Travaux de serrurerie - 21 lots

Conseil général de l'Aveyron

Travaux de serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Pour la période initiale, le marché est conclu de la date indiquée ci-après et jusqu'au 31.12.2015 pour les lots 1 à 3, 5 à 8, 11 à 21 et jusqu'au 31.12.2016 pour les lots 4, 9 et 10.Date de début pour la période initiale :1) Subdivision ouest :— lot no 1 : 5.3.2015,— lot no 2 : 5.3.2015,— lot no 3 : 7.3.2015,2) Subdivision Sud :— lot no 4 : 27.2.2016,— lot no 5 : 5.3.2015,— lot no 6 : 5.3. 2015,— lot no 7 : 8.4.2015,— lot no 8 : 5.3.2015,3) Subdivision Nord:— lot no 9 : 24.2.2016,— lot no 10 : 24.2.2016,— lot no 11 : 20.4.2015,— lot no 12 : 22.4.2015,— lot no 13 : 5.3.2015,— lot no 14 : 6.3.2015,— lot no 15 : 4.7.2015.4) Subdivision Centre :— lot no 16 : 6.5.2015,— lot no 17 : 7.3.2015,— lot no 18 : 31.3.2015,— lot no 19 : 6.5.2015,— lot no 20 : 31.3.2015,— lot no 21 : 2.7.2015.Marché reconductible tacitement tous les ans pour une période de 12 mois, conformément à l'article 16 du code des marchés publics sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357337
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : Bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Autres renseignements complémentaires : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de serrurerie.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Subdivision Ouest - Villeneuve, Villefranche, Najac
Brève description: Subdivision Ouest - Villeneuve, Villefranche, Najac.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Subdivision Ouest - Decazeville, Capdenac, Conques, Marcillac
Brève description: Subdivision Ouest - Decazeville, Capdenac, Conques, Marcillac.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Subdivision Ouest - Rieupeyroux, La Salvetat, Rignac, Montbazens
Brève description: Subdivision Ouest - Rieupeyroux, La Salvetat, Rignac, Montbazens.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Subdivision Sud - Saint-Sernin
Brève description: Subdivision Sud - Saint-Sernin.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Subdivision Sud - Camares, Belmont
Brève description: Subdivision Sud - Camares, Belmont.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Subdivision Sud - Saint-Affrique, Saint-Izaire
Brève description: Subdivision Sud - Saint-Affrique, Saint-Izaire.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Subdivision Sud - Millau
Brève description: Subdivision Sud - Millau.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Subdivision Sud - Cornus, La Cavalerie
Brève description: Subdivision Sud - Cornus, La Cavalerie.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Subdivision Nord - Saint Geniez
Brève description: Subdivision Nord - Saint Geniez.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Subdivision Nord - Campagnac
Brève description: Subdivision Nord - Campagnac.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Subdivision Nord - Espalion, Entraygues, Estaing, Bozouls
Brève description: Subdivision Nord - Espalion, Entraygues, Estaing, Bozouls.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Subdivision Nord - Saint Chely
Brève description: Subdivision Nord - Saint Chely.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Subdivision Nord - Saint Amans
Brève description: Subdivision Nord - Saint Amans.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Subdivision Nord - Laguiole
Brève description: Subdivision Nord - Laguiole.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Subdivision Nord - Mur de Barrez, Sainte-Geneviève
Brève description: Subdivision Nord - Mur de Barrez, Sainte-Geneviève.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Subdivision Centre - Pont de Salars
Brève description: Subdivision Centre - Pont de Salars.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Subdivision Centre - Salles-Curan
Brève description: Subdivision Centre - Salles-Curan.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Subdivision Centre - Vezins
Brève description: Subdivision Centre - Vezins.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Subdivision Centre - Requista
Brève description: Subdivision Centre - Requista.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Subdivision Centre - Naucelle
Brève description: Subdivision Centre - Naucelle
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Subdivision Centre - Cassagnes
Brève description: Subdivision Centre - Cassagnes.
Quantité ou étendue:

Date de début pour la période initiale :

1) Subdivision ouest :

— lot no 1 : 5.3.2015,

— lot no 2 : 5.3.2015,

— lot no 3 : 7.3.2015,

2) Subdivision Sud :

— lot no 4 : 27.2.2016,

— lot no 5 : 5.3.2015,

— lot no 6 : 5.3. 2015,

— lot no 7 : 8.4.2015,

— lot no 8 : 5.3.2015,

3) Subdivision Nord:

— lot no 9 : 24.2.2016,

— lot no 10 : 24.2.2016,

— lot no 11 : 20.4.2015,

— lot no 12 : 22.4.2015,

— lot no 13 : 5.3.2015,

— lot no 14 : 6.3.2015,

— lot no 15 : 4.7.2015.

4) Subdivision Centre :

— lot no 16 : 6.5.2015,

— lot no 17 : 7.3.2015,

— lot no 18 : 31.3.2015,

— lot no 19 : 6.5.2015,

— lot no 20 : 31.3.2015,

— lot no 21 : 2.7.2015.

Marché reconductible tacitement tous les ans pour une période de 12 mois, conformément à l'article 16 du code des marchés publics sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0156

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8,15 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques, DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0156
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : Bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Autres renseignements complémentaires : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché :

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en 'Uvre un référé précontractuel;

— soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 202-357337 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Contact
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458867
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357337
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 202 A, annonce no 157 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 130 💰
2 708 💰
3 085 💰
1 940 💰
2 515 💰
2 970 💰
1 880 💰
2 930,20 💰
2 425 💰
2 250 💰
2 080 💰
3 010 💰
3 060 💰
2 240 💰
2 960 💰
2 440 💰
3 150 💰
2 810 💰
3 332 💰
2 772 💰
2 580 💰
2 766,40 💰
3 035 💰
2 000 💰
2 740,80 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: SARL Tranier
Adresse postale: 5 chemin du Cugnot
Commune postale: La Fouillade
Code postal: 12270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: m2a
Commune postale: Almont-les-Junies
Code postal: 12300

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Patrick Garric
Adresse postale: Le Théron
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Métallerie Poujol Bruno
Adresse postale: Le Clapeyrol
Commune postale: Belmont-sur-Rance
Code postal: 12370

5️⃣
Nom: SARL Le Métallier
Adresse postale: 25 rue du Barry
Commune postale: Camarès
Code postal: 12360

6️⃣
Nom: SARL Ollier Alu
Adresse postale: ZA Lauras
Commune postale: Roquefort-sur-Soulzon
Code postal: 12250

7️⃣
Nom: Métallerie Froment
Adresse postale: route de la Gare
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-16 📅
Nom: Jean-Luc Fabreguettes
Commune postale: Cornus
Code postal: 12540

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Saint-Geniez machines agricoles
Adresse postale: avenue d'Espalion
Commune postale: Saint-Geniez-d'Olt
Code postal: 12130

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Sigal Industries
Adresse postale: Za
Commune postale: Lioujas
Code postal: 12740

1️⃣1️⃣
Nom: Europe Negoce
Adresse postale: ZA Saures
Commune postale: Entraygues
Code postal: 12140

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: ETS Daniel Lacassagne
Commune postale: Saint-Chely-d'Aubrac
Code postal: 12470

1️⃣3️⃣
Nom: SARL Viadene Motoculture
Adresse postale: ZA les Molèdes
Commune postale: Saint-Amans-des-Cots
Code postal: 12460

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: SARL Garage Prunières Bories
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Soulages-Bonneval
Code postal: 12210

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-09 📅
Nom: SARL Mouliac et Fils
Adresse postale: route de Bessières
Commune postale: Sainte-Genevieve-sur-Argence
Code postal: 12420

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-06 📅
Nom: SASU Delmas Pascal
Adresse postale: La Pierre Plantée
Commune postale: Pont-de-Salars
Code postal: 12290

1️⃣7️⃣
Nom: Sarl sma
Adresse postale: route de Villefranche de Panat
Commune postale: Salles-Curan
Code postal: 12410

1️⃣8️⃣
Nom: Garage Bertrand Jean Pierre
Commune postale: Vezins
Code postal: 12780

1️⃣9️⃣
Nom: Grimal Services
Adresse postale: Relais de la Clauze
Commune postale: Saint-Jean-Delnous
Code postal: 12170

2️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: AGRI Méca
Adresse postale: route d'Argent, ZA de l'Issart
Commune postale: Naucelle
Code postal: 12800

2️⃣1️⃣
Nom: Garage Vigroux
Commune postale: Salmiech-Arvieu
Code postal: 12120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative);

2/ Après la signature du marché:

— soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545);

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 250-458867 (2015-12-22)

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