Travaux de signalisation lumineuse de trafic dans le cadre de la réalisation de la première ligne de BHNS de Le Mans Métropole

Groupement Sem Transamo

Appel à candidatures pour les travaux de signalisation lumineuse de trafic dans le cadre de la réalisation de la ligne de BHNS T3 de Le Mans Métropole en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics. La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués dans le présent avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Ce marché porte sur la réalisation de la signalisation lumineuse de trafic dans le cadre de l'opération de réalisation de la première ligne de BHNS T3 d'une longueur totale d'environ 7,2 km depuis la gare Nord du Mans jusqu'au terminus à Allonnes au lieu-dit "La Tunisie".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Eiffage Énergies Centre Loire/Eiffage Énergie Anjou Maine

Qui ?

• Groupement Sem Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-31	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de feux de circulation
Quantité ou étendue:

Pour l'ensemble du marché, les principales quantités de travaux sont les suivantes:— environ 11 carrefours à mettre en service avec ou sans priorité,— environ 22000 m de câble,— environ 90 poteaux et potelets,— environ 190 équipements lumineux,— environ 75 boucles sélectives BHNS— environ 10 balises émettrices mr bhns,— environ 15 boucles Vp.Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de feux de circulation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SEM Transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel – CS 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sem-transamo@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243392970 📞
Fax: +33 243390439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-040075
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Ce présent avis est un appel à candidatures. Les candidatures sont à transmettre en 2 exemplaires papier et 2 exemplaires sur support informatique au groupement SEM Transamo, 41 rue de l'Esterel, CS 51511, 72015 Le Mans Cedex 2, France. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché, le numéro du marché 10-039 et la mention "ne pas ouvrir" sous peine de rejet de la candidature. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plateforme http://achatpublic.com. Pour les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera dématérialisé à l'adresse suivante : http://achatpublic.com et remis gratuitement sous format physique électronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par courrier ou par fax au +33 243390439. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — capacités techniques présentées (moyens humains et matériels), — capacités professionnelles et expérience présentées, — garanties financières présentées. Les candidatures seront jugées sur leurs capacités techniques, financières et professionnelles et que les candidats dont les capacités auront été jugées insuffisantes seront éliminés. L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en application de l'article 52 du CMP français, l'entité adjudicatrice dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci-en l'état. Les candidatures arrivées après la date et heure limites ne seront pas acceptées. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires

Ce présent avis est un appel à candidatures.

Les candidatures sont à transmettre en 2 exemplaires papier et 2 exemplaires sur support informatique au groupement SEM Transamo, 41 rue de l'Esterel, CS 51511, 72015 Le Mans Cedex 2, France. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché, le numéro du marché 10-039 et la mention "ne pas ouvrir" sous peine de rejet de la candidature. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plateforme http://achatpublic.com.

Pour les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera dématérialisé à l'adresse suivante : http://achatpublic.com et remis gratuitement sous format physique électronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par courrier ou par fax au +33 243390439.

La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants:

— capacités techniques présentées (moyens humains et matériels),

— capacités professionnelles et expérience présentées,

— garanties financières présentées.

Les candidatures seront jugées sur leurs capacités techniques, financières et professionnelles et que les candidats dont les capacités auront été jugées insuffisantes seront éliminés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en application de l'article 52 du CMP français, l'entité adjudicatrice dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci-en l'état.

Les candidatures arrivées après la date et heure limites ne seront pas acceptées.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour l'ensemble du marché, les principales quantités de travaux sont les suivantes:

— environ 11 carrefours à mettre en service avec ou sans priorité,

— environ 22000 m de câble,

— environ 90 poteaux et potelets,

— environ 190 équipements lumineux,

— environ 75 boucles sélectives BHNS

— environ 10 balises émettrices mr bhns,

— environ 15 boucles Vp.

Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.

Description des options:

Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché dans le cadre d'éventuelles tranches conditionnelles ou de marchés similaires.

Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 10-039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, Allonnes, 72000 Le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements ci-après (numérotés de 1 à 8).

1) La lettre de candidature DC 1 ou équivalent et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par chacun des cotraitants.

(accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé).

2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

4) Déclaration du candidat DC 2 ou équivalent. En cas de groupement, les informations déclarations visées ci-avant sont à remettre par chaque membre du groupement.

— ces documents (Dc1, Dc2) sont disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres justifications en saisie libre : une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les capacités techniques, professionnelles et financières seront évaluées au regard des éléments visés aux 5), 6), 7) et 8) ci-après.

Situation économique et financière:

5) Une présentation, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché. Le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation devant atteindre un minimum de 800 000 EUR par an pendant les 3 dernières années consécutives. A cet effet, le candidat complétera le point D du Dc2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une présentation des moyens humains (effectifs et qualifications du personnel), des matériels et équipements dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.

7) Une liste de références significatives de travaux similaires à ceux objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années contenant : objet/montant du marché, date et durée des prestations, destinataire public ou privé, modalités l'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant) + attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

8) Certificats de qualification professionnelle. (ou tout autre moyen de preuve équivalent) :

— qualifelec Tn4 Me4 Mention Rt

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents (Iii.2) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature [et produire les pièces ci-dessus relatives à cet (ces) intervenant(s)] et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il(s) disposera(ront) bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché (TTC) celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Le versement de l'avance (5 %) est soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par Le Mans Métropole (autofinancement, recours à l'emprunt et subvention) et payé par le groupement SEM Transamo. Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités de paiement:

— unité monétaire choisie : l'euro,

— les prestations donneront lieu à versement d'acomptes dont la périodicité est fixée dans le dossier de consultation,

— prix révisables,

— mode de règlement : virement bancaire,

— les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché comportera une clause d'insertion sociale de 5 % des heures travaillées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jusforgues Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement SEM Transamo, agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel, CS 51511
Commune postale: Le Mans Cedex 02
Point de contact: Service marchés
Mme Alice Goiez
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allées de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 025-040075 (2014-01-31)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 617 217 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239422
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-040075
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 25 A, annonce n° 208 du 5.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, 72000 Le Mans
Source: OJS 2014/S 133-239422 (2014-07-10)

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