Travaux de revêtements muraux, sols souples, sols durs, faïences dans les bâtiments départementaux (hors collèges)

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Travaux de revêtements muraux, sols souples, sols durs, faïences dans les bâtiments départementaux (hors collèges). Marché à bons de commande, sans montant, composé de 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-20	Avis de marché
2014-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement mural
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement mural 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-023743
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels: les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante: www.marches-publics.cg82.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de revêtements muraux, sols souples, sols durs, faïences dans les bâtiments départementaux (hors collèges). Marché à bons de commande, sans montant, composé de 3 lots

Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.

Date prévisionnelle du début des prestations: 2

Numéro du lot: 1
Brève description: Revêtements muraux
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 3
Brève description: Revêtements sols durs - faïences
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Travaux revêtements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— références professionnelles,

— garanties techniques dont les capacités de l'entreprise à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne (toutes imputations)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne, DAGC - bureau des marchés
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Mme Candide Saccona
Téléphone: +33 567055175 📞
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux revêtements
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels: les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante: www.marches-publics.cg82.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code…

… général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

… général,

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours administratif auprès du président du Conseil général,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2014/S 016-023743 (2014-01-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247026
Se réfère à l'avis: 2014/S 16-023743
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no 15 A, annonce no 170 du 22.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Travaux revêtements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Société PSO
Adresse postale: 330 avenue du Danemark Albasud
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

2️⃣
Nom: Société Sol Français
Adresse postale: ZI Nord – 45 avenue Voltaire

3️⃣
Nom: Société LACAZE
Adresse postale: 1357 avenue de Falguières

Informations complémentaires
Organe de révision
68 rue Raymond IV – BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du Code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au Tribunal administratif,

— recours administratif auprès du Président du Conseil général,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic travaux signalisation » du 16.7.2007.

Source: OJS 2014/S 138-247026 (2014-07-17)

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