Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation ou de petites créations sur les ascenseurs et appareils de levage équipant les bâtiments de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux – 2 lots

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation ou de petites créations sur les ascenseurs et appareils de levage équipant les bâtiments de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux – 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2015-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le montant annuel minimum du marché est fixé à 50 000 EUR HT, et le montant maximum annuel à 250 000 EUR HT. Pour chaque lot.Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville – quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383167
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Ville de Marseille. Direction des constructions et de l'architecture / service administratif, 1 boulevard de Louvain 13008 Marseille. Horaires: 8:30 - 12:00 / 13:30 - 16:30 Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par courrier, par mail:aagresti@mairie-marseille.fr ou fax: +33 491553779 Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille Horaires: lundi au vendredi, 9:00 - 12:00 et 13:00 - 16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr . Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC): Le prix (60 %) noté sur 20. La valeur technique (40 %) notée sur 20, selon sous critères suivants: moyens en personnel d'exécution et d'encadrement (les effectifs) affectés à chaque lot ( de 0 à 4 points), Qualité du personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, niveau de formation, formation continue, formation fabriquant, expérience professionnelle) affecté à chaque lot (de 0 à 5 points), moyens en matériel ( outillages, véhicules, engins, informatique et matériels spécifiques) affectés à chaque lot (de 0 à 4 points), dispositions pour interventions en période de congés scolaires (de 0 à 4 points), stock et temps d'approvisionnement de grosses pièces détachées (de 0 à 3 points). La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Contact technique: Ludovic Kedar: +33 491551576, lkedar@mairie-marseille.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation ou de petites créations sur les ascenseurs et appareils de levage équipant les bâtiments de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux – 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux ascenseurs: 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements
Brève description:
Travaux ascenseurs: 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3…
… reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
… reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux ascenseurs: 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements
Brève description:
Travaux ascenseurs: 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements.
Quantité ou étendue:
Le montant annuel minimum du marché est fixé à 50 000 EUR HT, et le montant maximum annuel à 250 000 EUR HT. Pour chaque lot.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois.
Description des options:
En vertu de l'article 35-II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Marchés complémentaires:
Dans le cas où des prestations, qui ne figureraient pas dans le ou les marchés s'avéreraient nécessaires, il pourra être passé un marché complémentaire avec le ou les titulaires, en application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics. L'ensemble des marchés complémentaires conclus ne sauront dépasser 50 % du montant du marché initial.
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Marchés de prestations similaires:
Conformément à l'article 35-II 6° du code des marchés publics, un ou des marchés pourront être passés dans le cadre de la réalisation de prestations similaires. Ces marchés ne pourront être conclus au delà d'une durée égale à trois années à compter de la notification du marché initial.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014_50303_0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
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Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires objet du marché qui devra être au moins égal à 400 000 EUR HT sur le dernier exercice.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'effectif minimum exigé est de 4 agents d'exécution pour chacun des lots.
Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché; indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages.
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Certificat(s) de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par une adhésion à la Fédération des ascenseurs et/ou une certification ISO 9000 pour la maintenance et la modernisation des ascenseurs, et/ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique selon sous critères énoncés au R.C. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: direction des constructions et de l'architecture/ service administratif, 1 boulevard de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mlle Agresti Amandine
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
Nom: ville de marseille
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: service des marchés publics, 39 bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_50303_0015
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Ville de Marseille.
Direction des constructions et de l'architecture / service administratif, 1 boulevard de Louvain 13008 Marseille.
Horaires: 8:30 - 12:00 / 13:30 - 16:30
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par courrier, par mail:aagresti@mairie-marseille.fr ou fax: +33 491553779
Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille
Horaires: lundi au vendredi, 9:00 - 12:00 et 13:00 - 16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr .
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):
Le prix (60 %) noté sur 20.
La valeur technique (40 %) notée sur 20, selon sous critères suivants: moyens en personnel d'exécution et d'encadrement (les effectifs) affectés à chaque lot ( de 0 à 4 points), Qualité du personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, niveau de formation, formation continue, formation fabriquant, expérience professionnelle) affecté à chaque lot (de 0 à 5 points), moyens en matériel ( outillages, véhicules, engins, informatique et matériels spécifiques) affectés à chaque lot (de 0 à 4 points), dispositions pour interventions en période de congés scolaires (de 0 à 4 points), stock et temps d'approvisionnement de grosses pièces détachées (de 0 à 3 points).
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La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Contact technique: Ludovic Kedar: +33 491551576, lkedar@mairie-marseille.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 217-383167 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-164804
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383167
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Montant total: Marchés à bons de commande dont les montants, pour chacun des lots, sont répartis comme suit: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction générale des services/services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax: +33 491551927 Tél. +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. +33 491134833, fax: +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. +33 491134833, fax: +33 491811387. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 217 A, annonce nº 138 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique selon sous critères énoncés au RC (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Nouvelle Société d'ascenseurs (Nsa)
Adresse postale: ZI La Plaine du Caire, 117 rue Ampère
Commune postale: Roquefort-la-Bédoule
Code postal: 13830
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 092-164804 (2015-05-11)
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