Travaux de sécurisation de l'ouvrage maçonné de la digue principale

Voies navigables de France

Cette consultation concerne l'ouvrage du Bairon. Elle est scindée en deux lots et englobe les travaux de traitement par injections du barrage et de ses fondations, la reprise de la maçonnerie, hydromécanique et le contrôle commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de barrage
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : Travaux de traitement par injections du barrage et de ses fondations - reprise de la maçonnerie.Lot no 2 : Hydromécanique et contrôle commande.2 100 000
Valeur totale du marché: 1 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de renforcement de barrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, case officielle 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dt.nordest@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-286941
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; À titre indicatif, les travaux commenceront vers février 2015 pour une durée de 11 mois. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dce 2014-42", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DCE 2014- 42, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne l'ouvrage du Bairon. Elle est scindée en deux lots et englobe les travaux de traitement par injections du barrage et de ses fondations, la reprise de la maçonnerie, hydromécanique et le contrôle commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de traitement par injections du barrage et de ses fondations - reprise de la maçonnerie
Brève description:
Injections et régénérations des maçonneries.Auscultation et drainage.Reprise des parements.Réfection de la crête du barrage.
Injections et régénérations des maçonneries.
Auscultation et drainage.
Reprise des parements.
Réfection de la crête du barrage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Hydromécanique et contrôle commande
Brève description:
Dégagement de la vanne de fond.Pose de vannes aval.Renouvellement de la vanne amont.Création local technique.
Dégagement de la vanne de fond.
Pose de vannes aval.
Renouvellement de la vanne amont.
Création local technique.
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : Travaux de traitement par injections du barrage et de ses fondations - reprise de la maçonnerie.
Lot no 2 : Hydromécanique et contrôle commande.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 2014-42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réservoir du Bairon, 08390 Le Chesne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints en annexe au règlement de consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
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*La forme juridique du candidat.
*En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
*Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
*Un extrait kbis de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
*Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
*Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques, expérience et références professionnelles devront être fournies pour des travaux d'injections et de génie civil pour le lot no1 ; de métallerie, d'électricité et d'automatisation pour le lot no2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Une avance forfaitaire ou facultative sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées conjointes,
— soit avec des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AMPF/marché
Nom: Voies navigables de France - DT du Nord-Est - arrondissement études et grands travaux
Adresse postale: 1 rue de Tomblaine
Code postal: 54000
Point de contact: Bureau études travaux neufs - grands ouvrages hydrauliques
Téléphone: +33 383322012 📞
Courrier électronique: etn-goh.aegt.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Fax: +33 383326700 📠
Nom: Voies navigables de France, direction territoriale Nord-Est
Commune postale: Nancy Cedex
Point de contact: AMPF/marchés
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-42
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
À titre indicatif, les travaux commenceront vers février 2015 pour une durée de 11 mois.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dce 2014-42", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DCE 2014- 42, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 160-286941 (2014-08-21)
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