Objet: travaux de rénovation de la voirie en 2015/2016/2017. Référence : Mod69 Caractéristiques principales : aménagement de voirie (chaussée et trottoirs), de tapis d'enrobés sur chaussée et trottoirs, de mise en souterrain de réseau d'éclairage public, de fibre optique, EDF-GDF, France Télécom. Ces travaux comprennent également des petits aménagements sur la voirie, les espaces verts ou dans les cours d'écoles ainsi que des interventions ponctuelles sur le domaine public à la demande de particuliers ou de la ville. Le montant annuel des travaux à réaliser est estimé au minimum à 800 000 EUR TTC et au maximum à 3 200 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-343845
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte.
L'enveloppe portera l'adresse suivante :
M. le maire
Service commun de la commande publique
Cellule travaux et prestations associées
Place du Théâtre
08000 Charleville-Mezieres
Avec la mention :
" Travaux de rénovation de la voirie en 2015-2016-2017 - ne pas ouvrir "
Elle devra parvenir :
- par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout autre moyen de courtage),
- ou être déposée contre récépissé au 3 rue de Mantoue (service commun de la commande publique) 08000 Charleville-Mézières,
- ou transmise par voie électronique sur l'adresse www.lardennais-legales.fr.
Les dossiers qui seraient remis directement ou dont l'avis de réception serait livré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Si le candidat opte pour la remise par voie électronique elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation www.lardennais-legales.fr. Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Les fichiers reçus qui contiendraient un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.
Cette transmission est soumise à la détention d'un certificat électronique provenant d'une autorité de certification agréée par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé que les certificats électroniques acceptés sur le profil acheteur seront certificatsrgs** ou Rgs***.Le DCE peut être retiré à l'adresse suivante :
Mairie de Charleville-Mézières
Service commun de la commande publique
3 rue de Mantoue
08000 Charleville-Mezieres
Tél. : +33 324324226.
Il est également disponible sur le site www.lardennais-legales.fr.
Le téléchargement est gratuit et anonyme. Toutefois, afin d'être assuré de recevoir des notifications concernant le suivi du dossier (mise à jour, informations complémentaires), il est recommandé de se référencer sur la plateforme.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ou formulaire Dc6).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
Les dossiers qui seraient remis directement ou dont l'avis de réception serait livré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Si le candidat opte pour la remise par voie électronique elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation www.lardennais-legales.fr. Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Les fichiers reçus qui contiendraient un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.
Cette transmission est soumise à la détention d'un certificat électronique provenant d'une autorité de certification agréée par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé que les certificats électroniques acceptés sur le profil acheteur seront certificatsrgs** ou Rgs***.Le DCE peut être retiré à l'adresse suivante :
Le téléchargement est gratuit et anonyme. Toutefois, afin d'être assuré de recevoir des notifications concernant le suivi du dossier (mise à jour, informations complémentaires), il est recommandé de se référencer sur la plateforme.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ou formulaire Dc6).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: travaux de rénovation de la voirie en 2015/2016/2017.
Référence : Mod69
Caractéristiques principales : aménagement de voirie (chaussée et trottoirs), de tapis d'enrobés sur chaussée et trottoirs, de mise en souterrain de réseau d'éclairage public, de fibre optique, EDF-GDF, France Télécom. Ces travaux comprennent également des petits aménagements sur la voirie, les espaces verts ou dans les cours d'écoles ainsi que des interventions ponctuelles sur le domaine public à la demande de particuliers ou de la ville.
Caractéristiques principales : aménagement de voirie (chaussée et trottoirs), de tapis d'enrobés sur chaussée et trottoirs, de mise en souterrain de réseau d'éclairage public, de fibre optique, EDF-GDF, France Télécom. Ces travaux comprennent également des petits aménagements sur la voirie, les espaces verts ou dans les cours d'écoles ainsi que des interventions ponctuelles sur le domaine public à la demande de particuliers ou de la ville.
Le montant annuel des travaux à réaliser est estimé au minimum à 800 000 EUR TTC et au maximum à 3 200 000 EUR TTC.
Numéro de référence: Mod69
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures: se référer au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources communales et subventions.
Paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 %)
2. Valeur technique (30 %)
3. Délai d'exécution détaillé d'une rue de référence (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mod69
Informations complémentaires
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte.
L'enveloppe portera l'adresse suivante :
M. le maire
Service commun de la commande publique
Cellule travaux et prestations associées
Place du Théâtre
08000 Charleville-Mezieres
Avec la mention :
" Travaux de rénovation de la voirie en 2015-2016-2017 - ne pas ouvrir "
Elle devra parvenir :
- par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout autre moyen de courtage),
- ou être déposée contre récépissé au 3 rue de Mantoue (service commun de la commande publique) 08000 Charleville-Mézières,
Les dossiers qui seraient remis directement ou dont l'avis de réception serait livré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Si le candidat opte pour la remise par voie électronique elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation www.lardennais-legales.fr. Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Les fichiers reçus qui contiendraient un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.
Si le candidat opte pour la remise par voie électronique elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation www.lardennais-legales.fr. Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Les fichiers reçus qui contiendraient un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.
Cette transmission est soumise à la détention d'un certificat électronique provenant d'une autorité de certification agréée par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé que les certificats électroniques acceptés sur le profil acheteur seront certificatsrgs** ou Rgs***.Le DCE peut être retiré à l'adresse suivante :
Cette transmission est soumise à la détention d'un certificat électronique provenant d'une autorité de certification agréée par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé que les certificats électroniques acceptés sur le profil acheteur seront certificatsrgs** ou Rgs***.Le DCE peut être retiré à l'adresse suivante :
Le téléchargement est gratuit et anonyme. Toutefois, afin d'être assuré de recevoir des notifications concernant le suivi du dossier (mise à jour, informations complémentaires), il est recommandé de se référencer sur la plateforme.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ou formulaire Dc6).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Fax: +33 383342224 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2014/S 195-343845 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051535
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-343845
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 194 A, annonce nº 134 du 9.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. % Prix des prestations (60)
2. % Valeur technique (30)
3. % Délai d'exécution détaillé d'une rue de référence (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: SNC Urano
Adresse postale: 3 rue François Urano
Commune postale: Warcq
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 031-051535 (2015-02-10)