Travaux de sécurisation et de neutralisation d'immeubles situés à Marignane

Ville de Marignane

La présente consultation concerne des travaux de sécurisation et de neutralisation (système anti-intrusion, débarras, sondages destructifs) préalables aux opérations de requalification des ilots dégradés situés dans le centre ancien de Marignane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Quantité ou étendue:
la présente consultation comprend 4 lots :partie securisationlot 1 : Sécurisation des portes d'immeublelot 2 : Occultation et sécurisation des ouverturespartie NeutralisationLot 3 : Débarras d'immeubleslot 4 : Sondages destructifs et petits travaux de maçonneriechaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commandes avec maximum :Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est de :Lot 1 Portes sécurisation : maximum de 20 000 EUR TTC/AnLot 2 Occultation et sécurisation des ouvertures :maximum de 40 000 EUR TTC/AnLot 3 Débarras d'immeubles : maximum de 40 000 EUR TTC/AnLot 4 Sondages destructifs et petits travaux de maçonnerie: maximum de 40 000 EUR TTC/AnLe montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau
Code postal: 13700
Commune postale: Marignane
Contact
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358432
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
l'Accord cadre tel qu'il est indiqué au II.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit National.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans les bons de commande.les prestations sont réparties en 4 lots qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un marché à bons de commande : Lot 1 Portes sécurisation des portes d'immeubles Lot 2 Occultation et sécurisation des ouvertures Lot 3 Débarras d'immeubles Lot 4 Sondages destructifs et petits travaux de maçonnerie Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent prendre connaissance du site. Pour ce faire, ils devront visiter le site lors des visites organisées en présence de l'équipe des services techniques, en prenant rendez-vous par téléphone ou par mail : Service Technique Ville de Marignane Hôtel de Ville Cours Mirabeau 13 7000 Marignane Tél. : +33 442311167 Mail : dst@ville-marignane.fr Mme J. Senevat ou Mme L. Servant Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Les renseignements d'ordre administratif: Mme Lalubie Charlotte Tél. : +33 442111186, e-mail : dscp@ville-marignane.fr Les renseignements d'ordre technique : Mme Said Emmanuelle Tél. : +33 486260684, e-mail : emmanuelle.said@urbanis.fr Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante : www.klekoon.com. Les candidats peuvent aussi demander la transcription du dossier de consultation à l'adresse électronique suivante : dscp@ville-marignane.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de sécurisation et de neutralisation (système anti-intrusion, débarras, sondages destructifs) préalables aux opérations de requalification des ilots dégradés situés dans le centre ancien de Marignane.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sécurisation des portes d'immeuble
Brève description:
Fourniture et pose de porte métallique anti-intrusion à serrure en location, livrées avec 3 jeux de clefs non reproductibles différentes pour chaque porte (+ 1 clef détenue par le prestataire en cas de perte). Trois prix sont à indiquer au BPU, une porte équipée d'une serrure classique et une porte équipée d'une serrure multipoint pour les immeubles qui le nécessiteront et une porte métallique à cadenas
(protégés/encagés).Porte à serrures et à vérins invisibles pour positionnement en encastrement dans le tableau comprenant :- un bâti à vérin inviolable, et, le cas échéant, rehausses ou rallonges ajustables ;- un vantail avec poignée d'ouverture d'urgence et disposant des caractéristiques suivantes ;- résistance aux infractions, anti-dégondage avec un système de verrouillage à serrure ;- utilisation simple avec une ouverture facile ;- sans imposte et sans code.Y compris toutes sujétions (comprenant reprise de maçonnerie du tableau si besoin).Porte métallique, en tôle d'acier verrouillée par deux cadenas. Porte prête à poser sans modifications de la structure d'origine.- gonds en acier soudés ;- le prix s'entend fournit et posé ;Y compris toutes sujétions (comprenant reprise de maçonnerie du tableau si besoin)
(protégés/encagés).
Porte à serrures et à vérins invisibles pour positionnement en encastrement dans le tableau comprenant :
- un bâti à vérin inviolable, et, le cas échéant, rehausses ou rallonges ajustables ;
- un vantail avec poignée d'ouverture d'urgence et disposant des caractéristiques suivantes ;
- résistance aux infractions, anti-dégondage avec un système de verrouillage à serrure ;
- utilisation simple avec une ouverture facile ;
- sans imposte et sans code.
Y compris toutes sujétions (comprenant reprise de maçonnerie du tableau si besoin).
Porte métallique, en tôle d'acier verrouillée par deux cadenas. Porte prête à poser sans modifications de la structure d'origine.
- gonds en acier soudés ;
- le prix s'entend fournit et posé ;
Y compris toutes sujétions (comprenant reprise de maçonnerie du tableau si besoin)
Quantité ou étendue: Lot 1 Portes sécurisation : maximum de 20 000 EUR TTC / an (le montant sera identique pour chaque reconductions).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Occultation et sécurisation des ouvertures
Brève description:
- prestation de travaux de maçonnerie ;-condamnation des baies du logement par murs maçonnés ;-prix au mètres carrés, d'agglo creux ou pleins, hourdés au mortier de ciment, cette prestation s'entend fourni et posé et sera réalisée conformément aux règles de l'art. (DTU. 20.1 et 20.13) ;- fourniture et pose de panneaux (Location ou vente selon bon de commande)Le candidat fournira un prix d'occultation par type d'ouverture : fenêtre et porte-fenêtreAssurance : casse et pertePanneau pleinPanneau blindé avec cadre renforcé muni de vérins inviolables incrochetables intégrés dans le socle pour une occultation par l'intérieur comprenant :- autant de rallonges latérales et/ou de rehausses nécessaires pour un ajustement ;-avec solidarisation entre panneaux par des profilés inviolables anti-vandalisme ;-protection des appuis pour éviter toute altération des supports ;Ecran ajouréEcran blindé (pour une occultation par l'extérieur ou l'intérieur en fonction de la situation)- avec jours sur toute la surface pour permettre un passage de la lumière et une aération des locaux suffisants ;-avec solidarisation entre panneaux par des profilés inviolables anti-vandalisme ;-résistant à l'enfoncement et à l'arrachement ;Pour l'occultation par l'extérieur, pose en applique sans saillie dangereuse.Y compris toutes sujétions
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- prestation de travaux de maçonnerie ;
-condamnation des baies du logement par murs maçonnés ;
-prix au mètres carrés, d'agglo creux ou pleins, hourdés au mortier de ciment, cette prestation s'entend fourni et posé et sera réalisée conformément aux règles de l'art. (DTU. 20.1 et 20.13) ;
- fourniture et pose de panneaux (Location ou vente selon bon de commande)
Le candidat fournira un prix d'occultation par type d'ouverture : fenêtre et porte-fenêtre
Assurance : casse et perte
Panneau plein
Panneau blindé avec cadre renforcé muni de vérins inviolables incrochetables intégrés dans le socle pour une occultation par l'intérieur comprenant :
- autant de rallonges latérales et/ou de rehausses nécessaires pour un ajustement ;
-avec solidarisation entre panneaux par des profilés inviolables anti-vandalisme ;
-protection des appuis pour éviter toute altération des supports ;
Ecran ajouré
Ecran blindé (pour une occultation par l'extérieur ou l'intérieur en fonction de la situation)
- avec jours sur toute la surface pour permettre un passage de la lumière et une aération des locaux suffisants ;
-résistant à l'enfoncement et à l'arrachement ;
Pour l'occultation par l'extérieur, pose en applique sans saillie dangereuse.
Y compris toutes sujétions
Quantité ou étendue: Lot 2 Occultation et sécurisation des ouvertures :maximum de 40 000 EUR TTC / an (le montant sera identique pour chaque reconductions).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Débarras d'immeubles
Brève description:
Débarras de tous les gravois, déchets ménagers, encombrants, animaux morts (pigeons) et mobiliers non solidaires de l'immeuble abandonnés dans le logement ou dans les parties communes (cage d'escalier et combles). Toutes les pièces du local seront vidées puis nettoyées de tous déchets, le lessivage des sols est compris dans la prestation. Si nécessaire la sous-traitance de certaines prestations sera confiée à un spécialiste (enlèvement de nuisibles ou autre). Les ordures ménagères seront acheminées vers les containers prévus à cet effet sous réserve d'un volume raisonnable. Dans le cas contraire ils seront acheminés vers le centre de traitement désigné par la communauté
urbaine.Évacuation sélective des matériaux, déchets et encombrants en fonction de leur nature en décharge (y compris balisage sur trottoir si nécessaire et/ou location de benne et démarche administrative nécessaire pour l'occupation de la voie publique). Le respect du recyclage et de la traçabilité des déchets sera pris en compte. Les déchets seront triés selon leurs appartenances aux classes suivantes ;- déchets Inertes (Di) - décharge classe III ;- déchets Industriels Banals (Dib) - décharge de classe II ou agréée ;- déchets Industriels Spéciaux (Dis) - stocké dans containers étanches+décharge de classe I ;Chaque type de déchets sera trié et mis en décharge, conformément à la réglementation, dans une décharge de classe adaptée. Les bordereaux de dépôt seront remis à la Maitrise d'ouvrage lors de la réception.- prix à la tonne ;- mise en décharge des portes et fenêtres comprenant la dépose. (chiffré à l'unité).
urbaine.
Évacuation sélective des matériaux, déchets et encombrants en fonction de leur nature en décharge (y compris balisage sur trottoir si nécessaire et/ou location de benne et démarche administrative nécessaire pour l'occupation de la voie publique). Le respect du recyclage et de la traçabilité des déchets sera pris en compte. Les déchets seront triés selon leurs appartenances aux classes suivantes ;
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- déchets Inertes (Di) - décharge classe III ;
- déchets Industriels Banals (Dib) - décharge de classe II ou agréée ;
- déchets Industriels Spéciaux (Dis) - stocké dans containers étanches+décharge de classe I ;
Chaque type de déchets sera trié et mis en décharge, conformément à la réglementation, dans une décharge de classe adaptée. Les bordereaux de dépôt seront remis à la Maitrise d'ouvrage lors de la réception.
- prix à la tonne ;
- mise en décharge des portes et fenêtres comprenant la dépose. (chiffré à l'unité).
Quantité ou étendue: lot 3 Débarras d'immeubles : maximum de 40 000 EUR TTC / an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sondages destructifs et petits travaux de maçonnerie
Brève description:
Les démontages ou sondages destructifs seront réalisés sous la direction du maître d'ouvrage en vue de la connaissance de la construction et des réseaux existants ou de la prise de mesures
conservatoires.Ces démolitions se feront dans le respect des normes de bruit, d'émissions de poussières et autres pollutions.- prix au mètres carrés pour sondage et démontage destructif de plancher, dalle, plafond jusqu'à 15 cm de profondeur ;-prix au m3, pour sondage et démontage destructif (murs et fondations) de profondeur supérieure à 15 cm ;-sondages divers et petits travaux de maçonnerie lié aux investigations, un prix forfaitaire/jour sera indiqué ;-fourniture et pose d'étai, pour le confortement de la structure. Prix unitaire ;Les petits travaux de maçonnerie sont définis comme étant : des travaux de rebouchage de murs après sondage destructif, reprise des tableaux après dépose de grille ou porte anti-intrusion. Ces travaux sont chiffrés à l'intervention, forfait journalier
conservatoires.
Ces démolitions se feront dans le respect des normes de bruit, d'émissions de poussières et autres pollutions.
- prix au mètres carrés pour sondage et démontage destructif de plancher, dalle, plafond jusqu'à 15 cm de profondeur ;
-prix au m3, pour sondage et démontage destructif (murs et fondations) de profondeur supérieure à 15 cm ;
-sondages divers et petits travaux de maçonnerie lié aux investigations, un prix forfaitaire/jour sera indiqué ;
-fourniture et pose d'étai, pour le confortement de la structure. Prix unitaire ;
Les petits travaux de maçonnerie sont définis comme étant : des travaux de rebouchage de murs après sondage destructif, reprise des tableaux après dépose de grille ou porte anti-intrusion. Ces travaux sont chiffrés à l'intervention, forfait journalier
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Quantité ou étendue: sondages destructifs et petits travaux de maçonnerie : maximum de 40 000 EUR TTC/an
la présente consultation comprend 4 lots :
partie securisation
lot 1 : Sécurisation des portes d'immeuble
lot 2 : Occultation et sécurisation des ouvertures
partie Neutralisation
Lot 3 : Débarras d'immeubles
lot 4 : Sondages destructifs et petits travaux de maçonnerie
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commandes avec maximum :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est de :
Lot 1 Portes sécurisation : maximum de 20 000 EUR TTC/An
Lot 2 Occultation et sécurisation des ouvertures :maximum de 40 000 EUR TTC/An
Lot 3 Débarras d'immeubles : maximum de 40 000 EUR TTC/An
Lot 4 Sondages destructifs et petits travaux de maçonnerie: maximum de 40 000 EUR TTC/An
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201434
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution de la prestation : l'ensemble des ilots intégrés dans le périmètre de requalification des ilots du centre ancien de Marignane, propriété de à la Commune et le cas échéant, en cours de négociation d'acquisition, 13700 Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes au présent marché au cours des trois dernières années,
les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et pour les lots 01 et 02 décennale,
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Un extrait K bis de moins de six mois.
Capacité technique et professionnelle:
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (nombre, qualifications, expériences du personnel),
- un descriptif des moyens techniques du candidat :
-Moyens en matériel : adaptés à la prestation concernée.
- des références de travaux similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années et des certificats de capacités délivrés par des maîtres d'ouvrage publics ou privés, ou des maîtres d'oeuvre, ou tout autre justificatif vérifiable permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
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les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du présent marché est assuré par le budget de la Ville de Marignane. Les travaux seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement d'entreprises conjoint, la nature et le montant HT des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doivent être précisés.pour chaque lot, le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
La Commune de Marignane, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, et dans le cadre des opérations de renouvellement urbain programmées pour le PRNRQAD, programme financé par l'agence Nationale de rénovation urbaine souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. La Commune a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Pour le lot retenu dans le cadre de l'article 14, le titulaire du marché réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Charlotte Lalubie
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Marignane
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Lalubie
Téléphone: +33 442311285 📞
Fax: +33 0442311284 📠
URL pour informations complémentaires: http://KLEKOON.COM 🌏
Fax: +33 442311284 📠
URL des documents: http://KLEKOON.COM 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201434
Informations complémentaires
l'Accord cadre tel qu'il est indiqué au II.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit National.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans les bons de commande.les prestations sont réparties en 4 lots qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un marché à bons de commande :
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Lot 1 Portes sécurisation des portes d'immeubles
Lot 2 Occultation et sécurisation des ouvertures
Lot 3 Débarras d'immeubles
Lot 4 Sondages destructifs et petits travaux de maçonnerie
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent prendre connaissance du site. Pour ce faire, ils devront visiter le site lors des visites organisées en présence de l'équipe des services techniques, en prenant rendez-vous par téléphone ou par mail :
Service Technique Ville de Marignane
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau
13 7000 Marignane
Tél. : +33 442311167
Mme J. Senevat ou Mme L. Servant
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Les renseignements d'ordre administratif:
Mme Lalubie Charlotte
Tél. : +33 442111186, e-mail : dscp@ville-marignane.fr
Les renseignements d'ordre technique :
Mme Said Emmanuelle
Tél. : +33 486260684, e-mail : emmanuelle.said@urbanis.fr
Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante : www.klekoon.com. Les candidats peuvent aussi demander la transcription du dossier de consultation à l'adresse électronique suivante : dscp@ville-marignane.fr .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0\491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, Cedex 6
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 203-358432 (2014-10-17)