travaux de réparation des ouvrages d'art départementaux. Consultation nº 20139300194

Conseil général de Seine-Saint-Denis

La présente consultation concerne les travaux de réparation à exécuter sur le patrimoine des ouvrages d'art du département de la Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-27 Avis de marché
2014-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti en 2 lots selon l'article 10 du code des marchés publics :Lot 1 : travaux préalables aux interventions sur ouvrages d'art.Lot 2 : travaux de réparation spécialisée sur ouvrages d'art.Chacun des lots est passé selon la procédure du marché à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics.Pour le lot 1, le montant minimum est de 200 000 EUR TTC et le montant maximum est de 800 000 EUR TTC.Pour le lot 2, le montant minimum est de 2 000 000 EUR TTC et le montant maximum est de 8 600 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-032164
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de pondération pour le lot no 1 sont les suivants : 1) La valeur technique : 40 % 2) Le prix des prestations : 60 % Les critères de pondération pour le lot no 1 sont les suivants : 1) La valeur technique : 50 % 2) La valeur environnementale : 10 % 3) Le prix des prestations : 40 % Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300194. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300194, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - DBFCP - service de la commande publique - hôtel du Département, 93006 Bobigny cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires De dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 janvier 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de réparation à exécuter sur le patrimoine des ouvrages d'art du département de la Seine-Saint-Denis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : travaux préalables aux interventions sur ouvrages d'art
Brève description:
Les travaux comprendront principalement :- les travaux d'accessibilité aux ouvrages,- la dévégétalisation,- les travaux de nettoyage assurant la pérennité des ouvrages,- le contrôle de l'état des divers équipements
Les travaux comprendront principalement :
- les travaux d'accessibilité aux ouvrages,
- la dévégétalisation,
- les travaux de nettoyage assurant la pérennité des ouvrages,
- le contrôle de l'état des divers équipements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : travaux de réparation spécialisée sur ouvrages d'art
Brève description:
Les travaux spécialisés des structures portent sur les éléments de structure et de superstructures relevant des techniques suivantes :- réparation d'ouvrages en béton armé et précontraint,- réparation d'ouvrages en maçonnerie,- réparation d'ouvrages en bois,- travaux d'étanchéité sur chaussée et trottoirs,- réfection ponctuelle de chaussée et trottoirs,- travaux de drainage et d'assainissement,- travaux sur équipements de pont, (corniches, garde-corps, etc.)- travaux sur les joints de dilatation,- travaux sur structures métalliques,- réfection de peinture
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Les travaux spécialisés des structures portent sur les éléments de structure et de superstructures relevant des techniques suivantes :
- réparation d'ouvrages en béton armé et précontraint,
- réparation d'ouvrages en maçonnerie,
- réparation d'ouvrages en bois,
- travaux d'étanchéité sur chaussée et trottoirs,
- réfection ponctuelle de chaussée et trottoirs,
- travaux de drainage et d'assainissement,
- travaux sur équipements de pont, (corniches, garde-corps, etc.)
- travaux sur les joints de dilatation,
- travaux sur structures métalliques,
- réfection de peinture
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti en 2 lots selon l'article 10 du code des marchés publics :
Lot 1 : travaux préalables aux interventions sur ouvrages d'art.
Lot 2 : travaux de réparation spécialisée sur ouvrages d'art.
Chacun des lots est passé selon la procédure du marché à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour le lot 1, le montant minimum est de 200 000 EUR TTC et le montant maximum est de 800 000 EUR TTC.
Pour le lot 2, le montant minimum est de 2 000 000 EUR TTC et le montant maximum est de 8 600 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300194

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
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Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise, si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant quels sont ses effectifs et les moyens humains mis à disposition du marché, notamment l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les titres d'études et l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants des prestations envisagées, l'organigramme nominatif des personnels affectés, le nombre d'équipes prédisposées, en particulier pour les interventions d'urgence
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- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les qualifications et profils requis pour l'entreprise énoncés ci-après, ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP ou de qualifications équivalentes, ou de références attestées par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces 5 dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché (voir Rc)
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Pour les travaux de protection contre la corrosion sur ouvrages métalliques, pour le lot 2, l'entreprise devra justifier du personnel qualifié par l'ACQPA (association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) ou organisme équivalent aux 3 niveaux avec options a, b, c et e pour les niveaux 1 et 2.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire -– global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus, selon les offres qui seront retenues, :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés.
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, étant précisé que :
- le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
- le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, le Département de Seine-Saint-Denis se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Barbier Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300194
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les critères de pondération pour le lot no 1 sont les suivants :
1) La valeur technique : 40 %
2) Le prix des prestations : 60 %
1) La valeur technique : 50 %
2) La valeur environnementale : 10 %
3) Le prix des prestations : 40 %
Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :
Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300194. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300194, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".
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Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - DBFCP - service de la commande publique - hôtel du Département, 93006 Bobigny cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires
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De dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 janvier 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 021-032164 (2014-01-27)
Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-225985
Se réfère à l'avis: 2014/S 21-032164
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour 4 ans, 2 lots : - lot 1 : minimum : 200 000 EUR TTC - maximum : 800 000 EUR TTC - lot 2 : minimum : 2 000 000 EUR TTC - maximum : 8 600 000 EUR TTC Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 20 A, annonce no 232 du 29.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique
2. valeur environnementale pour le lot 2 seulement
3. prix des prestations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Poa
Adresse postale: 27 rue de la Libération, BP 32
Commune postale: Jouy-en-Jossas Cedex
Code postal: 78354

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 127-225985 (2014-07-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil