Travaux de traitement sur site et de retrait de matériaux, produits amiantés et plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille - 2 lots

Ville de Marseille

Travaux de traitement sur site et de retrait de matériaux, produits amiantés et plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
2014-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
Chacun des lots est conclu avec un montant minimum de 300 000 EUR HT annuels et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT annuels.La durée de chaque marché est d'un an à compter de leur notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période. La reconduction aura lieu de manière tacite
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-201891
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être retirés: SA, 1 bd de Louvain, 13008 Marseille. 8:30-12:00/13:30-16:30. Ils peuvent être transmis sur demande par mail: namartin@mairie-marseille.fr Fax +33 491553779. Remise des offres contre récépissé: Service marchés publics, rue Sainte/Passage Timon David, 13001 Marseille 9:00-12:00 /13:00-16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art 56 Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères de jugement des offres notés sur 20 pts chacun:1/valeur technique :Vt:55% selon sous-critères détaillés au Rc:Pourl'Amiante:Moyens en personnel d'exécution (note de 0 à 4), d'encadrement (0 à 2), matériel (0 à 3), dispositions prises pr stockage avant inertage (0 à 2). Pour le plomb:moyens en personnel d'exécution (0 à 4), d'encadrement (0 à 2), matériel (0 à 1). Pour l'amiante et le plomb:dispositions prises pour travaux de retrait en périodes de vacances scolaires (0 à 2);2/prix :N(I):45% en rapport avec le prix de l'offre la moins disante. Classement des offres selon 1 note donnée par la formule de pondération (art.6.2 Rc): N=Vt(Ic)X0,55 + N(I)X0,45 La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'1 accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande (art 77 Cmp). Renseignements administratifs : Mme Martin tel +33 491551823 namartin@mairie-marseille.fr Techniques : Mme Buonerba tel +33 491551868 pbuonerba@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de traitement sur site et de retrait de matériaux, produits amiantés et plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille - 2 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 retrait amiante plomb : 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements
Brève description:
Lot 1 retrait amiante plomb : 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 retrait amiante plomb : 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements
Brève description:
Lot 2 retrait amiante plomb : 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements
Quantité ou étendue:
Chacun des lots est conclu avec un montant minimum de 300 000 EUR HT annuels et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT annuels.
La durée de chaque marché est d'un an à compter de leur notification au titulaire et reconductible 3 fois, pour la même période. La reconduction aura lieu de manière tacite
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14/TRX/RETRAITAMIANT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: - ---, 13000 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières (art. 6-2 du Rc): Chiffre d'affaires (Ca) global et CA objet du marché sur 3 dernières années. CA minimum objet du marché sur le dernier exercice : 800 000 EUR HT pour chacun des lots.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques (art. 6-2 du Rc): Effectif 2 minimum (EFF 2 - 6 à 20 salariés) pour chaque lot. Pour l'amiante : Qualibat 1552 ou certification AFAQ-ASCER; formation dispensée par un organisme certificateur accrédité pour le personnel intervant. Pour le plomb : liste de références sur les 3 dernières années, indiquant les lieux, montants, dates et maitres d'ouvrages.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 48 II du code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à un mois.
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Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Service administratif DIRCA, 1 bd de Louvain
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Martin Nadège
Téléphone: +33 491551823 📞
Courrier électronique: namartin@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: Service administratif DIRCA, 1 boulevard de Louvain
Service des marchés publics, 39bis rue Sainte, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/TRX/RETRAITAMIANT
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être retirés: SA, 1 bd de Louvain, 13008 Marseille. 8:30-12:00/13:30-16:30. Ils peuvent être transmis sur demande par mail: namartin@mairie-marseille.fr Fax +33 491553779.
Remise des offres contre récépissé: Service marchés publics, rue Sainte/Passage Timon David, 13001 Marseille 9:00-12:00 /13:00-16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art 56 Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres notés sur 20 pts chacun:1/valeur technique :Vt:55% selon sous-critères détaillés au Rc:Pourl'Amiante:Moyens en personnel d'exécution (note de 0 à 4), d'encadrement (0 à 2), matériel (0 à 3), dispositions prises pr stockage avant inertage (0 à 2). Pour le plomb:moyens en personnel d'exécution (0 à 4), d'encadrement (0 à 2), matériel (0 à 1). Pour l'amiante et le plomb:dispositions prises pour travaux de retrait en périodes de vacances scolaires (0 à 2);2/prix :N(I):45% en rapport avec le prix de l'offre la moins disante.
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Classement des offres selon 1 note donnée par la formule de pondération (art.6.2 Rc): N=Vt(Ic)X0,55 + N(I)X0,45
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'1 accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande (art 77 Cmp).
Renseignements administratifs : Mme Martin tel +33 491551823 namartin@mairie-marseille.fr
Techniques : Mme Buonerba tel +33 491551868 pbuonerba@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-201891 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai du Port, Hôtel de Ville
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373149
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-201891
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande dont les montants pour chacun des deux lots sont répartis comme suit : Montant minimum annuel : 300 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 1 200 000 EUR HT. Durée : 12 mois. Reconductible 3 fois pour une durée identique. Valeur technique : 55 %. Prix de l'offre : 45 %. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction générale des services/services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax +33 491551927 Tél +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 115 A, annonce no 139 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: Genier Deforge
Adresse postale: 33-35 rue d'Athènes ZI, BP 2039
Commune postale: Vitrolles Cedex 9
Code postal: 13845
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 211-373149 (2014-10-30)
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Produits/services:
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