Accord-cadre mono-attributaire relatif a des travaux divers d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les locaux des différents sites de l'EFS Bretagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantity or scope:
“Le présent contrat, désigné accord-cadre, est un contrat administratif soumis au code des marchés publics et à l'article 76 dudit code.Chaque lot de...”
Quantity or scope
Le présent contrat, désigné accord-cadre, est un contrat administratif soumis au code des marchés publics et à l'article 76 dudit code.Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.L'accord-cadre couvre l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.A l'issue de cette période, il est reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.A cet effet, le pouvoir adjudicateur se prononce dans les 3 mois précédant l'expiration de la période contractuelle en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception postal au titulaire sa décision de reconduire l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.La durée des marchés subséquents est fixée dans chaque marché.Pour information (données non contractuelles), les travaux à réaliser avant le 31.12.2014, sont estimés à:— lot nº 1: 50 000 EUR HT,— lot nº 2: 10 000 EUR HT,— lot nº 3: 35 000 EUR HT,— lot nº 4: 40 000 EUR HT,— lot nº 5: 15 000 EUR Ht.Toutes les interventions de travaux sont programmables (pas de demandes urgentes).Un planning prévisionnel sera établi à l'année (en septembre pour l'année 2014 et en février pour les prochaines années) et ce en fonction des budgets alloués. Des travaux complémentaires pourront être demandés tout au long de l'année.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 299548298📞
Fax: +33 299548329 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167001
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 25.7.2014.”
Source: OJS 2014/S 096-167001 (2014-05-15)
Avis d'attribution de marché (2015-05-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-171804
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167001
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Date de signature des lots 2, 4 et 5: 22/07/2014”
Source: OJS 2015/S 095-171804 (2015-05-13)