Travaux de restructuration du CRFP de Petit-Bourg - bâtiments administration et self

Quantité ou étendue

lot no1 gros oeuvre - étanchéitélot no2 charpente - couverturelot no3 menuiserie aluminiumlot no4 menuiserie bois - cloisons - faux plafondslot no5 serrurerie - ferronnerieLot no6 électricité courant fort et faiblelot no7 climatisation - ventilation- extractionLot no8 plomberie sanitaireslot no9 ascenseurlot no10 carrelage - revêtementsLot no11 imperméabilisation des façades - peinture

Informations complémentaires

Les travaux sont d'une durée de quatorze (14) mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage.

Les documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature sont les suivants :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

-si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ;

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques

Professionnels ou les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou tout autre document considéré comme équivalent (exemple : attestation d'un commissaire aux comptes, déclarations de contrat en cours, justifiant le futur chiffre d'affaires, compte de résultats...);

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

-formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;

- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Dépôts et garanties exigés

une avance de 5% sera versée au titulaire selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution couvrant l'intégralité de son montant

Autres conditions particulières

l'exécution du marché devra répondre à l'obligation faite au titulaire de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de publics en difficulté. Pour les lots 1, 2, et 4 les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés, sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:

Région Guadeloupe,

Direction des marchés publics,

avenue Paul Lacavé, Petit-Paris,

97109 Basse-Terre, Guadeloupe

Tél. +59 590804040,

Télécopieur +590 590804159.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº 95 A, annonce nº 180 du 17.5.2014.

Références de publication rectificative:

Parution nº 130 A, annonce nº 242 du 9.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.