Travaux de reprise surfacique

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet les travaux de reprise surfacique sur chaussées et trottoirs : campagnes d'enrobés coulés à froid, de point à temps automatique et d'enduit superficiel d'usure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Marché sans engagement de commande.Montants estimés toutes reconductions comprises :— lot 1 : 4 000 000 EUR HT— lot 2 : 4 000 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 48957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338234
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus : - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale - précision du 2-3: Les marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 ce du 31/03/2004. Période ferme initiale qui court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016, éventuellement renouvelable 1 fois pour 2 ans. Marché sans montant minimum ni montant maximum - précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert - précision du 4-2.1 : Les critères de choix des offres sont pondérés. - critère prix des prestations : 80 % Le prix sera calculé sur la base d'une commande comparative non communiquée aux candidats. - critère capacité d'intervention - réactivité : 20 % Réalisation d'une campagne comportant un chantier d'enduit superficiel d'usure, un chantier d'enrobé coulé à froid et d'un chantier de point à temps automatique simultanés. La pertinence de l'organisation et l'adéquation des moyens mis en œuvre sont appréciés au travers d'une note décrivant la réalisation de la campagne de ces trois chantiers, et notamment : - la préparation de la campagne ; -l'organisation et le phasage de la campagne ; -la constitution et la qualification de l'équipe affectée à cette campagne ; -la démarche qualité envisagée pour les chantiers de cette campagne ; - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-vt-05 Il peut également être demandé gratuitement : *Par courrier à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon Direction de la voirie - unité voirie marchés 20 rue du Lac - Bp 3103 69399 - Lyon Cedex 03 *Par télécopie au no 04.78.95.70.97 *Par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. - le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite des offres) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon Direction de la voirie - unité voirie marchés immeuble Le Clip - 8ème étage 83 cours de la Liberté 69003 - Lyon - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations ; Courant février 2015. *Précisions sur le marché - marchés conclus à lots séparés - forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). * modalités de remise des plis : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de reprise surfacique sur chaussées et trottoirs : campagnes d'enrobés coulés à froid, de point à temps automatique et d'enduit superficiel d'usure.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Subdivisions territoriales VTPCN, VTPN et VTPO
Brève description:
Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème, Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Craponne, Curis au Mont d'or, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Genay, Irigny, La Mulatière, Lissieu, La Tour de Salvagny, Marcy l'etoile, Limonest, Montanay, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy les Lyon, Saint Genis Laval, Tassin la Demi Lune
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché sans engagement de commande-Montant estimé pour la durée ferme initiale qui court jusqu'au 31.12.2016 : 2 000 000 EUR HT-Montant estimé pour la période reconduite de 2 ans : 2 000 000 EUR HT
Marché sans engagement de commande
-Montant estimé pour la durée ferme initiale qui court jusqu'au 31.12.2016 : 2 000 000 EUR HT
-Montant estimé pour la période reconduite de 2 ans : 2 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: subdivisions territoriales VTPCE, VTPCS, VTPE et VTPS
Brève description:
Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Charly, Givors, Grigny, Bron, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint Fons, Saint Priest, Solaize, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison et Villeurbanne
Informations complémentaires sur les lots:
Marché sans engagement de commande- Montant estimé pour la durée ferme initiale qui court jusqu'au 31.12.2016 : 2 000 000 EUR HT- Montant estimé pour la période reconduite de 2 ans : 2 000 000 EUR HT).
- Montant estimé pour la durée ferme initiale qui court jusqu'au 31.12.2016 : 2 000 000 EUR HT
- Montant estimé pour la période reconduite de 2 ans : 2 000 000 EUR HT).
Quantité ou étendue:
Marché sans engagement de commande.
Montants estimés toutes reconductions comprises :
— lot 1 : 4 000 000 EUR HT
— lot 2 : 4 000 000 EUR HT
Description des options:
Les reconductions dans le cadre de ces marchés à bons de commandes reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14-VT-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-IV du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en capacité de réaliser des travaux préventifs de reprise surfacique comparables à ceux objet du marché appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP.
Avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP.
Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour chaque lot.
Autres conditions particulières:
Application des dispositions environnementales contenues dans le règlement de voirie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants de secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. capacité d'intervention - réactivité (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - 83 cours de la Liberté - 69003 - Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
Fax: +33 478957097 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-VT-05
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-3: Les marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 ce du 31/03/2004. Période ferme initiale qui court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016, éventuellement renouvelable 1 fois pour 2 ans.
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Marché sans montant minimum ni montant maximum
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1 :
Les critères de choix des offres sont pondérés.
- critère prix des prestations : 80 %
Le prix sera calculé sur la base d'une commande comparative non communiquée aux candidats.
- critère capacité d'intervention - réactivité : 20 %
Réalisation d'une campagne comportant un chantier d'enduit superficiel d'usure, un chantier d'enrobé coulé à froid et d'un chantier de point à temps automatique simultanés.
La pertinence de l'organisation et l'adéquation des moyens mis en œuvre sont appréciés au travers d'une note décrivant la réalisation de la campagne de ces trois chantiers, et notamment :
- la préparation de la campagne ;
-l'organisation et le phasage de la campagne ;
-la constitution et la qualification de l'équipe affectée à cette campagne ;
-la démarche qualité envisagée pour les chantiers de cette campagne ;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-vt-05
Il peut également être demandé gratuitement :
*Par courrier à l'adresse suivante :
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la voirie - unité voirie marchés
20 rue du Lac - Bp 3103
69399 - Lyon Cedex 03
*Par télécopie au no 04.78.95.70.97
*Par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
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- le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite des offres) à l'adresse suivante :
immeuble Le Clip - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 - Lyon
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations ;
Courant février 2015.
*Précisions sur le marché
- marchés conclus à lots séparés
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
* modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Afficher plus
Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - les jours ouvrés de 9:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 192-338234 (2014-10-02)