Travaux de voirie 2014

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées et des trottoirs sur les voiries situées sur le territoire de la Ville de Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Asphalte
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Pierres de construction diverses › Bordures
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché
2014-04-09	Informations complémentaires
2014-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation est passée en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.Les travaux sont répartis en 2 lots dits géographiques, chacun comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.Les marchés sont conclus pour une durée de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de chaque tranche conditionnelle est de 5 mois à compter de l'ordre de service du démarrage tranche ferme. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juillet 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-070724
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Critères d'attributions : Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées et des trottoirs sur les voiries situées sur le territoire de la Ville de Saint-Étienne.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur NordTranche ferme : rue Victor Grignard, rue des Hirondelles, allée des Mésanges, rue de Montmartre, rue Perret.Tranche conditionnelle 1 : rue du Vallon (St Victor).Tranche conditionnelle 2 : place Garibaldi.

Secteur Nord

Tranche ferme : rue Victor Grignard, rue des Hirondelles, allée des Mésanges, rue de Montmartre, rue Perret.

Tranche conditionnelle 1 : rue du Vallon (St Victor).

Tranche conditionnelle 2 : place Garibaldi.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur SudTranche ferme : rue du Dr Alexis Carrel, rue Chantegrillet, rue Emile Clermont, rue de l'Abbé Dorna, bd des Mineurs, impasse Fleury Richarme, rue des Teinturiers, rue Jean-Claude Tissot.Tranche conditionnelle 1 : rue Cussinel.Tranche conditionnelle 2 : rue des Rochettes.

Secteur Sud

Tranche ferme : rue du Dr Alexis Carrel, rue Chantegrillet, rue Emile Clermont, rue de l'Abbé Dorna, bd des Mineurs, impasse Fleury Richarme, rue des Teinturiers, rue Jean-Claude Tissot.

Tranche conditionnelle 1 : rue Cussinel.

Tranche conditionnelle 2 : rue des Rochettes.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est passée en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Les travaux sont répartis en 2 lots dits géographiques, chacun comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Les marchés sont conclus pour une durée de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de chaque tranche conditionnelle est de 5 mois à compter de l'ordre de service du démarrage tranche ferme. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juillet 2014.

Numéro de référence: 13AOO-150

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2),

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2),

— certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)(rubrique G du Dc2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.

Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne

Prix unitaires, actualisables.

Avance prévue.

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Un engagement d'insertion est imposé au titulaire suivant les modalités décrites dans les documents de la présente consultation. Cet engagement représente 229 heures de travail pour le lot 1 et 490 heures de travail pour le lot 2 sur la durée de la tranche ferme de chaque lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Valeur environnementale % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure : Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487259 📞
Courrier électronique: martine.faure@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487259 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr

Critères d'attributions : Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 043-070724 (2014-02-26)

Informations complémentaires (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-124981
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-070724
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2014/S 073-124981 (2014-04-09)

Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr La présente consultation est déclarée sans suite. Elle devrait être relancée très prochainement Annonce no126, B.O.A.M.P. 43 A du 1 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Secteur Nord a été déclaré sans suite

2️⃣
Nom: le lot 2 : Secteur Sud a été déclaré sans suite
Source: OJS 2014/S 073-125116 (2014-04-09)

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