Travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques dans les bâtiments scolaires, bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon. Relance suite à première consultation déclarée sans suite

Ville de Toulon

La consultation concerne les travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques dans les bâtiments scolaires, bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon. La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite le 7.10.2014 par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC Ineo Provence et Côte d'Azur

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché
2015-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Montant annuel minimum: 400 000 EUR TTC.Montant annuel maximum :1 600 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République – CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374701
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. A titre indicatif, la notification du marché interviendra début 1er trimestre 2015. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): - le critère prix noté sur 14 points; -le critère de la valeur technique, noté sur 06 points; Le critère prix sera apprécié sur la base suivante: Prix (noté 14/14) apprécié: - au vu du Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires valant Détail estimatif non contractuel remis aux candidats (noté sur 10 points); -au vu d'un Détail estimatif non contractuel " masqué " correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires (noté sur 04 points); La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Autres publications antérieures: - BOAMP no134a, paru le 17 juillet 2014, avis no266; -tPBM no1034, paru le 16 jullet 2014, avis no83-22745; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Le marché est passé pour une durée initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015.

Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

A titre indicatif, la notification du marché interviendra début 1er trimestre 2015.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

- le critère prix noté sur 14 points;

-le critère de la valeur technique, noté sur 06 points;

Le critère prix sera apprécié sur la base suivante:

Prix (noté 14/14) apprécié:

- au vu du Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires valant Détail estimatif non contractuel remis aux candidats (noté sur 10 points);

-au vu d'un Détail estimatif non contractuel " masqué " correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires (noté sur 04 points);

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Autres publications antérieures:

- BOAMP no134a, paru le 17 juillet 2014, avis no266;

-tPBM no1034, paru le 16 jullet 2014, avis no83-22745;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
3 200 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant annuel minimum: 400 000 EUR TTC.

Montant annuel maximum :1 600 000 EUR TTC.

Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOTXMBCElectricité2015REL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de d'exécution des travaux sont situés dans les différents sites de la Ville de Toulon et ses environs immédiats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* Avance:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

* Retenue de garantie: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires contractuel.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXMBCElectricité2015REL
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 134-239841
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Le marché est passé pour une durée initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015.

Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

A titre indicatif, la notification du marché interviendra début 1er trimestre 2015.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

- le critère prix noté sur 14 points;

-le critère de la valeur technique, noté sur 06 points;

Le critère prix sera apprécié sur la base suivante:

Prix (noté 14/14) apprécié:

- au vu du Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires valant Détail estimatif non contractuel remis aux candidats (noté sur 10 points);

-au vu d'un Détail estimatif non contractuel " masqué " correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires (noté sur 04 points);

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Autres publications antérieures:

- BOAMP no134a, paru le 17 juillet 2014, avis no266;

-tPBM no1034, paru le 16 jullet 2014, avis no83-22745;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
deuxième semestre 2016
Source: OJS 2014/S 212-374701 (2014-10-31)

Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084603
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374701
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant le montant minimum par période à 400 000 EUR TTC et le montant maximum par période à 1 600 000 EUR TTC . Estimation initiale du montant du marché: — montant du détail estimatif non contractuel: 711 012,92 EUR TTC (TVA=20 %), — montant du détail estimatif non contractuel «masqué»: 181 820,77 EUR TTC (TVA=20 %). Valeur totale finale du marché: — montant du détail estimatif non contractuel: 343 972,69 EUR TTC (TVA=20 %), — montant du détail estimatif non contractuel «masqué»: 101 997,54 EUR TTC (TVA=20 %). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1/ Prix (noté 14/14) apprécié: — au vu du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel remis aux candidats (noté sur 10 points), — au vu d'un détail estimatif non contractuel «masqué» correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires (noté sur 04 points). 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 06/06). «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP». Le marché a été signé le: 18.2.2015, et notifié le: 3.3.2015. Autres publication de l'avis de marché: TPBM du 5.11.2014, annonce nº 83PC036945. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 213 A, annonce nº 213 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant le montant minimum par période à 400 000 EUR TTC et le montant maximum par période à 1 600 000 EUR TTC .

Estimation initiale du montant du marché:

— montant du détail estimatif non contractuel: 711 012,92 EUR TTC (TVA=20 %),

— montant du détail estimatif non contractuel «masqué»: 181 820,77 EUR TTC (TVA=20 %).

Valeur totale finale du marché:

— montant du détail estimatif non contractuel: 343 972,69 EUR TTC (TVA=20 %),

— montant du détail estimatif non contractuel «masqué»: 101 997,54 EUR TTC (TVA=20 %).

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

1/ Prix (noté 14/14) apprécié:

— au vu du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel remis aux candidats (noté sur 10 points),

— au vu d'un détail estimatif non contractuel «masqué» correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires (noté sur 04 points).

2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 06/06).

«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP».

Le marché a été signé le: 18.2.2015, et notifié le: 3.3.2015.

Autres publication de l'avis de marché:

TPBM du 5.11.2014, annonce nº 83PC036945.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº 213 A, annonce nº 213 du 5.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: SNC INEO Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: 205 rue Georges Claude, BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 049-084603 (2015-03-06)

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