Travaux de remise en état et aménagement de la RD 643 entre les PR 26+0310 et 26+0960, en traverse du hameau de Boistrancourt, sur le territoire de la commune de Carnières - opération CAG 515

Conseil général du Nord

Travaux de remise en état et aménagement de la RD 643 entre les PR 26+0310 et 26+0960, en traverse du hameau de Boistrancourt, sur le territoire de la commune de Carnières - opération CAG 515
Marché PAPRD 14 Rd643carnieres17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-30	Avis de marché
2015-01-29	Informations complémentaires
2015-02-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (détail estimatif / CCTP complété des plans et autres documents remis au titre de la présente consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735079 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001338
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics. Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. l'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels: le 2.1.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels: le 2.1.2015 ), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier. les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services: le 02 janvier 2015 ), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire,de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché /Seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique à hauteur de 20 % sera analysée sur 100 points ramenés à 20 % au regard des sous-critères suivants: - pertinence de l'organisation de chantier (Sopaq) à hauteur de 25 points, - qualité de la méthodologie de chantier (Sopaq) à hauteur de 30 points, - pertinence de la démarche qualité adaptée au chantier (Sopaq) à hauteur de 15 points, - qualité de l'organisation du développement durable dans le cadre du marché (Sopadd) et son annexe, à hauteur de 5 points, - pertinence des réponses aux engagements pris en matière de développement durable et de protection de l'environnement dans le cadre du marché (Sopadd) à hauteur de 25 points. le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ du marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 décembre 2014.

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels: le 2.1.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels: le 2.1.2015 ), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services: le 02 janvier 2015 ), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire,de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché /Seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique à hauteur de 20 % sera analysée sur 100 points ramenés à 20 % au regard des sous-critères suivants:

- pertinence de l'organisation de chantier (Sopaq) à hauteur de 25 points,

- qualité de la méthodologie de chantier (Sopaq) à hauteur de 30 points,

- pertinence de la démarche qualité adaptée au chantier (Sopaq) à hauteur de 15 points,

- qualité de l'organisation du développement durable dans le cadre du marché (Sopadd) et son annexe, à hauteur de 5 points,

- pertinence des réponses aux engagements pris en matière de développement durable et de protection de l'environnement dans le cadre du marché (Sopadd) à hauteur de 25 points.

le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ du marché est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

documents payants: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 décembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de remise en état et aménagement de la RD 643 entre les PR 26+0310 et 26+0960, en traverse du hameau de Boistrancourt, sur le territoire de la commune de Carnières - opération CAG 515

Marché PAPRD 14 Rd643carnieres17.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 201400057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Carnières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1. la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

2. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.

si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

3. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé:

Chiffre d'affaires moyen global: 700 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 20 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87.iii et 89 du Code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante (50) % du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (20)
2. Prix des prestations (%) (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Nom: Conseil général du nord - département du Nord
Adresse postale: immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202, 43 rue Gustave Delory 59000 Lille (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400057
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels: le 2.1.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels: le 2.1.2015 ), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services: le 02 janvier 2015 ), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire,de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché /Seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique à hauteur de 20 % sera analysée sur 100 points ramenés à 20 % au regard des sous-critères suivants:

- pertinence de l'organisation de chantier (Sopaq) à hauteur de 25 points,

- qualité de la méthodologie de chantier (Sopaq) à hauteur de 30 points,

- pertinence de la démarche qualité adaptée au chantier (Sopaq) à hauteur de 15 points,

- qualité de l'organisation du développement durable dans le cadre du marché (Sopadd) et son annexe, à hauteur de 5 points,

- pertinence des réponses aux engagements pris en matière de développement durable et de protection de l'environnement dans le cadre du marché (Sopadd) à hauteur de 25 points.

le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ du marché est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

documents payants: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 décembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 002-001338 (2014-12-30)

Informations complémentaires (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037099
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-001338
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2015/S 023-037099 (2015-01-29)

Informations complémentaires (2015-02-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-065732
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2015/S 039-065732 (2015-02-20)

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