Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales

Département du Val-de-Marne

Les travaux de signalisation seront exécutés sur les routes départementales, divisés en quatre (4) lots territoriaux. Chaque lot fera l'objet de la passation d'un marché distinct à bons de commande. Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché ; néanmoins la consultation porte sur l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-25	Avis de marché
2014-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent notamment : la signalisation de chantier, les travaux sur anciens marquages, les travaux de préparation de support, la signalisation temporaire, le marquage de bande continue et discontinue, le marquage lignes transversales, flèches, passages piétons, le marquage pour stationnement, le marquage pour bus, le marquage pour vélos, le marquage de sigles divers, la modulation des prix, le revêtement de surface, le marquage de barrettes, les peintures diverses, les plots, divers (Bev), les plus-value et moins-value diverses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports de la voirie et des déplacements direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069176
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiés au règlement de la consultation (article 5). Pour les envois postaux vous reportez à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse et point de contact auquelles les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h - immeuble Thales - bureau 137 (1er étage) - 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits du dossier de consultation et de dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission des offres par voie electronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date prévisionnelle de début des prestations : 2ème semestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 février 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2007/18/CE du 31 mars 2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché est décomposé en 4 lots juridiques distincts. Pour chaque lot, les montants sont fixés ainsi : montant minimum annuel : 100 000 EUR TTC, soit 83 333,33 EUR HT; il n'est pas fixé de montant maximum. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, et seront susceptibles d'être reconduits tacitement au 1er janvier de chaque année sans que leur durée dotale puisse excéder 4 années. Pour la première et la dernière période du marché, le montant minimum sera ramené au prorata, en jours, de la période exécutée.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales à Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, Fontenay-Sous-Bois, Joinville-Le-Pont, La Queue-En-Brie, Le Perreux-Sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-Sur-Marne, Noiseau, Ormesson-Sur-Marne, Saint-Mandé, Villiers-Sur-Marne, Vincennes
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales à Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, Fontenay-Sous-Bois, Joinville-Le-Pont, La Queue-En-Brie, Le Perreux-Sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-Sur-Marne, Noiseau, Ormesson-Sur-Marne, Saint-Mandé, Villiers-Sur-Marne, Vincennes

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 100 000 EUR TTC, soit 83 333,33 EUR HT ; il n'est pas fixé de montant maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales à Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-Sur-Marne, Charenton-Le-Pont, Créteil, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny, Saint-Maur-Des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-En-Brie, Valenton, Villecresnes
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales à Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-Sur-Marne, Charenton-Le-Pont, Créteil, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny, Saint-Maur-Des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-En-Brie, Valenton, Villecresnes

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales à Ablon-Sur-Seine, Alfortville, Choisy-Le-Roi, Ivry-Sur-Seine, Orly, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-Sur-Seine
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales à Ablon-Sur-Seine, Alfortville, Choisy-Le-Roi, Ivry-Sur-Seine, Orly, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-Sur-Seine

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales à Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Hay-Les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales à Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Hay-Les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DTVD-2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement founira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation.

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressouces du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en groupement solidaire. Aussi si des opérateurs se présentent sous une autre forme, ces derniers sont informés que le pouvoir adjudicateur les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Les prix des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements – service finances et marchés – secteur commande publique – immeuble Le Corbusier – 1 rue Edouard Le Corbusier – zone Europarc
Commune postale: Créteil
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149565314 📞
Code postal: 94000
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72829&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés – service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72829&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2014-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 février 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 042-069176 (2014-02-25)

Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327210
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-069176
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Montant contractuel minimum annuel de 100 000 euro(s) (T.T.C.) et sans montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 42 A, annonce no 167 du 28 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: aximum
Adresse postale: 58 quai de la Marine
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450

2️⃣
Nom: zebra applications
Adresse postale: 29 boulevard du Général Delambre
Commune postale: Bézons
Code postal: 95870

3️⃣
Nom: signature sas - agence Ile-De-France
Adresse postale: ZA des Luats 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-marne
Code postal: 94354

4️⃣
Nom: reflex signalisation sarl
Adresse postale: 2 allée Jean de la Fontaine
Commune postale: Chalifert
Code postal: 77144

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle – case Postale 8630
Commune postale: Melun Cédex
Source: OJS 2014/S 186-327210 (2014-09-24)

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