Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans le corps d'état «Maçonnerie, gros œuvre» – 8 lots

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «maçonnerie, gros œuvre» – 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Le montant annuel minimum du marché est fixé à 500 000 EUR HT, et le montant maximum annuel à 2 500 000 EUR HT pour chaque lot.La durée du marché est d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois tacitement.En tout état de cause il ne sera pas attribué plus de 2 lots à la même entreprise.Chaque lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du code des marchés publics (détails au CCAP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435450
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Ville de Marseille Direction des Constructions et de l'architecture / service administratif – 1 boulevard de Louvain 13008 Marseille Horaires: 8:30-12:00 / 13:30-16:30 Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par courrier, par mail:aagresti@mairie-marseille.fr ou fax: +33 491553779 Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille Horaires: lundi au vendredi, 9:00 12:00 et 13:00 –16h00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Critères de jugement des offres (cf. Détails au RC): — le prix (70 %) noté sur 20, — la valeur technique (30 %) notée sur 20, selon sous critères suivants: Moyens en personnel d'exécution technique affectés à chaque lot soumissionné (de 0 à 8), dispositions prises pour la réalisation des travaux pendant les périodes de vacances scolaires (de 0 à 6), dispositions prises pour les interventions en urgence (de 0 à 4), dispositions prises pour la gestion et le traitement des déchets issus des travaux (de 0 à 2). La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Contact technique: Jean Claude Italiano: +33 491551833, jcitaliano@mairie-marseille.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «maçonnerie, gros œuvre» – 8 lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux maçonnerie gros œuvre. Lot 1
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «maçonnerie, gros œuvre»: 1er et 7e arrondissement.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La reconduction du marché se fera de manière…
… tacite.En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
… tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux maçonnerie gros œuvre. Lot 2
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «maçonnerie, gros œuvre"»: 2e et 3e arrondissement.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux maçonnerie gros œuvre. Lot 3
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «maçonnerie, gros œuvre»: 4e et 5e arrondissements.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux maçonnerie gros œuvre. Lot 4
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «maçonnerie, gros œuvre»: 6e et 8e arrondissements.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux maçonnerie gros œuvre. Lot 5
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Maçonnerie, gros œuvre»: 9e et 10e arrondissements.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux maçonnerie gros œuvre. Lot 6
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «maçonnerie, gros œuvre» 11e et 12e arrondissements.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux maçonnerie gros œuvre. Lot 7
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «maçonnerie, gros oeuvre»: 13e et 14e arrondissements.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Travaux maçonnerie gros œuvre. Lot 8
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «maçonnerie, Gros œuvre»: 15e et 16e arrondissements.
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Quantité ou étendue:
Le montant annuel minimum du marché est fixé à 500 000 EUR HT, et le montant maximum annuel à 2 500 000 EUR HT pour chaque lot.
La durée du marché est d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois tacitement.
En tout état de cause il ne sera pas attribué plus de 2 lots à la même entreprise.
Chaque lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du code des marchés publics (détails au CCAP).
Description des options:
En vertu de l'article 35-II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence.
— marchés complémentaires
Dans le cas où des prestations, qui ne figureraient pas dans le ou les marchés s'avéreraient nécessaires, il pourra être passé un marché complémentaire avec le ou les titulaires, en application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics. L'ensemble des marchés complémentaires conclus ne sauront dépasser 50 % du montant du marché initial.
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— marchés de prestations similaires
Conformément à l'article 35-II 6° du code des marchés publics, un ou des marchés pourront être passés dans le cadre de la réalisation de prestations similaires. Ces marchés ne pourront être conclus au delà d'une durée égale à 3 années à compter de la notification du marché initial.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014_50303_0026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement),
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— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1),
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires objet du marché qui devra être au moins égal à 2 500 000 EUR HT sur le dernier exercice pour chacun des lots.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un lot, et de 18 personnels d'exécution technique pour l'obtention de 2 lots.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour l'appréciation du critère garanties techniques, le candidat doit présenter le niveau de qualification suivant: Qualibat 2112, 3113, 3122, 3183 et 4132.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix, noté sur 20 points. (70)
2. La Valeur technique, selon sous critères énoncés au RC, notée sur 20 points. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille – direction des constructions et de l'architecture – service administratif
Adresse postale: 1 bd de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mlle Amandine Agresti
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_50303_0026
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Ville de Marseille Direction des Constructions et de l'architecture / service administratif – 1 boulevard de Louvain 13008 Marseille Horaires: 8:30-12:00 / 13:30-16:30
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Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par courrier, par mail:aagresti@mairie-marseille.fr ou fax: +33 491553779
Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille
Horaires: lundi au vendredi, 9:00 12:00 et 13:00 –16h00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Critères de jugement des offres (cf. Détails au RC):
— le prix (70 %) noté sur 20,
— la valeur technique (30 %) notée sur 20, selon sous critères suivants: Moyens en personnel d'exécution technique affectés à chaque lot soumissionné (de 0 à 8), dispositions prises pour la réalisation des travaux pendant les périodes de vacances scolaires (de 0 à 6), dispositions prises pour les interventions en urgence (de 0 à 4), dispositions prises pour la gestion et le traitement des déchets issus des travaux (de 0 à 2).
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La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Contact technique: Jean Claude Italiano: +33 491551833, jcitaliano@mairie-marseille.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-435450 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240053
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435450
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 14 du CMP, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières doit être réalisée par les entreprises titulaires de chacun des 8 lots. Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 2 500 000 EUR HT. Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois pour une durée identique. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction générale des services/services juridiques, Service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax +33 491551927, Tél. +33 491551930. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 246 A, annonce nº 166 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix, noté sur 20 points (70)
2. La Valeur technique, selon sous critères énoncés au RC, notée sur 20 points (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Société maçonnerie terrassement location
Adresse postale: avenue du Romartin
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: avenue du Raumartin

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Société maintenance portuaire SARL
Adresse postale: 10 ZI du Pré de l'Aube
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Groupement SARL BETC/ETPM
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Européenne d'équipement et d'aménagement SAS
Adresse postale: 55 avenue de la Rose
Code postal: 13013

6️⃣
Nom: Les Compagnons du Barroux SAS
Adresse postale: 3265 avenue Joseph Vernet
Commune postale: Aubignan
Code postal: 84810

7️⃣
Nom: Groupement ATEC / SM3P / SN PLCM / Sud Deco
Adresse postale: La Bastide Longue, villa nº 4, 48 rue de l'Escalet

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: SA Guigues
Adresse postale: 86 chemin de la Commanderie, CS 20275
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
8
7
Source: OJS 2015/S 131-240053 (2015-07-07)
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Fournisseurs:
Européenne d'équipement et d'aménagement SAS Groupement ATEC / SM3P / SN PLCM / Sud Deco Groupement SARL BETC/ETPM Les Compagnons du Barroux SAS SA Guigues Société maçonnerie terrassement location Société maintenance portuaire SARL
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage Travaux de maçonnerie