Travaux de rénovation des menuiseries extérieures, étanchéité des toitures terrasses et ravalement de façades à l'école maternelle Le Jonquet à Toulon, en 3 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne 3 marchés publics de travaux (lots) de remplacement des menuiseries extérieures, à la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses ainsi que le ravalement des façades de l'école maternelle Le Jonquet à Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
• Travaux de revêtement › Travaux d'isolation de toiture

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-31	Avis de marché
2014-05-27	Avis d'attribution de marché
2014-06-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-038856
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de 14 semaines (délai global d'exécution de l'opération). Pour le lot no 1, le délai de la période de préparation est de 5 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 9 semaines. Pour le lot no 2, le délai de la période de préparation est de 2 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines. Pour le lot no 3, le délai de la période de préparation est de 2 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines. Date prévisionnelle de début de la période de préparation : 26.5.2014. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation) : Pour le lot 1 : Menuiserie extérieures aluminium - le critère prix noté sur 12 points ; -le critère de la valeur technique, noté sur 08 points ; Pour le lot 2 : Ravalement de façades - le critère prix noté sur 15 points ; - le critère de la valeur technique, noté sur 05 points ; Pour le lot 3 : Etanchéité/Maçonnerie - le critère prix noté sur 12 points ; - le critère de la valeur technique, noté sur 08 points ; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de 14 semaines (délai global d'exécution de l'opération).

Pour le lot no 1, le délai de la période de préparation est de 5 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 9 semaines.

Pour le lot no 2, le délai de la période de préparation est de 2 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines.

Pour le lot no 3, le délai de la période de préparation est de 2 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines.

Date prévisionnelle de début de la période de préparation : 26.5.2014.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation) :

Pour le lot 1 : Menuiserie extérieures aluminium

- le critère prix noté sur 12 points ;

-le critère de la valeur technique, noté sur 08 points ;

Pour le lot 2 : Ravalement de façades

- le critère prix noté sur 15 points ;

- le critère de la valeur technique, noté sur 05 points ;

Pour le lot 3 : Etanchéité/Maçonnerie

- le critère prix noté sur 12 points ;

- le critère de la valeur technique, noté sur 08 points ;

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium
Brève description:

Le marché porte sur les travaux suivants (liste…

… indicative):— dépose des anciennes menuiseries bois ;— remplacement des menuiseries extérieures (pose en rénovation) ;— installation de volet brise soleil à lames orientables et repliables y compris coffre aluminium ;— installation d'habillage sous linteau formant coffre factice.

… indicative):

— dépose des anciennes menuiseries bois ;

— remplacement des menuiseries extérieures (pose en rénovation) ;

— installation de volet brise soleil à lames orientables et repliables y compris coffre aluminium ;

— installation d'habillage sous linteau formant coffre factice.

Quantité ou étendue: se reporter à l'article 5 ci-après (informations complémentaires)
Informations complémentaires sur les lots:

Les postes de prix cités ici à titre indicatif proviennent de la DPGF du lot considéré :* Travaux de préparation et de dépose :— réalisation de sas— dépose et évacuation des menuiseries extérieures— préparation des dormants bois conservés* Menuiserie extérieure— châssis référencé 3 et 3a (19 unités)— ensemble de façase menuisé - Porte accès salle polyvalente référencé 4 (2 unités)— portes accès classes, bibliothèque, dortoir référencées 7, 7a, 7b, 7c, 7d et 7e (6 unités)— châssis dégagement et bureau direction référencé 12 (3 unités)— châssis logement étage référencé 16(5 unités)— nettoyage en cours de travaux, Nettoyage général et remise en place des locaux

Les postes de prix cités ici à titre indicatif proviennent de la DPGF du lot considéré :

* Travaux de préparation et de dépose :

— réalisation de sas

— dépose et évacuation des menuiseries extérieures

— préparation des dormants bois conservés

* Menuiserie extérieure

— châssis référencé 3 et 3a (19 unités)

— ensemble de façase menuisé - Porte accès salle polyvalente référencé 4 (2 unités)

— portes accès classes, bibliothèque, dortoir référencées 7, 7a, 7b, 7c, 7d et 7e (6 unités)

— châssis dégagement et bureau direction référencé 12 (3 unités)

— châssis logement étage référencé 16(5 unités)

— nettoyage en cours de travaux, Nettoyage général et remise en place des locaux

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ravalement de façade
Brève description:

Le marché porte sur les travaux suivants (liste indicative):— les reprises des bétons et fissures ;— les sondages des supports et la démolition des enduits non adhérents et/ ou sonnant creux ;— le nettoyage des façades ;— le décapage des anciennes peintures ou revêtements et le nettoyage des façades ;— les ragréages en façades ;— les reprises des enduits de façades ;— l'application d'une étanchéité liquide sur les surfaces horizontales ;— les ravalements en revêtement plastic épais et en peinture ;— la mise en peinture des éléments métalliques extérieurs ;Situés dans les zones suivantes :— toute la périphérie du bâtiment scolaire en Rdc ;— le bâtiment en étage logement de gardien ;— les murets de clôture en limite de propriété.

— les reprises des bétons et fissures ;

— les sondages des supports et la démolition des enduits non adhérents et/ ou sonnant creux ;

— le nettoyage des façades ;

— le décapage des anciennes peintures ou revêtements et le nettoyage des façades ;

— les ragréages en façades ;

— les reprises des enduits de façades ;

— l'application d'une étanchéité liquide sur les surfaces horizontales ;

— les ravalements en revêtement plastic épais et en peinture ;

— la mise en peinture des éléments métalliques extérieurs ;

Situés dans les zones suivantes :

— toute la périphérie du bâtiment scolaire en Rdc ;

— le bâtiment en étage logement de gardien ;

— les murets de clôture en limite de propriété.

Informations complémentaires sur les lots:

Les postes de prix cités ici à titre indicatif proviennent de la DPGF et du BPUF valant DEC du lot considéré :* Installation de chantier :— échafaudages fixe et roulant— panneau de chantier— bardage en pied d'échafaudage* Travaux préparatoires :— nettoyage des façades sous haute pression (1295,35 mètres carrés)— enduit de lissage fin (364,75 mètres carrés)Préparation des fonds :— sur les zones prévues avec finition peinture (1295,35 mètres carrés)— éléments ferreux (56,58 mètres carrés)Peinture :— film mince (620,69 mètres carrés)— peinture de ravalement satinée ou demi-brillante (674,66 mètres carrés)* Nettoyage général en cours et fin de chantier pour restitution— décapage des anciens revêtements peints (1295,35 mètres carrés)— réfection des enduits des façades (300,00 mètres carrés)— réfection des bétons dégradés (20,00 mètres carrés)— traitement des fissures (250,00 ml)— grille de ventilation (36,00 unités)

Les postes de prix cités ici à titre indicatif proviennent de la DPGF et du BPUF valant DEC du lot considéré :

* Installation de chantier :

— échafaudages fixe et roulant

— panneau de chantier

— bardage en pied d'échafaudage

* Travaux préparatoires :

— nettoyage des façades sous haute pression (1295,35 mètres carrés)

— enduit de lissage fin (364,75 mètres carrés)

Préparation des fonds :

— sur les zones prévues avec finition peinture (1295,35 mètres carrés)

— éléments ferreux (56,58 mètres carrés)

Peinture :

— film mince (620,69 mètres carrés)

— peinture de ravalement satinée ou demi-brillante (674,66 mètres carrés)

* Nettoyage général en cours et fin de chantier pour restitution

— décapage des anciens revêtements peints (1295,35 mètres carrés)

— réfection des enduits des façades (300,00 mètres carrés)

— réfection des bétons dégradés (20,00 mètres carrés)

— traitement des fissures (250,00 ml)

— grille de ventilation (36,00 unités)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etanchéité/Maçonnerie
Brève description:

Le marché porte sur les travaux suivants (liste indicative):— réfection des étanchéités des toitures terrasses de l'école maternelle du Jonquet (école et logement de fonction) ainsi que divers travaux de maçonnerie en relation avec les travaux d'étanchéité tels que la réalisation de relevés, la reprise d'éléments en béton et la reprise d'enduits pour rendre conforme la toiture aux travaux d'étanchéité.Pour information, il s'agit d'élément porteur en maçonnerie conforme à la norme nf p 10-203 (DTU 20.12)— pente ≤ 5 % ;— avec isolation thermique ;— et protection lourde meuble par gravillons ;

— réfection des étanchéités des toitures terrasses de l'école maternelle du Jonquet (école et logement de fonction) ainsi que divers travaux de maçonnerie en relation avec les travaux d'étanchéité tels que la réalisation de relevés, la reprise d'éléments en béton et la reprise d'enduits pour rendre conforme la toiture aux travaux d'étanchéité.

Pour information, il s'agit d'élément porteur en maçonnerie conforme à la norme nf p 10-203 (DTU 20.12)

— pente ≤ 5 % ;

— avec isolation thermique ;

— et protection lourde meuble par gravillons ;

Quantité ou étendue: Se reporter à l'article 5 ci-après (informations complémentaires).
Informations complémentaires sur les lots:

Les postes de prix cités ici à titre indicatif proviennent de la DPGF et du BPUF valant DEC du lot considéré :* Installation de chantier :— échafaudage fixe— bungalows de chantier* Travaux préparatoires— évacuation protection lourde sans réemploi 1016,54 mètres carrés— arrachage des complexes d'étanchéité 1178,90 mètres carrés— ponçage des supports 1178,90 mètres carrés* Travaux d'étanchéité sur toitures terrasse non accessible école et logement de fonction :— pare-vapeur (1016,54 mètres carrés)— isolant thermique (1016,54 mètres carrés)— étanchéité (1016,54 mètres carrés)— relevés et chéneaux (162,36 mètres carrés)* Travaux complémentaires— platine et moignon (15,00 unités)— crapaudine (15,00 unités)— couvertine (73,77 ml)* Travaux de maçonnerie :Relevé (73,81 ml)Démolition d'éléments maçonnés (2,97 m³)Reprises d'éléments maçonnés (30,00 mètres carrés)Reprise d'enduits ou de ragréage (1178,90 mètres carrés)

— échafaudage fixe

— bungalows de chantier

* Travaux préparatoires

— évacuation protection lourde sans réemploi 1016,54 mètres carrés

— arrachage des complexes d'étanchéité 1178,90 mètres carrés

— ponçage des supports 1178,90 mètres carrés

* Travaux d'étanchéité sur toitures terrasse non accessible école et logement de fonction :

— pare-vapeur (1016,54 mètres carrés)

— isolant thermique (1016,54 mètres carrés)

— étanchéité (1016,54 mètres carrés)

— relevés et chéneaux (162,36 mètres carrés)

* Travaux complémentaires

— platine et moignon (15,00 unités)

— crapaudine (15,00 unités)

— couvertine (73,77 ml)

* Travaux de maçonnerie :

Relevé (73,81 ml)

Démolition d'éléments maçonnés (2,97 m³)

Reprises d'éléments maçonnés (30,00 mètres carrés)

Reprise d'enduits ou de ragréage (1178,90 mètres carrés)

Numéro de référence: AOOTXEMJonquet2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: école maternelle Le Jonquet à Toulon (83000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* Avance :

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

* Retenue de garantie : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Pour le lot no 1 :

Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré.

pour le lot no 2 et le lot no 3 :

Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires valant Détail estimatif contractuel du lot considéré.

les prix sont révisables, conformément aux dispositions de l'article 3.4 du Cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXEMJonquet2014
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de 14 semaines (délai global d'exécution de l'opération).

Pour le lot no 1, le délai de la période de préparation est de 5 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 9 semaines.

Pour le lot no 2, le délai de la période de préparation est de 2 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines.

Pour le lot no 3, le délai de la période de préparation est de 2 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines.

Date prévisionnelle de début de la période de préparation : 26.5.2014.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation) :

Pour le lot 1 : Menuiserie extérieures aluminium

- le critère prix noté sur 12 points ;

-le critère de la valeur technique, noté sur 08 points ;

Pour le lot 2 : Ravalement de façades

- le critère prix noté sur 15 points ;

- le critère de la valeur technique, noté sur 05 points ;

Pour le lot 3 : Etanchéité/Maçonnerie

- le critère de la valeur technique, noté sur 08 points ;

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 025-038856 (2014-01-31)

Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182030
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-038856
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le montant de chaque marché indiqué à l'article V.4) du présent avis s'entend pour la durée de chaque marché. Chaque marché est conclu pour une durée de 14 semaines (délai global d'exécution de l'opération). Pour le lot no1, le délai de la période de préparation est de 5 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 9 semaines. Pour le lot no2, le délai de la période de préparation est de 2 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines. Pour le lot no3, le délai de la période de préparation est de 2 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 20. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant : pour le lot no1 1/Prix (noté 12/12) apprécié au vu de la DPGF du lot considéré, 2/Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 08/08). pour le lot no2 : 1/Prix (noté 15/15) apprécié au vu de la DPGF + BPUF valant DEC du lot considéré, 2/Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 05/05). pour le lot no3 : 1/Prix (noté 12/12) apprécié au vu de la DPGF + BPUF valant DEC du lot considéré, 2/Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 08/08). "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Les marchés ont été signés le : 20/05/2014, Pour le lot no1 : 22/05/2014, Pour le lot no2 : 23/05/2014, Pour le lot no3 : 26/05/2014. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Numéro de l'avis TPBM : 83-04829 du 05/02/2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 25 A, annonce no 224 du 5 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Informations complémentaires

Le montant de chaque marché indiqué à l'article V.4) du présent avis s'entend pour la durée de chaque marché.

Chaque marché est conclu pour une durée de 14 semaines (délai global d'exécution de l'opération).

Pour le lot no1, le délai de la période de préparation est de 5 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 9 semaines.

Pour le lot no2, le délai de la période de préparation est de 2 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines.

Pour le lot no3, le délai de la période de préparation est de 2 semaines (période de préparation incluse dans le délai global de l'opération), le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines.

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 20.

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant :

pour le lot no1

1/Prix (noté 12/12) apprécié au vu de la DPGF du lot considéré,

2/Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 08/08).

pour le lot no2 :

1/Prix (noté 15/15) apprécié au vu de la DPGF + BPUF valant DEC du lot considéré,

2/Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 05/05).

pour le lot no3 :

1/Prix (noté 12/12) apprécié au vu de la DPGF + BPUF valant DEC du lot considéré,

2/Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 08/08).

"Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "

Les marchés ont été signés le : 20/05/2014,

Pour le lot no1 : 22/05/2014,

Pour le lot no2 : 23/05/2014,

Pour le lot no3 : 26/05/2014.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Numéro de l'avis TPBM : 83-04829 du 05/02/2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 25 A, annonce no 224 du 5 février 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecole maternelle Le Jonquet à Toulon (83000)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: sarl tsm energie services
Adresse postale: 115 Chemin GEFFIER
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sarl as du BATIMENT
Adresse postale: 59 Rue Belle de Mai
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003

3️⃣
Nom: sarl smed Étanchéité
Adresse postale: 7, avenue Simon Laplace, ZI
Code postal: 13011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: c.s. 40510
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2014/S 104-182030 (2014-05-27)

Informations complémentaires (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189297
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-182030
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2014/S 108-189297 (2014-06-04)

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