Travaux divers d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les locaux des différents sites de L'EFS Bretagne

Établissement Français du Sang

Accord-cadre mono-attributaire relatif a des travaux divers d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les locaux des différents sites de l'EFS Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-15 Avis de marché
2015-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:
Le présent contrat, désigné accord-cadre, est un contrat administratif soumis au code des marchés publics et à l'article 76 dudit code.Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.L'accord-cadre couvre l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.A l'issue de cette période, il est reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.A cet effet, le pouvoir adjudicateur se prononce dans les 3 mois précédant l'expiration de la période contractuelle en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception postal au titulaire sa décision de reconduire l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.La durée des marchés subséquents est fixée dans chaque marché.Pour information (données non contractuelles), les travaux à réaliser avant le 31.12.2014, sont estimés à:— lot nº 1: 50 000 EUR HT,— lot nº 2: 10 000 EUR HT,— lot nº 3: 35 000 EUR HT,— lot nº 4: 40 000 EUR HT,— lot nº 5: 15 000 EUR Ht.Toutes les interventions de travaux sont programmables (pas de demandes urgentes).Un planning prévisionnel sera établi à l'année (en septembre pour l'année 2014 et en février pour les prochaines années) et ce en fonction des budgets alloués. Des travaux complémentaires pourront être demandés tout au long de l'année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 299548298 📞
Fax: +33 299548329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167001
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 25.7.2014. La date prévisionnelle de lancement du 1er marché subséquent est le 26.7.2014. Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'EFS. Niveau de capacité financière exigé (pour tous les lots): le candidat doit présenter un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 200 000 EUR sur les 3 derniers exercices clôturés. Précisions sur les critères d'attribution: Valeur technique de l'offre (50 %) appréciée au regard du mémoire technique rédigé pour la simulation de marchés subséquents : — Organisation des travaux et mode opératoire mis en place pour l'exécution des chantiers proposés: 25 %, — qualité des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des chantiers proposés: 15 %, — qualité des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des chantiers proposés: 10 %. Prix des prestations (45 %) au regard du chiffrage réalisé pour la simulation de marché subséquent. Le montant de la simulation de marché subséquent devra être cohérent par rapport au bordereau des prix unitaires. La simulation de marché subséquent est purement informative, elle n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Développement durable (5 %): le candidat devra détailler ses propositions en matière de développement durable: — emploi de matériaux et produits bénéficiant d'un label NF environnement ou du label écologique de l'UE ou équivalent, — mesures prises pour réduire les nuisances relatives au déroulement du chantier (bruits, odeurs, poussières, etc.), — mesures prises pour trier et valoriser les déchets du chantier. Les offres font l'objet d'une notation chiffrée pour chacun des critères ci-dessus. Les points obtenus sont pondérés par les coefficients mentionnés ci-dessus. Chaque candidat obtient une note globale. Le classement des candidats en fonction de cette note détermine le prestataire retenu pour l'accord-cadre. Chaque critère est affecté d'un coefficient de pondération comme indiqué ci-dessus et est fonction des exigences du pouvoir adjudicateur. Concernant le prix, la note maximale est attribuée à la meilleure offre. Les autres offres sont notées proportionnellement à la meilleure. Après classement des offres par ordre décroissant en fonction de la satisfaction des critères indiqués ci-dessus, le pouvoir adjudicateur retient l'offre la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, hors offres inappropriées ou inacceptables. En cas de négociations et à titre informatif, celles-ci seraient menées entre le 23 juin et le 3 juillet 2014. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés: 1. Par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «ne pas ouvrir par le service courrier» et «travaux divers d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les locaux des différents sites de l'EFS Bretagne» et contenant les documents de la candidature et de l'offre; soit par lettrere commandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex, France, soit contre récépissé à l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste,35016 Rennes, France du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut êtretéléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'EFS: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie desauvegarde. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'EFS Bretagne procédera à la consultation du titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure des besoins d'intervention sur les sites.
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire relatif a des travaux divers d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les locaux des différents sites de l'EFS Bretagne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plafond - doublage - cloison - portes - menuiserie intérieure - aménagement intérieur - serrurerie
Brève description:
Plafond - doublage - cloison - portes - menuiserie intérieure - aménagement intérieur - serrurerie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: peinture - revêtement mural intérieur - faïence - sols souples - carrelage
Brève description: peinture - revêtement mural intérieur - faïence - sols souples - carrelage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure - store-volet roulant - vitrerie
Brève description: Menuiserie extérieure - store-volet roulant - vitrerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire
Brève description: Plomberie - sanitaire.
Quantité ou étendue:
Le présent contrat, désigné accord-cadre, est un contrat administratif soumis au code des marchés publics et à l'article 76 dudit code.
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
L'accord-cadre couvre l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
A l'issue de cette période, il est reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur se prononce dans les 3 mois précédant l'expiration de la période contractuelle en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception postal au titulaire sa décision de reconduire l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
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La durée des marchés subséquents est fixée dans chaque marché.
Pour information (données non contractuelles), les travaux à réaliser avant le 31.12.2014, sont estimés à:
— lot nº 1: 50 000 EUR HT,
— lot nº 2: 10 000 EUR HT,
— lot nº 3: 35 000 EUR HT,
— lot nº 4: 40 000 EUR HT,
— lot nº 5: 15 000 EUR Ht.
Toutes les interventions de travaux sont programmables (pas de demandes urgentes).
Un planning prévisionnel sera établi à l'année (en septembre pour l'année 2014 et en février pour les prochaines années) et ce en fonction des budgets alloués. Des travaux complémentaires pourront être demandés tout au long de l'année.
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas d'option au sens national.
En revanche, au sens de l'Union européenne, il comporte l'option suivante: l'accord-cadre est reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BRET14007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou Dc1 datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— les documents (pouvoirs) permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le candidat doit présenter un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 200 000 EUR sur les 3 derniers exercices clôturés.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat,
— une présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles niveaux Qualibat ou Qualifelec ou tout autre moyen de preuve:
– lot 1: Qualibat 41, 42, 43, 66,
– lot 2: Qualibat 61, 62, 63,
– lot 3: Qualibat 35,
– lot 4: Qualifelec ou équivalent,
– lot 5: Qualibat 51.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix de l'accord-cadre sont portés dans le BPU en rapport avec chacun des lots. Ces prix constituent des prix plafonds et pourront être révisés à la fin de chaque année contractuelle.
Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice.
Les prix des marchés subséquents sont des prix forfaitaires fermes et définitifs.
Les prix pourront être révisés annuellement conformément aux indications définies dans l'accord-cadre.
Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Si la durée d'exécution du marché subséquent est inférieure à un mois, aucun acompte n'est versé. Si exceptionnellement la durée d'exécution du marché subséquent est supérieure à un mois, le titulaire pourra présenter une demande d'acompte à l'issue de chaque mois en joignant un relevé détaillé et chiffré des travaux exécutés au cours du mois échu.
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Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai mentionné à l'article 7.3 de l'accord-cadre donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
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Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Gauthier Marie-Adeline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang Bretagne
Point de contact: Mme Marie-Adeline Sangan Gauthier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179155&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BRET14007
Informations complémentaires
la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 25.7.2014.
La date prévisionnelle de lancement du 1er marché subséquent est le 26.7.2014.
Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'EFS. Niveau de capacité financière exigé (pour tous les lots): le candidat doit présenter un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 200 000 EUR sur les 3 derniers exercices clôturés.
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Précisions sur les critères d'attribution:
Valeur technique de l'offre (50 %) appréciée au regard du mémoire technique rédigé pour la simulation de marchés subséquents :
— Organisation des travaux et mode opératoire mis en place pour l'exécution des chantiers proposés: 25 %,
— qualité des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des chantiers proposés: 15 %,
— qualité des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des chantiers proposés: 10 %.
Prix des prestations (45 %) au regard du chiffrage réalisé pour la simulation de marché subséquent.
Le montant de la simulation de marché subséquent devra être cohérent par rapport au bordereau des prix unitaires.
La simulation de marché subséquent est purement informative, elle n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Développement durable (5 %): le candidat devra détailler ses propositions en matière de développement durable:
— emploi de matériaux et produits bénéficiant d'un label NF environnement ou du label écologique de l'UE ou équivalent,
— mesures prises pour réduire les nuisances relatives au déroulement du chantier (bruits, odeurs, poussières, etc.),
— mesures prises pour trier et valoriser les déchets du chantier.
Les offres font l'objet d'une notation chiffrée pour chacun des critères ci-dessus. Les points obtenus sont pondérés par les coefficients mentionnés ci-dessus. Chaque candidat obtient une note globale. Le classement des candidats en fonction de cette note détermine le prestataire retenu pour l'accord-cadre.
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Chaque critère est affecté d'un coefficient de pondération comme indiqué ci-dessus et est fonction des exigences du pouvoir adjudicateur.
Concernant le prix, la note maximale est attribuée à la meilleure offre. Les autres offres sont notées proportionnellement à la meilleure.
Après classement des offres par ordre décroissant en fonction de la satisfaction des critères indiqués ci-dessus, le pouvoir adjudicateur retient l'offre la mieux classée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, hors offres inappropriées ou inacceptables.
En cas de négociations et à titre informatif, celles-ci seraient menées entre le 23 juin et le 3 juillet 2014.
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
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Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Les plis peuvent être déposés:
1. Par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «ne pas ouvrir par le service courrier» et «travaux divers d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les locaux des différents sites de l'EFS Bretagne» et contenant les documents de la candidature et de l'offre; soit par lettrere commandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex, France, soit contre récépissé à l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste,35016 Rennes, France du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;
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2. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut êtretéléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'EFS: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie desauvegarde.
Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 096-167001 (2014-05-15)
Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-171804
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167001
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date de signature des lots 2, 4 et 5: 22/07/2014 Date de notification des lots 2, 4 et 5: 24/07/2014 La personne responsable des marchés décide de déclarer infructueux les lots no1 et 3 de l'accord-cadre mono-attributaire relatif à des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les locaux des différents sites de l'EFS Bretagne, compte tenu de l'absence d'offre (18/06/2014). Conformément à l'article 28-III et 35-II-3° du code des marchés publics, ces lots seront relancés selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang, rue Pierre-jean Gineste, 35016 RENNES. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 96 A, annonce no 160 du 20 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16B14058

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Mariotte
Adresse postale: ZA La Croix Rouge, CS 61332, Brécé 35538 Noyal-sur-Vilaine Cedex
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538
Courrier électronique: accueil@entreprise-mariotte.fr 📧

2️⃣
Nom: Clemessy
Adresse postale: 38 rue du Bignon, BP 31452
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35514
Courrier électronique: cy.rennes@clemessy.fr 📧

3️⃣
Nom: Missenard
Adresse postale: 66 bd de la Haie des Cognets
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Courrier électronique: x.piguel@missenard-quint.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2015/S 095-171804 (2015-05-13)