Travaux De Restauration et d'entretien du lit des cours d'eau

Région Guadeloupe

Travaux de restauration et d'entretien du lit des cours d'eau
- intervention sur les embâcles néfastes au bon écoulement des eaux (dans le lit et sur les berges) ;
- curage du lit et évacuation des sédiments en excès ;
- interventions autres liées à l'amélioration de la capacité d'écoulement.
Remise en état de bras secondaires,
création de chenaux et/ou dévégétalisation d'atterrissements stabilisés.
- lutte contre les érosions de berges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
2015-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Quantité ou étendue:
Les quantités seront commandées au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande successifs, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.La présente procédure est divisée en deux lots géographiques comme suit:Lot 1 zone Basse TerreLot 2 zone Grande Terre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: Hôtel de Région, avenue Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091315
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le deuxième trimestre de l'année 2014. Limitation du nombre de lots suceptibles d'être attribués à un candidat : Il sera attribué au plus un lot par candidat. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plus d'un lot, il devra indiquer sa priorité dans son acte d'engagement Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement - sur place à l'adresse de la collectivité mentionnée au point 1 ; -soit téléchargés sur le site http://www.cr-guadeloupe.fr, rubrique : E-Service: consulter les marchés ; Publics ou à l' adresse http://www.eguadeloupe.com Conditions de remise des offres: Les plis doivent être soit remis contre récépissé aux jours et heures de réception du public, au plus tard, À la date limite de réception des plis, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception Postale, à l'adresse figurant au point 1 - soit transmis par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l' article 56 du code des Marchés publics Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 💰
7 600 000 💰
Brève description:
Travaux de restauration et d'entretien du lit des cours d'eau
- intervention sur les embâcles néfastes au bon écoulement des eaux (dans le lit et sur les berges) ;
- curage du lit et évacuation des sédiments en excès ;
- interventions autres liées à l'amélioration de la capacité d'écoulement.
Remise en état de bras secondaires,
création de chenaux et/ou dévégétalisation d'atterrissements stabilisés.
- lutte contre les érosions de berges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de restauration et d'entretien du lit des cours d'eau, lot 1 zone Basse-Terre
Brève description:
Intervention sur les embâcles néfastes au bon écoulement des eaux (dans le lit et sur les…
… berges).- curage du lit et évacuation des sédiments en excès ;-interventions autres liées à l'amélioration de la capacité d'écoulement ;Remise en état de bras secondaires,Création de chenaux et/ou dévégétalisation d'atterrissements stabilisés.- lutte contre les érosions de berges ;
… berges).
-interventions autres liées à l'amélioration de la capacité d'écoulement ;
Création de chenaux et/ou dévégétalisation d'atterrissements stabilisés.
- lutte contre les érosions de berges ;
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 200 000 EUR, montant maximum annuel. : 900 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de restauration et d'entretien du lit des cours d'eau, lot 2 zone Grande-Terre
Quantité ou étendue:
Les quantités seront commandées au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande successifs, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
La présente procédure est divisée en deux lots géographiques comme suit:
Lot 1 zone Basse Terre
Lot 2 zone Grande Terre
Description des options:
Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du Pouvoir Adjudicateur conformément aux dispositions de l' article 16 du code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MF14-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rivières, ravines et canaux de Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures se fera au regard des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du marché, par l'attestation d'un commissaire aux comptes.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise
la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tous moyens de preuve équivalents.
L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution couvrant l'intégralité du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement par virement administratif s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2008-1355 du 19
décembre 2008, comptés à partir de la date de réception de la facture.
En application du décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire conforme aux dispositions de l' article 51 du code des marchés publics

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue(s) officielle(s) de l'UE français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics, tél. +590 590804040, fax +590 590813419
Mme la présidente du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Région Guadeloupe
Point de contact: Mme la présidente du Conseil régional
URL pour informations complémentaires: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF14-01
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le deuxième trimestre de l'année 2014.
Limitation du nombre de lots suceptibles d'être attribués à un candidat :
Il sera attribué au plus un lot par candidat.
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plus d'un lot, il devra indiquer sa priorité dans son acte d'engagement
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement
- sur place à l'adresse de la collectivité mentionnée au point 1 ;
-soit téléchargés sur le site http://www.cr-guadeloupe.fr, rubrique : E-Service: consulter les marchés ;
Publics ou à l' adresse http://www.eguadeloupe.com
Conditions de remise des offres:
Les plis doivent être soit remis contre récépissé aux jours et heures de réception du public, au plus tard,
À la date limite de réception des plis, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception
Postale, à l'adresse figurant au point 1
- soit transmis par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l' article 56 du code des
Marchés publics
Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour : Travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 055-091315 (2014-03-14)
Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: dmp-region@cr-guadeloupe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365401
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-091315
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande comportant 2 lots avec un montant minimum et un montant maximum réparti de la façon suivante: — lot 1 — zone Grande-Terre Montant minimum: 200 000 EUR HT. Montant maximum: 900 000 EUR HT. — lot 2 — zone Basse-Terre Montant minimum: 200 000 EUR HT. Montant maximum: 900.000 EUR HT. Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins réels de la collectivité régionale. Ces marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité régionale, sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le président du conseil régional, direction des marchés publics, avenue Paul Lacavé Petit Paris, 97100 Basse-Terre. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 55 A, annonce n° 227 du 19.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rivières,ravines et canaux de Guadeloupe.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: Sarl edt
Adresse postale: 66 rue du Père Labat
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: btp.edt@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Groupement SBMT SARL/SARL Sobatrap
Adresse postale: rue Alfred Lumière, ZI de Jarry, BP 2127
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97194
Courrier électronique: sbmt.vaitilingon@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Commune postale: Basse-Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2015/S 202-365401 (2015-10-14)
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Fournisseurs:
Groupement SBMT SARL/SARL Sobatrap SARL EDT
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages de régularisation des cours... Travaux de protection des berges