Travaux de remise en état des logements vacants pour relocation rapide – lot : tous corps d'État

OPH de Gennevilliers

Procédure formalisée restreinte en application des dispositions de l'article 7 du décret nº 2005 -1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Qui ?

• OPH de Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue: Minimum 450 000 EUR HT/ an Maximum 1 800 000 EUR HT/ an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Gennevilliers
Adresse postale: 33 rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Courrier électronique: marche@oph-gennevilliers.fr 📧
Téléphone: +33 146858888 📞
Fax: +33 147922802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146431
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le maitre d'ouvrage ne souhaite pas de remise dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Options au sens de la directive européenne et non au sens français du terme.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La candidature devra être complète au regard des éléments demandés aux l'article 17-i et 17-ii du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les attestations d'assurances sont obligatoires. Le Kbis, les attestations de régularité fiscale (ancien Noti2) et de versement de cotisations URSSAF de l'année N-1 et le DC 6 sont souhaitables. Les formulaires doivent être accompagnés des annexes qui y sont mentionnés

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les qualifications professionnelles nécessaires. 3 attestations de maitre d'ouvrage concernant des prestations similaires de moins de trois ans à fournir.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire commun solidaire.

Autres conditions particulières:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délai (25)
3. Qualité technique (35)

Référence
Informations complémentaires

Le maitre d'ouvrage ne souhaite pas de remise dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2014/S 084-146431 (2014-04-25)

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