations similaires (article 35-II-6° du CMP) pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ;
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- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 2 % sera effectuée sur chaque acompte.
Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée, sous réserve de la production d'une garantie à première demande si le marché est supérieur à 200 000 EUR HT
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché : euro
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La présente consultation est relative à des marchés qui feront l'objet de clauses environnementales et sociales dans le cadre de leur exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0044
Informations complémentaires
Renseignements techniques : Direction des espaces verts - service etudes-travaux-equipements : +33 298343105 - John-David Guillou : +33 298343048, ou en son absence, Olivier Nimal : +33 298343116.
- la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage ;
-le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ;
Sous-Critère no 1 - note no1 : Les modalités organisationnelles : 20 %.
Sous-Critère no2 - note no2 : La qualité, l'hygiène et la sécurité : 20 %.
Sous-Critère no3 - note no3 : L'Impact environnemental : 20 %.
- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;
-la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ;
-dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0044) ;
Afficher plus
-instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ;
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
second semestre 2018
Source: OJS 2014/S 170-301168 (2014-09-02)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts