Travaux de voirie sur la commune de Sanary-sur-Mer
Ville de Sanary-sur-Mer
Travaux de voirie sur la commune de Sanary-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-04 | Avis de marché |
| 2015-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République – Hôtel de Ville – CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304325
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
7 200 000 💰
Brève description: Travaux de voirie sur la commune de Sanary-sur-Mer.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 83110 Sanary-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'intervention pour les travaux d'urgence (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République - CS 70001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fCixIGpj76 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 172-304325 (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- montant annuel minimum : 300 000 EUR HT,- montant annuel maximum : 1 800 000 EUR HT.Les travaux pourront comprendre :- les demandes d'intention de travaux auprès des services France Télécom, EDF, GDF et service des eaux,- les installations de chantier,- les terrassements,- la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales,- la confection de murs en agglomérés à bancher, ou en béton,- la confection d'enduits sur mur en aggloméré,- la confection d'un complexe de chaussée sur chaussée élargie,- le remaniement de bouches à clé et de plaques sur chaussée,- le revêtement de chaussée après préparation,- la constitution d'ouvrages divers.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République – Hôtel de Ville – CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304325
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
7 200 000 💰
Brève description: Travaux de voirie sur la commune de Sanary-sur-Mer.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant annuel minimum : 300 000 EUR HT,
- montant annuel maximum : 1 800 000 EUR HT.
Les travaux pourront comprendre :
- les demandes d'intention de travaux auprès des services France Télécom, EDF, GDF et service des eaux,
- les installations de chantier,
- les terrassements,
- la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales,
- la confection de murs en agglomérés à bancher, ou en béton,
- la confection d'enduits sur mur en aggloméré,
- la confection d'un complexe de chaussée sur chaussée élargie,
- le remaniement de bouches à clé et de plaques sur chaussée,
- le revêtement de chaussée après préparation,
- la constitution d'ouvrages divers.
Numéro de référence: 2014/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 83110 Sanary-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Qualifications professionnelles FNTP 341 - 342 - 344 - 346 ou équivalent, qualification amiante, ou liste des références de travaux similaires de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée et sera égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché ou de chaque bon de commande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2014.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no 2008-1550 du 31 décembre 2008 et no 2013-269 du 29 mars 2013.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande en vertu de l'article 89 du même code.
Les paiements seront effectués par acompte après exécution des travaux ou après exécution complète de chaque bon de commande.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'intervention pour les travaux d'urgence (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République - CS 70001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fCixIGpj76 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/04
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 172-304325 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République — Hôtel de Ville — CS 70001
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-065951
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-304325
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 83110 Sanary-sur-Mer
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: COLAS midi méditerranée
Adresse postale: Parc de la Durane, 345 rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13792
Courrier électronique: contact.laseyne@colas-mm.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Source: OJS 2015/S 039-065951 (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République — Hôtel de Ville — CS 70001
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-065951
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-304325
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 4 ans.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum: 300 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 1 800 000 EUR HT.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 172 A, annonce nº 143 du 9.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 83110 Sanary-sur-Mer
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: COLAS midi méditerranée
Adresse postale: Parc de la Durane, 345 rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13792
Courrier électronique: contact.laseyne@colas-mm.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Source: OJS 2015/S 039-065951 (2015-02-20)
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