Travaux de régulation du trafic

Département du Val-de-Marne

travaux de régulation du trafic

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Paris sous l'enseigne Citéos

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier
• Installation de matériel de télécommunications › Installation de lignes téléphoniques
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-19	Avis de marché
2014-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:

il s'agira de pose ou de remplacement de câble de coordination, de réalisation d'infrastructures en fibres optiques, de travaux de création et de réparation de capteurs de trafic, de renouvellement d'équipements dynamiques de signalisation tricolore et la fourniture, le transport, la pose et le paramétrage de matériels de priorité bus.Les travaux seront exécutés sous circulation et le balisage sera réalisé par le titulaire du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208677
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiés au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse et point de contact auquelles les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans les transports express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) - 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits du dossier de consultation et de dépôts des offre par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des travaux : dernier trimestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

application de la directive 2007/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants sont fixés ainsi : montant minimum annuel : 170 000 EUR HT soit 204 000 EUR TTC ; il n'est pas fixé de montant maximum

Brève description: travaux de régulation du trafic
Quantité ou étendue:

Les travaux seront exécutés sous circulation et le balisage sera réalisé par le titulaire du marché

Description des options:

le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015 et sera susceptible d'être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Pour la première et la dernière période du marché, le montant minimum sera ramené au prorata, en jours, de la période exécutée.

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché dans des conditions d'exécution similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTVD-2014-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du Code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées es pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics.

Pour permettre au Pouvoir Adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 -un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupements en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation.

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Ils peuvent également être établis sur papier libre

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité et les habilitations ou équivalent demandés aux candidats sont en particulier :

-Habilitation fibre électrique et optique pour les techniciens

-habilitation pour le travail en égout (pose, tirage...)

-qualification pour l'utilisation d'une trancheuse.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution...)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: immeuble Le Corbusier – 1 rue Le Corbusier
Point de contact: Direction des transports, de la voirie et des déplacements – service finances et marchés – secteur commande publique
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
M. le président du conseil général du Val de Marne
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88491&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2014-07
Informations complémentaires

La consultation des avis, les retraits du dossier de consultation et de dépôts des offre par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des travaux : dernier trimestre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 9630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, sera susceptible d'être publié au cours du dernier trimestre 2018

Source: OJS 2014/S 118-208677 (2014-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406895
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-208677
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Montant minimum 204 000 (TTC) et sans montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Cegelec Paris sous l'enseigne Citéos
Adresse postale: 39/45 quai de Bonneuil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Source: OJS 2014/S 231-406895 (2014-11-27)

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