Travaux de rénovation de la voirie en 2015/2016/2017

Informations complémentaires

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte.

L'enveloppe portera l'adresse suivante :

M. le maire

Service commun de la commande publique

Cellule travaux et prestations associées

Place du Théâtre

08000 Charleville-Mezieres

Avec la mention :

" Travaux de rénovation de la voirie en 2015-2016-2017 - ne pas ouvrir "

Elle devra parvenir :

- par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout autre moyen de courtage),

- ou être déposée contre récépissé au 3 rue de Mantoue (service commun de la commande publique) 08000 Charleville-Mézières,

- ou transmise par voie électronique sur l'adresse www.lardennais-legales.fr.

Les dossiers qui seraient remis directement ou dont l'avis de réception serait livré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Si le candidat opte pour la remise par voie électronique elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation www.lardennais-legales.fr. Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Les fichiers reçus qui contiendraient un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.

Cette transmission est soumise à la détention d'un certificat électronique provenant d'une autorité de certification agréée par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé que les certificats électroniques acceptés sur le profil acheteur seront certificatsrgs** ou Rgs***.Le DCE peut être retiré à l'adresse suivante :

Mairie de Charleville-Mézières

Service commun de la commande publique

3 rue de Mantoue

08000 Charleville-Mezieres

Tél. : +33 324324226.

Il est également disponible sur le site www.lardennais-legales.fr.

Le téléchargement est gratuit et anonyme. Toutefois, afin d'être assuré de recevoir des notifications concernant le suivi du dossier (mise à jour, informations complémentaires), il est recommandé de se référencer sur la plateforme.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ou formulaire Dc6).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.