Travaux de réhabilitation de la station de pompage de Vaugirard à Issy-les-Moulineaux

Conseil général Hauts-de-Seine

Il s'agit de travaux de réhabilitation du bâtiment de la station de pompage de Vaugirard à Issy-les-Moulineaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-14 Avis de marché
2014-11-19 Informations complémentaires
2015-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente procédure a pour objet des travaux de bâtiment.Le lot 1 comporte 5 parties:Partie a - démolition - gros-œuvre.Partie b - étanchéité.Partie c - menuiseries extérieures.Partie d - serrurerie.Partie e - ravallement / peinture.Le lot 2 concerne l'installation de panneaux photovoltaïque en toiture.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-352467
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. /// Les horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 ; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Support électronique : en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie). /// Les sous critères de la valeur technique sont pondérés de la façon suivante pour le lot 1 sont pondérés de la façon suivante (50 points) : méthodes opératoires (20 points), moyens humains mis à disposition pour le chantier (10 points), moyens matériels mis à disposition pour le chantier (10 points), organisation du chantier (10 points). / les sous critères de la valeur. Environnementale sont pondérés de la façon suivante pour le lot 1 sont pondérés de la façon suivante (10 points) : mesures pour limiter les nuisances sonores liées aux différentes phases de travaux (2 points), optimisation des modes de transport (terrestre et/ou fluvial) et lieu d'évacuation des matériaux et déchets (devenir des excédents de matériaux issus du chantier) (5 points), mesures pour empêcher la diffusion de polluants dans le sol, la seine et dans l'air (3 points). /// Les sous critères de la valeur technique sont pondérés de la façon suivante pour le lot 2 sont pondérés de la façon suivante (40 points) : moyens humains mis à disposition pour le chantier (10 points), moyens matériels mis à disposition pour le chantier (10 points), méthodes opératoires (10 points), organisation de chantier (10 points). / les sous critères de la valeur environnementale sont pondérés de la façon suivante pour le lot 2 sont pondérés de la façon suivante (12 points) : distance du site de production des panneaux (5 points), optimisation des modes de transport (terrestre et/ou fluvial) et lieu d'évacuation des matériaux et déchets (devenir des excédents de matériaux issus du chantier (5 points), mesures pour limiter les nuisances sonores liées aux différentes phases de travaux (2 points). ///le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. /// la durée globale d'exécution des marchés est estimée à 8 mois. La durée de chacun des lots 1 et 2 est de 8 mois. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. /// La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le premier trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de travaux de réhabilitation du bâtiment de la station de pompage de Vaugirard à Issy-les-Moulineaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réhabilitation des façades du bâtiment
Brève description: Les travaux comprennent la réhabilitation de la façade de la station Vaugirard.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installation et mise en service de panneaux photovoltaïques en toiture
Brève description:
Les travaux comprennent l'installation et la mise en service de panneaux photovoltaïques sur le toit de la station Vaugirard.
Quantité ou étendue:
La présente procédure a pour objet des travaux de bâtiment.
Le lot 1 comporte 5 parties:
Partie a - démolition - gros-œuvre.
Partie b - étanchéité.
Partie c - menuiseries extérieures.
Partie d - serrurerie.
Partie e - ravallement / peinture.
Le lot 2 concerne l'installation de panneaux photovoltaïque en toiture.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 201400DMP0299
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 327 quai de la Bataille de Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département ou téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment complétée, datée et signée,
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- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Article 5.1 du règlement de consultation),
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Pour le lot 1 :
Qualibat 111 : Travaux de démolition.
Qualibat 141 : Montage d'échafaudages fixes.
Qualibat 211 : Maçonnerie et béton armé courant.
Qualibat 321 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles.
Qualibat 471 : Mise en œuvre de produits verriers complexes.
Pour le lot 2 :
Qualibat 811 : Modules photovoltaïques intégrés
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
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Conformément à l'article 44.1 du CCAG-travaux, le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits au budget général d'investissement du département.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - valeur technique (50)
2. Lot 1 - valeur économique (40)
3. Lot 1 - valeur environnementale (10)
4. Lot 2 - valeur économique (48)
5. Lot 2 - valeur technique (40)
6. Lot 2 - valeur environnementale (12)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Nordine Chouli
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Département des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Courrier électronique: nchouli@cg92.fr 📧
Point de contact: Mme Ludmilla Verhaeghe
Téléphone: +33 147294253 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400DMP0299
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. /// Les horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 ; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Support électronique : en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent
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choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie). /// Les sous critères de la valeur technique sont pondérés de la façon suivante pour le lot 1 sont pondérés de la façon suivante (50 points) : méthodes opératoires (20 points), moyens humains mis à disposition pour le chantier (10 points), moyens matériels mis à disposition pour le chantier (10 points), organisation du chantier (10 points). / les sous critères de la valeur.
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Environnementale sont pondérés de la façon suivante pour le lot 1 sont pondérés de la façon suivante (10 points) : mesures pour limiter les nuisances sonores liées aux différentes phases de travaux (2 points), optimisation des modes de transport (terrestre et/ou fluvial) et lieu d'évacuation des matériaux et déchets (devenir des excédents de matériaux issus du chantier) (5 points), mesures pour empêcher la diffusion de polluants dans le sol, la seine et dans l'air (3 points). /// Les sous critères de la valeur technique sont pondérés de la façon suivante pour le lot 2 sont pondérés de la façon suivante (40 points) : moyens humains mis à disposition pour le chantier (10 points), moyens matériels mis à disposition pour le chantier (10 points), méthodes opératoires (10 points), organisation de chantier (10 points). / les sous critères de la valeur environnementale sont pondérés de la façon suivante pour le lot 2 sont pondérés de la façon suivante (12 points) : distance du site de production des panneaux (5 points), optimisation des modes de transport (terrestre et/ou fluvial) et lieu d'évacuation des matériaux et déchets (devenir des excédents de matériaux issus du chantier (5 points), mesures pour limiter les nuisances sonores liées aux différentes phases de travaux (2 points).
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///le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. /// la durée globale d'exécution des marchés est estimée à 8 mois. La durée de chacun des lots 1 et 2 est de 8 mois. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. /// La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le premier trimestre 2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 200-352467 (2014-10-14)
Informations complémentaires (2014-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-396871
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-352467
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2014/S 225-396871 (2014-11-19)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-156820
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Lot n° 1: le marché 14-1028 a été attribué pour un montant de 322 847,00 EUR HT. Le 9.2.2015 et notifié le 26.3.2015. Lot n° 2: le marché 14-1029 a été attribué pour un montant de 24 186,00 EUR HT. Le 9.2.2015 et notifié le 26.3.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 199 A, annonce no 157 du 16.10.2014. Références de publication rectificative Parution n°: 225 A, annonce no 98 du 22.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 186 💰
37 161,47 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Gtpr sas
Adresse postale: 214 rue Michel Carré, BP 80058
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95872

2️⃣
Nom: Sunvie SA
Adresse postale: 2A rue Danton
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la Région Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 087-156820 (2015-05-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
GTPR SAS Sunvie SA
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Énergie solaire Panneaux solaires Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de transformation de bâtiments