Travaux de voirie et réseaux divers

Ville de Terre-de-Haut

Les travaux pourront comprendre:
la réfection ou la création de chaussée béton et abords, y compris les opérations de démolition et de terrassement;
la réalisation ou la réfection de réseaux divers;
la réalisation d'aménagements divers liés aux précédentes rubriques;
tous types de travaux de VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Terre-de-Haut
Adresse postale: place Hazier Dubuisson
Code postal: 97137
Commune postale: Terre-de-Haut
Contact
Courrier électronique: molinielouis@gmail.com 📧
Téléphone: +590 590995236 📞
Fax: +590 590995488 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437617
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux pourront comprendre:
la réfection ou la création de chaussée béton et abords, y compris les opérations de démolition et de terrassement;
la réalisation ou la réfection de réseaux divers;
la réalisation d'aménagements divers liés aux précédentes rubriques;
tous types de travaux de VRD.
Durée de l'accord: 90 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terre-de-Haut, 97137 Terre-de-Haut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. l'imprimé noti2 ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013;
2. une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de six mois;
3. une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;
4. lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis);
une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;
Afficher plus
5. une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Mais un groupement qui serait retenu devrait obligatoirement adopter la forme soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Louis Molinie
Nom: Commune de Terre-de-Haut
Adresse postale: 2 place Hazier Dubuisson
Téléphone: +590 590995312 📞
Courrier électronique: etatcivilmairiedeterredehaut@gmail.com 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Terre-de-Haut
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2014/S 248-437617 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427385
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-437617
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 246 A, annonce nº 250 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Attribution du marché
Nom: Satra
Adresse postale: rue du Marigot
Commune postale: Terre-de-Haut
Code postal: 97137
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 236-427385 (2015-12-01)
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