Travaux de rétablissement des réseaux BRL pour la réalisation de la LGV du contournement Nîmes-Montpellier (CNM)

BRL

Fourniture et pose de conduites DN 800, DN 700, DN 600 et plus petits diamètres pour les antennes, ainsi que l'ensemble des vannes d'isolement et ouvrages annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SOGEA sud (mandataire) / Razel Bec

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2014-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Quantité ou étendue:

Les rétablissements concernés par le présent marché sont les suivants:— point nº 32: conduite DN 800/600 et diamètres inférieurs (100/400 mm) du casier 1 secteur D4 sur le territoire de la commune de Manduel, dans le département du Gard (30),— point nº 63: conduite DN 700/600 et diamètres inférieurs (100/350 mm) du casier 1 Branche G6 sur le territoire de la commune d'Aubord, dans le département du Gard (30),— point nº 96: conduite DN 600 et diamètre inférieur (100 mm) du casier 3 secteur C1 sur le territoire de la commune de Mauguio, dans le département de l'Hérault (34).Les quantités permettant d'apprécier l'étendue du marché figurent dans les détails quantitatifs estimatifs joints au dossier de consultation. Chaque point de travaux fera l'objet d'un bon de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243497
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes s'inscrivant dans l'opération globale de rétablissements de réseaux et ouvrages impactés par le projet. Contournement ferroviaire Nîmes Montpellier (CNM). Marché à conditions particulières d'execution par une action d'insertion économique (clause sociale). La notification prévisionnelle du marché est envisagée pour fin septembre 2014. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions d'admission se reporter au règlement de consultation. Le dossier de consultation gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP, à l'attention de Mme Virginie Lesecq, 1105 av Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes , soit pour la version papier, soit par CD-ROM. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier deconsultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'Anti-Virus est : Sophos). L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com . Concernant la remise des offres, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Marché relevant des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6/06/2005. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: correspondant: Mme Virginie Lesecq, tél. : +33 466875201, télécopieur : +33 466875039. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Correspondant : Mme Virginie Lesecq, tél. : +33 466875201, télécopieur: +33 466875039. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Informations complémentaires

Marché à bons de commandes s'inscrivant dans l'opération globale de rétablissements de réseaux et ouvrages impactés par le projet. Contournement ferroviaire Nîmes Montpellier (CNM). Marché à conditions particulières d'execution par une action d'insertion économique (clause sociale). La notification prévisionnelle du marché est envisagée pour fin septembre 2014. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères précisés au règlement de la consultation.

Pour les conditions d'admission se reporter au règlement de consultation. Le dossier de consultation gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP, à l'attention de Mme Virginie Lesecq, 1105 av Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes , soit pour la version papier, soit par CD-ROM. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier deconsultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'Anti-Virus est : Sophos). L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com .

Concernant la remise des offres, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Marché relevant des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6/06/2005.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: correspondant: Mme Virginie Lesecq, tél. : +33 466875201, télécopieur : +33 466875039. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Correspondant : Mme Virginie Lesecq, tél. : +33 466875201, télécopieur: +33 466875039.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de conduites DN 800, DN 700, DN 600 et plus petits diamètres pour les antennes, ainsi que l'ensemble des vannes d'isolement et ouvrages annexes.

Quantité ou étendue:

Les rétablissements concernés par le présent marché sont les suivants:

— point nº 32: conduite DN 800/600 et diamètres inférieurs (100/400 mm) du casier 1 secteur D4 sur le territoire de la commune de Manduel, dans le département du Gard (30),

— point nº 63: conduite DN 700/600 et diamètres inférieurs (100/350 mm) du casier 1 Branche G6 sur le territoire de la commune d'Aubord, dans le département du Gard (30),

— point nº 96: conduite DN 600 et diamètre inférieur (100 mm) du casier 3 secteur C1 sur le territoire de la commune de Mauguio, dans le département de l'Hérault (34).

Les quantités permettant d'apprécier l'étendue du marché figurent dans les détails quantitatifs estimatifs joints au dossier de consultation. Chaque point de travaux fera l'objet d'un bon de commande

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 186
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Gard (30): Manduel, Aubord; département de l'Hérault (34): Mauguio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005:

— une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (Dc1);

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 17-I du décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des maîtres d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— FNTP 2313 relative aux travaux de terrassements en grande masse de technicité moyenne,

— FNTP 5111: construction en tranchées de réseaux d'eau, d'assainissement établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN <= 500 mm si la pression d'essai est >= 25 bars (en site urbain ou non urbain).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Mise en place d'une retenue de garantie de 5% remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: 100 % Oc'Via. Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Marché à prix unitaires, prix fermes et actualisables. Une avance de 5 % sera accordée contre mise en place d'une garantie bancaire à première demande du même montant dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire.

Il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 550 200 661 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Chignoli Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Nîmes
Point de contact: Mme Virginie Lesecq
Téléphone: +33 466875201 📞
Fax: +33 466875039 📠
Nom: Brl dap
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 186
Informations complémentaires

Pour les conditions d'admission se reporter au règlement de consultation. Le dossier de consultation gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP, à l'attention de Mme Virginie Lesecq, 1105 av Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes , soit pour la version papier, soit par CD-ROM. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier deconsultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'Anti-Virus est : Sophos). L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com .

Concernant la remise des offres, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Marché relevant des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6/06/2005.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: correspondant: Mme Virginie Lesecq, tél. : +33 466875201, télécopieur : +33 466875039. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Correspondant : Mme Virginie Lesecq, tél. : +33 466875201, télécopieur: +33 466875039.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2014/S 136-243497 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 489 230,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-408354
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-243497
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 136 A, annonce nº 163 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Gard (30): Manduel, Aubord; Département de l'Hérault (34): Mauguio.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Groupement SOGEA sud (mandataire) / Razel Bec
Adresse postale: 132 rue Perronnet
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 232-408354 (2014-11-28)

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