Travaux de réfection

Partelios Habitat

Travaux de refection totale et/ou partielle dans les logements des Societes Partelios Habitat et Partelios Residence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Qui ?

• Partelios Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Quantité ou étendue:

Marche a bons de commande pour les travaux de refection totale et/ou partielles des logements du patrimoine de partelios habitat et partelios residence, pour une duree de un an a compter du 1er janvier 2015, avec reconduction tacite jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Partélios Habitat
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Courrier électronique: s.chevallier@partelios.fr 📧
Fax: +33 290927286 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-309782
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de refection totale et/ou partielle dans les logements des Societes Partelios Habitat et Partelios Residence.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Caen Manche Orne
Brève description: Travaux de refection des logements sur le secteur sus nomme
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur lisieux côte fleurie
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur attestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005, c'est-à-dire :

1) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

2) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

3) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

4) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

5) Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

- Le candidat en redressement judiciaire (ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger) devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Une lettre de candidature obligatoire si le candidat se présente en groupement.

- Une attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Le candidat indiquera son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours de ses trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des moyens techniques et humains du candidat, attestations de formation en sous-section 4 (opérateurs et encadrant), certificats de qualification professionnelle et d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, paiement a 30 jours a compter de la reception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Partelios Residence
Contact
Point de contact: Sandrine Chevallier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: cite judiciaire - 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennnes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 99653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-309782 (2014-09-10)

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