Travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Mairie de Mâcon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SOCAFL (mandataire) – Petavit

Qui ?

• Mairie de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue: maximum 4 800 000 EUR HTsoit 800 000 EUR HT maxi par an pour chacun des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville – quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385397220 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-168685
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée ouverte, conclu pour une durée d'un an, reconductible deux fois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de renouvellement, de renforcement ou d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réseau d'eau potable
Brève description: Réseau d'eau potable
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT : 800 000 EUR
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible deux fois par période successive d'un an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseau d'assainissement
Brève description: Réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel HT : 800 00 EUR

maximum 4 800 000 EUR HT

soit 800 000 EUR HT maxi par an pour chacun des lots

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MACON_DA_140516_RESEAUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon et communes associées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Présentation des moyens humains et matériels du candidat .

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Lot Désignation Certificats qualif. prof./qualité

1 Réseau d'eau potable FNTP 5117 et 5118

2 Réseau d'assainissement TP 34 et TP 51

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Avance

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur maire
Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Mâcon – service des études et réalisations des VRD
Adresse postale: 9 rue de la Madone
Commune postale: Sancé
Code postal: 71000
Point de contact: Service des études et réalisations des VRD
M. Bailly
Téléphone: +33 385385408 📞
Courrier électronique: gestion-st@ville-macon.fr 📧
Nom: Mairie de Mâcon – direction de l'aménagement – service des moyens administratifs
Point de contact: Direction de l'Aménagement – service des moyens administratifs
Mme Flore
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MACON_DA_140516_RESEAUX

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-168685 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276005
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-168685
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée (article 28-1 du Code des marchés publics). Le dossier peut être consulté à l'adresse suivante: Mairie de Mâcon Service de la commande publique Hôtel de Ville quai Lamartine 71018 Mâcon Cedex du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Marchés à bons de commande, conclu pour une durée d'un an et reconductible 2 fois. Le montant maxi annuel pour chacun des lots est fixé à 800 000 EUR HT, Le montant total maxi du marché, tous lots et toutes périodes, est fixé à 4 800 000 EUR HT.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-06 📅
Nom: Groupement SOCAFL (mandataire) – Petavit
Commune postale: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Source: OJS 2014/S 154-276005 (2014-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains (11)

Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains (2)