Travaux de revêtement des voiries et des annexes «Enrobés» de la Commune de Roquebrune-sur-Argens

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Travaux de revêtement des voiries et des annexes «Enrobés» de la Commune de Roquebrune-sur-Argens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2014-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Première période: montant minimum: 0,00 EUR HT; montant maximum: 1 000 000 EUR HT.Périodes suivantes: montant minimum: 0,00 EUR HT; montant maximum: 1 000 000 EUR HT.Point de départ du délai: notification du marché.Durée du marché: 1 an à compter de la notification du marché. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Reconduction du marché et durée: Le marché est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximum potentielle de 4 ans, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Dans ces conditions, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 juin de l'année d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande (ordre de service).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: rue Grande A. Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267165
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de revêtement des voiries et des annexes «Enrobés» de la Commune de Roquebrune-sur-Argens.

Quantité ou étendue:

Première période: montant minimum: 0,00 EUR HT; montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

Périodes suivantes: montant minimum: 0,00 EUR HT; montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

Point de départ du délai: notification du marché.

Durée du marché: 1 an à compter de la notification du marché. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Reconduction du marché et durée: Le marché est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximum potentielle de 4 ans, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Dans ces conditions, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 juin de l'année d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande (ordre de service).

Description des options: Marché reconductible 3 fois aux conditions initiales.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

2/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

3/ Une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions des articles 43 et 44 du CMP (DC1).

4/ Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent. Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (10 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les délais de garantie sont définis ci-dessous et débutent à compter de la date d'effet de la réception: 1 an(s).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des dépenses par virement administratif (mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours - avance prévue - budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué
Source: OJS 2014/S 149-267165 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 882 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001410
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-267165
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 149 A, annonce n° 172 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 002-001410 (2014-12-31)

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