Travaux de VRD - Nettoiement des ports

Port autonome de Paris

la consultation est divisée en 7 lots distincts.
Elle a pour objet la conclusion de marchés de travaux de voirie et réseaux divers comprenant l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux de réfection et d'aménagement en réhabilitation ou travaux neufs concernant les terre-pleins et voies d'accès des ports gérés par les Agences Paris Seine, Seine Aval, Seine Amont et Gennevilliers.
La consultation a également pour objet la conclusion de marchés de nettoiement de ces espaces ainsi que le nettoiement des berges et plans d'eau.
Le périmètre des marchés ne comprend que les opérations dont la maîtrise d'oeuvre d'exécution est assurée en interne par les agences et services du Port Autonome de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS
• COLAS IDF Normandie Agence SCREG Hauts de Seine Paris
• Derichebourg Environnement Polyceja
• Dubrac
• Eurovia
• Groupement Dubrac-Eurovia-Daniel Poussier

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-02	Avis de marché
2014-07-30	Informations complémentaires
2014-08-21	Informations complémentaires
2015-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

les marchés sont à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec minimums et sans maximum.Ils sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016.Reconductibles une fois pour une durée de 2 ans supplémentaires sans que la durée totale des marchés n'excède 4 ans.Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour cette consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-225899
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

téléchargement du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com Modalités de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leur(s) pli(s) par courrier sous format papier dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est divisée en 7 lots distincts.

Elle a pour objet la conclusion de marchés de travaux de voirie et réseaux divers comprenant l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux de réfection et d'aménagement en réhabilitation ou travaux neufs concernant les terre-pleins et voies d'accès des ports gérés par les Agences Paris Seine, Seine Aval, Seine Amont et Gennevilliers.

La consultation a également pour objet la conclusion de marchés de nettoiement de ces espaces ainsi que le nettoiement des berges et plans d'eau.

Le périmètre des marchés ne comprend que les opérations dont la maîtrise d'oeuvre d'exécution est assurée en interne par les agences et services du Port Autonome de Paris

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers sur les ports gérés par l'agence Paris Seine
Brève description:

Ce lot concerne les travaux de VRD courants des ports gérés par l'agence mais également toutes les autres interventions VRD qui seront définies et programmées avec le titulaire

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 7.8.2015 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 1 300 000 EUR (HT). En cas de reconduction, le montant minimum sera…

… identique.A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à :1 300 000 EUR (HT).

… identique.

A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à :1 300 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoiement des ports gérés par l'agence Paris Seine
Brève description:

Ce lot concerne le nettoiement des voies et de tous les espaces publics, revêtus ou non, des différents ports sous gestion de l'agence Paris Seine du Port Autonome de Paris, ainsi que la mise à disposition de moyens relatifs à ce nettoiement, sur simple demande de celui-ci

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 26.4.2015 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 1 400 000 EUR (HT). En cas de reconduction, le montant minimum sera…

… identique.A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 1 200 000 EUR (HT).

… identique.

A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 1 200 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'entretien de voirie réseaux divers sur les ports gérés par l'agence Seine Aval
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux de réfection et d'aménagement en réhabilitation ou travaux neufs concernant les terre-pleins et voies d'accès des ports de l'ensemble de l'agence Seine Aval (78 - Yvelines 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 95 - Val d'Oise)

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 4.8.2015 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 1 500 000 EUR (HT). En cas de reconduction, le montant minimum sera…

… identique.A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 1 500 000 EUR (HT).

… identique.

A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 1 500 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de voirie réseaux divers sur le port de Gennevilliers
Brève description:

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 25.2.2015 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 5 000 000 EUR (HT). En cas de reconduction, le montant minimum sera…

… identique.A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 4 100 000 EUR (HT).

… identique.

A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 4 100 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: nettoiement-Petit entretien de voirie du port de Gennevilliers
Brève description:

Ce lot concerne des prestations de de services réguliers : balayage des routes, balayage et lavage de l'espace piétonnier, nettoiement des réceptacles d'eaux pluviales, nettoiement des quais et berges, évacuation et déchargement des déchets de nettoiement, interventions diverses (ramassage des flottants, sécurité…

… )Il concerne également des prestations occasionnelles : salage des routes, manutention d'équipements de signalisation routière, manutention diverses, petits travaux routiers d'entretien

… )

Il concerne également des prestations occasionnelles : salage des routes, manutention d'équipements de signalisation routière, manutention diverses, petits travaux routiers d'entretien

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 30.12.2014 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 1 000 000 EUR (HT).. En cas de reconduction, le montant minimum sera…

… identique.A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 740 000 EUR (HT).

… identique.

A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 740 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux d'entretien de voirie réseaux divers sur le port de Bonneuil géré par l'agence Seine Amont
Brève description:

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 1.12.2015 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 1 500 000 EUR (HT). En cas de reconduction, le montant minimum sera…

… identique.A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 2 200 000 EUR (HT).

… identique.

A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 2 200 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: travaux d'entretien de voirie réseaux divers sur les ports gérés par l'agence Seine Amont (Hors Ivry et Bonneuil)
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux de réfection et d'aménagement en réhabilitation ou travaux neufs concernant les terre-pleins et voies d'accès géré par l'agence Seine Amont, à l'exception des ports d'Ivry et de Bonneuil

Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont informés qu'aucun bon de commande ne sera émis avant le 4.12.2015 pour ce lot. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : 900 000 EUR (HT). En cas de reconduction, le montant minimum sera…

… identique.A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 1 300 000 EUR (HT).

… identique.

A titre indicatif les candidats sont informés que le montant moyen annuel pour ce lot s'élève à : 1 300 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

les marchés sont à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec minimums et sans maximum.

Ils sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016.

Reconductibles une fois pour une durée de 2 ans supplémentaires sans que la durée totale des marchés n'excède 4 ans.

Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour cette consultation

Numéro de référence: Vrd-nettoiement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- pour les lots 1,3,4,6,7: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- pour les lots 2 et 5:liste des prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations de service et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin

- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Pour les lots: 1, 3, 4, 6,7: FNTP suivants:

311-assises de chaussées

3121- revêtements en matériaux enrobés

346 - pose de bordures et caniveaux

5142 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain

7422 -Groupes septiques collectifs 100 usagers

7311- passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux.

Pour les lots no2 et 5: FNTP suivants:

347- petits ouvrages divers en maçonnerie.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: une retenue de garantie de 5 % sera constituée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement des prestations est assuré par le budget de Ports de Paris. Les paiements des prestations

seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché.

Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer

sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 17 du C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3.pa-paris.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://mpe3.pa-paris.local-trust.com 🌏
Nom: Port autonome de Paris
URL pour informations complémentaires: https://mpe3.pa-paris.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://mpe3.pa-paris.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vrd-nettoiement
Informations complémentaires

téléchargement du dossier de consultation:

le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com

Modalités de remise des offres:

le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante :

https://mpe3-pa-paris.local-trust.com

Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leur(s) pli(s) par courrier sous format papier dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75781
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Paris
Source: OJS 2014/S 127-225899 (2014-07-02)

Informations complémentaires (2014-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263390
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-225899
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2014/S 147-263390 (2014-07-30)

Informations complémentaires (2014-08-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288285
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2014/S 161-288285 (2014-08-21)

Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048310
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 128 A, annonce nº 175 du 5.7.2014. Parution nº: 128 B, annonce nº 280 du 5.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 147 A, annonce nº 127 du 2.8.2014. Parution nº: 147 B, annonce nº 252 du 2.8.2014. Parution nº: 162 A, annonce nº 107 du 26.8.2014. Parution nº: 162 B, annonce nº 152 du 26.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur méthodologique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: COLAS IDF Normandie Agence SCREG Hauts de Seine Paris
Adresse postale: 2 impasse des Petits Marais
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Nom: Derichebourg Environnement Polyceja
Adresse postale: 138 chemin des Vignes
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000

3️⃣
Nom: Eurovia
Adresse postale: 78 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Groupement Dubrac-Eurovia-Daniel Poussier
Adresse postale: 34-36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

5️⃣
Nom: Dubrac

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: Colas
Adresse postale: 11 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380

7️⃣
Adresse postale: ZAEC de l'Ormeau, 32 rue Jean Rostand, BP 60
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Code postal: 77382
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
3
2
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Paris,
Source: OJS 2015/S 029-048310 (2015-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)