travaux de voirie et d'aménagement d'arrêts de cars sur les RD de l'arrondissement d'Annecy

Département de la Haute-Savoie

montants annuels : minimum 100 000 EUR HT et maximum 1 000 000 EUR HT
Travaux de terrassement, d'assainissement, de pose de bordures et de réalisation de petits ouvrages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceccon

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché
2014-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012415
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande délai d'exécution : de la notification au 31.12.2014 avec possibilité de reconduction en 2015, 2016 et 2017 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

montants annuels : minimum 100 000 EUR HT et maximum 1 000 000 EUR HT

Travaux de terrassement, d'assainissement, de pose de bordures et de réalisation de petits ouvrages

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (dc1)

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité financière la réalisation d'un CA annuel d'au moins 500 000 euros

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).

- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc2).

- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des certificats professionnels FNTP suivants :

2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain

321 : assises de chaussées pour trafic important

346 : pose de bordures et de caniveaux

le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent et notamment la référence à des travaux similaires réalisés, ou tout autre moyen à l'initiative du candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du Cmp)

- financement sur fonds propres de la collectivité

- une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp)

- marché à prix unitaires . (article 17 du Cmp)

- forme des prix : révisables (article 18 du Cmp)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-savoie : Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute-Savoie : Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0001
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande

délai d'exécution : de la notification au 31.12.2014 avec possibilité de reconduction en 2015, 2016 et 2017

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 010-012415 (2014-01-10)

Avis d'attribution de marché (2014-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-168832
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-012415
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commandes minimum 100 000 euros HT Maximum 1 000 000 euros HT renouvelable 3 fois Attribué sur la base d'un DQE de 39 585.37 euros (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 10 A, annonce no 184 du 15 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: ceccon
Adresse postale: avenue des iles prolongée
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 097-168832 (2014-05-16)

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