Travaux de réparations et de reprises ponctuelles de voiries, trottoirs et ilots et espaces publics

Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Travaux de réparations et de reprises ponctuelles de voiries, trottoirs et ilots et espaces publics, d'un groupement de commandes pour la Ville de Rouen et la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (Crea).
La CREA est désignée comme membre coordonnateur de ce groupement de commandes et assure à ce titre l'organisation de la consultation et la notification du marché.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Pour la Ville de Rouen, seuil maximum : 500 000 EUR HT.
Pour la CREA, future métropole, seuil maximum : 2 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
Ce marché à bons de commande englobe plusieurs types de travaux qui consisteront notamment en :- la démolition de trottoirs et de chaussée, les terrassements et le transport en décharges publiques,- la création ou rénovation d'avaloirs de trottoirs ainsi que leurs branchements y compris la réalisation de tranchées et la pose de canalisations,- la dépose ou pose de bordures et de caniveaux, de mobilier urbain, de signalisation de police et directionnelle..- l'Entretien ou la rénovation partielle de parkings aériens,- la mise à la côté d'émergences sur chaussées et trottoirs,- le raccordement de la chaussée et la réalisation de purges y compris terrassements et structure,- la démolition de chaussées,- la reprise ou rénovation partielle de chaussées, trottoirs, aires de stationnementL'étendue des travaux, quant à elle, n'est pas limitée puisque ces derniers peuvent concerner quelques zones localisées au sein d'un espace public ou s'étendre à la reprise complète d'une rue par :La mise en œuvre de couche de forme en graveLa mise en œuvre de couche d'assise en enrobés, graves ou bétonsLa mise en œuvre de couche de roulement en matériaux enrobés, pavés, asphalte, ou bétons.- L'Entretien et la reprise partielle de places et espaces publics en matériaux enrobés, pavés, asphalte ou bétons,- l'Entretien ou la réalisation de fosses d'arbres,- la réalisation de zones d'espaces verts,- l'Imperméabilisation des couches de chaussée ou de trottoir,- l'Entretien, la rénovation ou la construction d'îlots,- la création de surbaissés de trottoirs pour les traversées piétonnes ou les entrées cochères
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358422
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 8, 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-vep-txvtiep. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur . Date prévisible d'ouverture des plis : 28.11.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : décembre 2014 Début d'exécution des travaux : fevrier 2015 La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparations et de reprises ponctuelles de voiries, trottoirs et ilots et espaces publics, d'un groupement de commandes pour la Ville de Rouen et la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (Crea).
La CREA est désignée comme membre coordonnateur de ce groupement de commandes et assure à ce titre l'organisation de la consultation et la notification du marché.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Pour la Ville de Rouen, seuil maximum : 500 000 EUR HT.
Pour la CREA, future métropole, seuil maximum : 2 500 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Ce marché à bons de commande englobe plusieurs types de travaux qui consisteront notamment en :
- la démolition de trottoirs et de chaussée, les terrassements et le transport en décharges publiques,
- la création ou rénovation d'avaloirs de trottoirs ainsi que leurs branchements y compris la réalisation de tranchées et la pose de canalisations,
- la dépose ou pose de bordures et de caniveaux, de mobilier urbain, de signalisation de police et directionnelle..
- l'Entretien ou la rénovation partielle de parkings aériens,
- la mise à la côté d'émergences sur chaussées et trottoirs,
- le raccordement de la chaussée et la réalisation de purges y compris terrassements et structure,
- la démolition de chaussées,
- la reprise ou rénovation partielle de chaussées, trottoirs, aires de stationnement
L'étendue des travaux, quant à elle, n'est pas limitée puisque ces derniers peuvent concerner quelques zones localisées au sein d'un espace public ou s'étendre à la reprise complète d'une rue par :
La mise en œuvre de couche de forme en grave
La mise en œuvre de couche d'assise en enrobés, graves ou bétons
La mise en œuvre de couche de roulement en matériaux enrobés, pavés, asphalte, ou bétons.
- L'Entretien et la reprise partielle de places et espaces publics en matériaux enrobés, pavés, asphalte ou bétons,
- l'Entretien ou la réalisation de fosses d'arbres,
- la réalisation de zones d'espaces verts,
- l'Imperméabilisation des couches de chaussée ou de trottoir,
- l'Entretien, la rénovation ou la construction d'îlots,
- la création de surbaissés de trottoirs pour les traversées piétonnes ou les entrées cochères
Numéro de référence: 2014-VEP-TxVTIEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la commune de Rouen et des propriétés municipales situées sur le territoire de la communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
Afficher plus
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- déclaration permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le destinataire public ou privé, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet des présents marchés, seront financés respectivement par les budgets des membres du groupement de commandes. Ils seront rémunérés par virement administratif selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur, tel qu'indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Afficher plus
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Le marché dont l'exécution est assurée par la CREA fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires (Insertion par l'économique) détaillée dans l'article "Clauses complémentaires" du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au vu du montant du DQE non contractuel (T.T.C.) (50)
2. Valeur technique : Résolution de cas concrets (40)
3. Méthodologie de mise en oeuvre de mesures en faveur de la protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: direction des espaces publics et naturels, rue Roger Bésus
Code postal: 76037
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-VEP-TxVTIEP
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 8, 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-vep-txvtiep.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur .
Date prévisible d'ouverture des plis : 28.11.2014.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : décembre 2014
Début d'exécution des travaux : fevrier 2015
La monnaie utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 203-358422 (2014-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de voirie