travaux de signalisation verticale avec fourniture de signalisation directionnelle pour l'année 2014, reconductible en 2015

Ville de Toulon

la consultation concerne les travaux de pose d'ensembles de signalisation de police ainsi que la pose avec fourniture d'ensembles de signalisation directionnelle sur la commune de Toulon pour l'année 2014, reconductible en 2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
2014-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Quantité ou étendue: montant annuel minimum :110 000 EUR TTCMontant annuel maximum :440 000 EUR TTC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-201905
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Date prévisionnelle de notification : troisième-quatrième trimestre 2014. Les travaux urgents sont exécutés de manière tout à fait exceptionnelle. Les commandes en urgence se feront par téléphone et seront confirmées par l'envoi d'un bon de commande. En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante cinq jours par an de répondre et de satisfaire dans un délai de : - 1h maximum les jours de semaines non fériés entre 7:00 et 19:00 ; -4h maximum en dehors des horaires précités ainsi que les jours fériés et les week-ends ; -120h maximum si l'urgence nécessite la livraison de signalisation directionnelle dont l'absence entraînerait un danger ou un dysfonctionnement de la circulation et que la réalisation de panneau ou de caisson directionnel est nécessaire ; Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : - le critère prix noté sur 12 points ; -le critère de la valeur technique noté sur 08 points ; Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 💰
880 000 💰
Brève description:
la consultation concerne les travaux de pose d'ensembles de signalisation de police ainsi que la pose avec fourniture d'ensembles de signalisation directionnelle sur la commune de Toulon pour l'année 2014, reconductible en 2015
Quantité ou étendue:
montant annuel minimum :110 000 EUR TTC
Montant annuel maximum :440 000 EUR TTC
Description des options:
voir article II 2 3 ci dessous.
options facultatives : se reporter à l'article Vi.3) du présent avis
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOMBCTX SignaVerticale2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la commune de Toulon, Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les règlements du marché sont effectués selon deux situations :
- les travaux et fournitures seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel et au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel relatif à l'option facultative si celle-ci est retenue.
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- Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel et au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel relatif à l'option facultative si celle-ci est retenue seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
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Des plus-values en pourcentage peuvent être appliquées à certains postes de prix : elles sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel et au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel relatif à l'option facultative si celle-ci est retenue.
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les prix sont révisables pour le B.P.U.F contractuel et révisables par ajustement pour les prix des tarifs publics/catalogues, conformément aux dispositions de l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOMBCTX SignaVerticale2014
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Date prévisionnelle de notification : troisième-quatrième trimestre 2014.
Les travaux urgents sont exécutés de manière tout à fait exceptionnelle.
Les commandes en urgence se feront par téléphone et seront confirmées par l'envoi d'un bon de commande.
En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante cinq jours par an de répondre et de satisfaire dans un délai de :
- 1h maximum les jours de semaines non fériés entre 7:00 et 19:00 ;
-4h maximum en dehors des horaires précités ainsi que les jours fériés et les week-ends ;
-120h maximum si l'urgence nécessite la livraison de signalisation directionnelle dont l'absence entraînerait un danger ou un dysfonctionnement de la circulation et que la réalisation de panneau ou de caisson directionnel est nécessaire ;
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
- le critère prix noté sur 12 points ;
-le critère de la valeur technique noté sur 08 points ;
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
premier semestre 2016
Source: OJS 2014/S 115-201905 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 789,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373124
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-201905
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande: Montant annuel minimum: 110 000 EUR TTC Montant annuel maximum: 440 000 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu du montant du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel (hors option facultative) 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du règlement de consultation (notée 08/08) «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP». Le marché a été signé le: 9.10.2014 et notifié le: 23.10.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 115 A, annonce nº 173 du 18.6.2014. Parution nº: 115 B, annonce nº 303 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la commune de Toulon, Var.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: SAS Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2014/S 211-373124 (2014-10-30)
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