Travaux de serrurerie dans les différents bâtiments des sites de l'université Paris Sud

Université Paris Sud

Le présent accord cadre porte notamment sur : - l'ensemble des éléments de serrurerie, - les cylindres de diverses fabrications sur organigramme, - l'ensemble des éléments de quincaillerie, Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour les travaux de serrurerie dans les différents bâtiments des sites de l'université Paris-Sud, à savoir : -Site d'Orsay (91) : services généraux et services communs, faculté des sciences et unités rattachées, UFR STAPS, IUT, SAIC, IFIPS, annexe de la faculté Jean Monnet - site de Chatenay-Malabry (92) : Faculté de Pharmacie, antenne STAPS -Site de Sceaux (92) : Faculté Jean Monnet, Droit-économie-Gestion, et son annexe à Fontenay-aux-Roses, IUT de Sceaux -Site de Kremlin-Bicêtre (94) : Faculté de Médecine et ses annexes à Villejuif, Gentilly, Clamart, Le Plessis-Robinson -IUT de Cachan (94). Les travaux à réaliser concernent l'ensemble des services et laboratoires rattachés aux composantes de l'université Paris-Sud. Le titulaire est susceptible d'intervenir sur l'ensemble des sites simultanément. Les spécifications techniques et les types de travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP no2014-022t). Les marchés subséquents en préciseront les caractéristiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ?

• Université Paris Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Cadenas et serrures divers › Serrures
• Fermoirs, pièces pour serrures et clés › Pièces pour serrures
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 950 000,00 EUR (H.T.). Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF, service central des marchés, bât 209 D – 1er étage – 15 rue Georges Clémenceau
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-248861
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : WORD .doc EXCEL .xls acrobat reader .pdf win zip .zip Les candidats sont invités à ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe ", ni certains outils notamment les " macros ". ... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Pour information les candidats sont invités à se reporter sur la rubrique " services outils " de la plate-forme Achatpublic, sur laquelle les procédures de dématérialisations sont explicitées (support : 0892 23 21 20). Ou consulter le guide de la dématérialisation de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf En cas de groupement, les signatures électroniques des différents co traitants doivent être regroupées dans un parapheur électronique. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard avant l'échéance limite (date et heure) qui a été fixée pour la réception des candidatures. Au-Delà de celle-ci, les plis dématérialisés ne seront pas ouverts. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : WORD .doc EXCEL .xls acrobat reader .pdf win zip .zip Les candidats sont invités à ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe ", ni certains outils notamment les " macros ". ... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Pour information les candidats sont invités à se reporter sur la rubrique " services outils " de la plate-forme Achatpublic, sur laquelle les procédures de dématérialisations sont explicitées (support : 0892 23 21 20). Ou consulter le guide de la dématérialisation de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf En cas de groupement, les signatures électroniques des différents co traitants doivent être regroupées dans un parapheur électronique. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard avant l'échéance limite (date et heure) qui a été fixée pour la réception des candidatures. Au-Delà de celle-ci, les plis dématérialisés ne seront pas ouverts.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2014-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91, 92, 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Règlement des acomptes : Par dérogation à l'article 11.1 du Ccag/Travaux, il ne sera pas fait de règlement d'acompte mensuel mais les comptes seront soldés en totalité pour chaque bon de commande, après exécution des travaux, la facture est établie en trois exemplaires.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de l'université.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix des prestations (50)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de l'université Paris Sud
Nom: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF service central des marchés, bât. 209 D - 1er étage, 15 rue Georges Clémenceau
Point de contact: Hélène Malki
Adresse postale: DABF service central des marchés, bât. 209 D - 1er étage, bureaux 118-119, 15 rue Georges Clémenceau www.achatpublic.com
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: DABF service central des marchés, bât. 209 D- 1er étage, bureaux 118-119, 15 rue Georges Clémenceau
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xZUuFYcWKg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-022
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Greffe.Ta Versailles@Juradm.Fr +33 130205400, +33 139205487
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-248861 (2014-07-18)

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