Travaux de réhabilitation du lycée Jean Perrin - Saint-André / 2ème consultation

Conseil régional de La Reunion

Travaux de réhabilitation du lycée Jean Perrin - Saint André / 2ème consultation: les travaux concernent les lots 9.a - 9.b - 10 et 13. En effet, ces lots font l'objet d'une relance en Appel d'offres suite à une consultation infructueuse. Cependant, le lot 13 fait l'objet d'une première consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Serrurerie › Ferronnerie
• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-01-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431066
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 09a: Menuiseries métalliques - ferronneries
Brève description: Menuiseries métalliques - ferronneries.
Informations complémentaires sur les lots:

L'intitulé du lot est: 9.A. Pour la durée du lot présenté, se référer au planning d'exécution des…

… travaux.Lot 9.A: Menuiseries métalliques - ferronnerieTranche ferme: ensemble des travaux sauf ceux des tranches conditionnellesTC2: Réhabilitation et extension du réfectoire.TC3: Extension du gymnase.

… travaux.

Lot 9.A: Menuiseries métalliques - ferronnerie

Tranche ferme: ensemble des travaux sauf ceux des tranches conditionnelles

TC2: Réhabilitation et extension du réfectoire.

TC3: Extension du gymnase.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Brève description:

Menuiserie bois: La remise aux normes du clos et du couvert; la remise aux normes des réseaux; la remise aux normes de l'accessibilité handicapée ;l'amélioration du confort thermique, acoustique et de l'éclairage; les modifications fonctionnelles des locaux pour une meilleure connexion des fonctions ;la mise en place d'une signalétique de repérage des différentes unités; l'extension du gymnase afin de répondre aux nouveaux besoins sur cet équipement (voir détail au CCTP).

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la durée du lot présenté, se référer au planning d'exécution des…

… travaux.Tranche ferme: ensemble des travaux sauf ceux des tranches conditionnelles.TC1: Prestations d'équipement du réfectoire.TC2: Réhabilitation et extension du réfectoire.TC3: Extension du gymnase.

… travaux.

Tranche ferme: ensemble des travaux sauf ceux des tranches conditionnelles.

TC1: Prestations d'équipement du réfectoire.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Équipement de restauration
Brève description:

Équipement de restauration: la consultation a pour objet l'ensemble des travaux nécessaires à la fourniture et l'installation des équipements de Cuisine complémentaires pour la transformation de la laverie vaisselle de la cuisine existante et la création d'une zone " snack " / Voir détails au CCTP.

Intitulé du lot: 09b -Platelage - escaliers métalliques
Brève description:

Platelage - escaliers métalliques: les travaux consistent entre autre: la remise aux normes du clos et du couvert; la remise aux normes des réseaux; la remise aux normes de l'accessibilité handicapée; l''amélioration du confort thermique, acoustique et de l'éclairage; les modifications fonctionnelles des locaux pour une meilleure connexion des fonctions ;la mise en place d'une signalétique de repérage des différentes unités; l'extension du gymnase afin de répondre aux nouveaux besoins sur cet équipement (voir détails au CCTP).

Description des options:

Les lots 9.a et 10 comprennent des tranches conditionnelles.

Ces tranches sont les suivantes:

Tc1: Prestations d'équipement du réfectoire.

Tc2: Réhabilitation et extension du réfectoire.

Tc3: Extension du gymnase.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20140541
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme feder / Programme opérationnel 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean Perrin - Saint-André, 97440 Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2).

… respecte ses obligations sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.

—renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le

travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail;

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2);

— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2);

— la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

-— une description de l'équipement technique de son entreprise;

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Opération est co-financée par le FEDER et par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion (chapitre budgétaire d'imputation 902)

les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics.

Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

- soit avec un prestataire unique,

- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140541

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 245-431066 (2014-12-16)

Informations complémentaires (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-005987
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431066
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2015/S 006-005987 (2015-01-07)

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