Travaux de réparation et interventions de maintenance des équipements électromécaniques des stations du réseau d'assainissement

Département du Val-de-Marne

Travaux de réparation et interventions de maintenance des équipements électromécaniques des stations du réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXEAU
• Satelec

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2014-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Travaux de réparation et interventions de maintenance des équipements électromécaniques des stations du réseau d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191101
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites, se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Obtenir les documents». Conditions de remises des offres ou des candidatures: les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés – service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) – immeuble Thalès – bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr à la rubrique «Marchés publics». La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les lots et leurs montants sont détaillés à la rubrique «Information sur les lots» du présent avis.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 31.8.2014 pour le lot 2 et le 1.9.2014 pour le lot 1, jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins 3 mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale de 1 an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Brève description:

Travaux de réparation et interventions de maintenance des équipements électromécaniques des stations du réseau d'assainissement.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réparation et interventions de maintenance des équipements de vantellerie et de métallerie des stations du réseau d'assainissement.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel hors taxes: 500 000 EURo – montant maximum annuel hors taxes: 1 500 000 EUR. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réparation et interventions de maintenance des équipements électrotechniques des stations du réseau d'assainissement.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel hors taxes: 1 000 000 EUR – montant maximum annuel hors taxes: 2 500 000 EUR. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DSEA14-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (formulaire DC1 – un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 – un formulaire pour chacun des membres du groupement, en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du règlement de la consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...). En ce qui concerne l'avance, et dans le cas de son acceptation, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au cahier des charges. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont fixés par application des articles 86 à 97 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaires.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du CMP, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 2 du CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement – service gestion financière et marchés
Téléphone: +33 149568764 📞
Adresse postale: Direction des finances et des marchés – service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEA14-08
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites, se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Obtenir les documents».

Conditions de remises des offres ou des candidatures: les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés – service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) – immeuble Thalès – bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr à la rubrique «Marchés publics». La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être publié au cours du 2ème trimestre 2018.

Source: OJS 2014/S 109-191101 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement direction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347567
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-191101
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 500 000 et 1 500 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 000 000 et 2 500 000 EUR HT pour le lot 2. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: Axeau
Adresse postale: ZA des Culs Baillets - 8 allée du Point du Jour
Commune postale: Conflans-Saint-Honorine
Code postal: 78700

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-24 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Chatillon Cedex
Code postal: 91178
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2014/S 197-347567 (2014-10-09)

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