Travaux de réseaux électriques, travaux d'éclairage public et travaux annexes 2015-2018

SDE 35

Le présent marché concerne l'exécution.
Des études et travaux énumérés ci-après:
— extension, renforcement et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension (BT et Hta);
— construction de poste de transformation (HTA / BT);
— extension et rénovation des réseaux d'éclairage public, travaux de mise en lumière de sites et bâtiments, éclairage de terrains de sports,
— construction de réseaux de télécommunication (génie civil et câblage) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
2015-01-29 Informations complémentaires
2015-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est réparti en 8 lots de même nature et de montants annuels identiques évalués à 750 000 EUR au minimum et 3 000 000 au maximum HT.750 0003 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 35
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde35.fr 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231555 📞
Fax: +33 299231872 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420083
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La présente consultation s'inscrit dans le prolongement d'un premier appel d'offres (publié au BOAMP nº 137a le 19/07/2014 et au JOUE le 19/07/2014 sous la référence 2014/s 137-245228) relatif à l'attribution de 25 lots, seuls 17 lots ayant été attribués au terme de cette procédure. Elle est relative à l'attribution des 8 lots restants au titre desquels le pouvoir adjudicateur a pris une décision de déclaration sans suite lors de la précédente procédure. Précision sur la rubrique II.1.3, le contrat conclu est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique II.1.4: les candidats doivent indiquer expressément dans l'acte d'engagement le nombre de lots pour lequel ils postulent. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de cinq (5) lots (selon conditions définies au règlement de la consultation). Cette règle s'entend en tenant compte du nombre de lots le cas échéant déjà attribués aux candidats lors du premier appel d'offres. La fourchette de l'estimation porte sur un lot financier. A la rubrique II.1.6, et pour chaque lot, il convient de rajouter aux classifications CPV énumérées, les classifications suivantes: 45 23 22 10 - 7: Construction de lignes aériennes et 45 23 22 21 - 7 construction de sous-stations de transformation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 💰
24 000 000 💰
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution.
Des études et travaux énumérés ci-après:
— extension, renforcement et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et haute tension (BT et Hta);
— construction de poste de transformation (HTA / BT);
— extension et rénovation des réseaux d'éclairage public, travaux de mise en lumière de sites et bâtiments, éclairage de terrains de sports,
— construction de réseaux de télécommunication (génie civil et câblage) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 01
Brève description: Lot 01.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 💰
3 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 02
Brève description: Lot 02.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 03
Brève description: Lot 03.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 04
Brève description: Lot 04.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 05
Brève description: Lot 05.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 06
Brève description: Lot 06.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 07
Brève description: Lot 07.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 08
Brève description: Lot 08.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le marché est réparti en 8 lots de même nature et de montants annuels identiques évalués à 750 000 EUR au minimum et 3 000 000 au maximum HT.
Description des options:
Oui au sens de l'annexe VII a de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2014. Le marché est reconductible (reconduction écrite suivant les modalités de l'article 16 du code des marchés publics) 3 fois pour des durées de un an, sans que la durée maximale du marché (comprenant le contrat initial et les reconductions éventuelles) ne puisse dépasser 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-M01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département d'Ille-et-Vilaine: territoire du syndicat départemental d'énergie 35.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique
Références requises:
— lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires Dc1 et Dc2);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles: Exemples: qualification Qualifelec ou références.
Équivalentes, carte de qualification professionnelle et/ou carte professionnelle d'entrepreneur, habilitation du personnel pour les travaux sous tension (liste), etc.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution. Le titulaire doit constituer une garantie à première demande pour le montant total de l'avance forfaitaire s'il en demande le bénéfice. A défaut il sera réputé avoir renoncé à l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources propres du syndicat, sur le budget d'investissement.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix aux quantités réellement exécutées, dans le délai de 30 jours. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de janvier 2015. Les prix sont révisés annuellement conformément aux dispositions du CCAP. Les paiement seront mensuel et le règlement des compte s'effectuera suivant les dispositions du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement et de réduction des nuisances (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002270500012
Contact
Point de contact: M. Nouyou Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 1 avenue de Tizé, village des collectivités d'Ille-et-Vilaine
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Code postal: 35236
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Commune postale: Thorigné Fouillard Cedex
Adresse postale: syndicat départemental d'énergie 35
Point de contact: M. Didier Nouyou, président Didier
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-M01
Informations complémentaires
La présente consultation s'inscrit dans le prolongement d'un premier appel d'offres (publié au BOAMP nº 137a le 19/07/2014 et au JOUE le 19/07/2014 sous la référence 2014/s 137-245228) relatif à l'attribution de 25 lots, seuls 17 lots ayant été attribués au terme de cette procédure. Elle est relative à l'attribution des 8 lots restants au titre desquels le pouvoir adjudicateur a pris une décision de déclaration sans suite lors de la précédente procédure.
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Précision sur la rubrique II.1.3, le contrat conclu est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions sur la rubrique II.1.4: les candidats doivent indiquer expressément dans l'acte d'engagement le nombre de lots pour lequel ils postulent. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de cinq (5) lots (selon conditions définies au règlement de la consultation). Cette règle s'entend en tenant compte du nombre de lots le cas échéant déjà attribués aux candidats lors du premier appel d'offres. La fourchette de l'estimation porte sur un lot financier.
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A la rubrique II.1.6, et pour chaque lot, il convient de rajouter aux classifications CPV énumérées, les classifications suivantes: 45 23 22 10 - 7: Construction de lignes aériennes et 45 23 22 21 - 7 construction de sous-stations de transformation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Marché renouvelable
Juillet 2018.
Source: OJS 2014/S 239-420083 (2014-12-08)
Informations complémentaires (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037112
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420083
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2015/S 023-037112 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259076
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 238 A, annonce no 87 du 11.12.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 22 A, annonce n° 91 du 31.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Cegelec infra Bretagne
Adresse postale: 117 avenue Gros Malhon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: SAG Vigilec
Adresse postale: ZI — BP 128
Commune postale: Loches
Code postal: 37601

6️⃣

7️⃣
Nom: Ste
Adresse postale: rue des Rougeries
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 141-259076 (2015-07-21)
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