Travaux de restructuration du CCAMS d'Issoire

Conseil général du Puy de Dôme

Travaux de restructuration du CCAMS d'Issoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermon-Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-352448
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Deux visites sont fixées les jeudi 30.10.2014 et 6.11.2014 (voir détail dans le règlement de la consultation). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de restructuration du CCAMS d'Issoire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Enduits extérieurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bardage extérieur.
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie acier.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries aluminium.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plâtrerie peinture.
Numéro du lot: 11
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 12
Brève description: Chape liquide.
Numéro du lot: 13
Brève description: Sols collés.
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 15
Brève description: Électricité courants forts / faibles.
Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage / ventilation / plomberie.
Numéro du lot: 17
Brève description: Mobilier spécifique.
Numéro du lot: 18
Brève description: Plafonds tendus.
Numéro du lot: 19
Brève description: Signalétique intérieure.
Numéro du lot: 20
Brève description: Déménagement.
Numéro du lot: 21
Brève description: Espaces verts.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 14.07COB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jean Jaurés, 63 500 Issoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : L'Exécution de certains lots comporte une clause d'insertion par l'activité économique (Article 14 du CMP). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgri / dbd
Nom: Renseignements administratifs: Christiane Compte (+33 473422314), Conseil général du Puy de Dôme, renseignements techniques: Jean-Jacques Erragne (+33 473893110) atelier 4
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats service des marchés, Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Fax: +33 473427132 📠
Nom: Diazo 1
Adresse postale: 10 rue des Frères Lumière, BP 60010
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63014
Téléphone: +33 473196900 📞
Fax: +33 473196901 📠
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
Nom: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: DGRI – direction juridique et achats service des marchés, Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.07COB
Informations complémentaires
Deux visites sont fixées les jeudi 30.10.2014 et 6.11.2014 (voir détail dans le règlement de la consultation). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon – BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 200-352448 (2014-10-14)