Travaux de sécurisation des accès du centre CEA de Fontenay-aux-Roses (petits travaux de génie civil et installation de caméras de vidéo-protection)

CEA Fontenay-aux-Roses

Dans le cadre du Projet VISION, le CEA souhaite confier au titulaire la réalisation de travaux de sécurisation des accès du centre CEA de Fontenay-aux-Roses.
Ces travaux consistent a minima en : la réalisation d ’études d’exécution, la conduite d’opérations de câblage et de petits travaux de génie civil, la fourniture et l ’installation de caméras de vidéo-protection et d’équipements associés, la réalisation d’essais et de
tests de bon fonctionnement, la mise en service des caméras, la formation aux utilisateurs, et la remise du DOE.
Ces travaux donnent accès à des informations sensibles classifiées, en conséquence seul un candidat ayant satisfait à une enquête d’habilitation niveau confidentiel défense pourra réaliser les travaux et uniquement avec du personnel ayant lui-même satisfait à cette habilitation.
Ces travaux sont également soumis à l ’arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance. Dans ce contexte, seul un candidat disposant de cette certification, délivrée par le Comité français d’accréditation (Cofrac). pourra réaliser les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras de sécurité
Quantité ou étendue:
Des options techniques portant sur des équipements complémentaires, et sur le maintien en condition opérationnelle des équipements installés sont détaillées au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: route du Panorama
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-253929
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. La case de la rubrique IV. 1.1 : « type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE et au décret n°2005-1742 pris en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n°2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation. A ) Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://marches.cea.fr, 2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. B ) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France avec la mention « consultation/ projet vision Caméras/référence 14B00101a». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense », au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du Projet VISION, le CEA souhaite confier au titulaire la réalisation de travaux de sécurisation des accès du centre CEA de Fontenay-aux-Roses.
Ces travaux consistent a minima en : la réalisation d ’études d’exécution, la conduite d’opérations de câblage et de petits travaux de génie civil, la fourniture et l ’installation de caméras de vidéo-protection et d’équipements associés, la réalisation d’essais et de
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tests de bon fonctionnement, la mise en service des caméras, la formation aux utilisateurs, et la remise du DOE.
Ces travaux donnent accès à des informations sensibles classifiées, en conséquence seul un candidat ayant satisfait à une enquête d’habilitation niveau confidentiel défense pourra réaliser les travaux et uniquement avec du personnel ayant lui-même satisfait à cette habilitation.
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Ces travaux sont également soumis à l ’arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance. Dans ce contexte, seul un candidat disposant de cette certification, délivrée par le Comité français d’accréditation (Cofrac). pourra réaliser les travaux.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 14B00101a...
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. Le formulaire précisera le ou les lots sur lesquels porte la candidature,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm ,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire si le candidat recourt à la soustraitance,
Il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références de travaux similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, et leurs destinataires publics ou privés (dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées),
— une note sur l'organisation de la société, où le candidat présentera précisément : son activité, son organisation interne, et ses moyens humains (notamment, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
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— les certificats de qualification professionnelle en lien avec les prestations demandées en objet du marché,
— La certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance (délivrée par un organisme COFRAC conformément à l’arrêté du 5 janvier 2011). Le candidat présentera dans son dossier une copie de cette certification ou bien la preuve qu’une démarche de certification est engagée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Financement propre CEA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
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Autres conditions particulières:
Ces travaux se dérouleront dans le cadre d’un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense », au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'information et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir :
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Madame Laure Camberlein Officier de sécurité CE A/FAR ; Tél. +33 146547509 ; Mail : laure.camberlein@cea.fr.
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « 14B00101 Projet VISION Caméras » sous fonnat parier en original, à Madame Camberlein. (Citée supra) avant la date figurant
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au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marchée.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité technique, -capacité économique et financière.
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B00101a...
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
La case de la rubrique IV. 1.1 : « type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n°2004/18/CE et au décret n°2005-1742 pris en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.
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En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n°2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation.
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A ) Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne
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1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://marches.cea.fr,
2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
B ) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France avec la mention « consultation/ projet vision Caméras/référence 14B00101a».
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense », au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92 000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-253929 (2014-07-16)
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